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-======  Il s’agit de mettre en place la « saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants, dès lors qu’il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l’usager et son vendeur », a expliqué le magistrat. ======
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-Le Parisien: Trafic de drogue : ce que l’on sait de la saisie des téléphones des consommateurs, que veut généraliser Darmanin https://www.leparisien.fr/faits-divers/trafic-de-drogue-ce-que-lon-sait-de-la-saisie-des-telephones-des-consommateurs-que-veut-generaliser-darmanin-24-04-2025-XEFIWCL7RVGAFFOWJFFPIACKCU.php
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-Trafic de drogue : ce que l’on sait de la saisie des téléphones des consommateurs, que veut généraliser Darmanin
-Le ministre de la Justice veut généraliser une expérimentation menée par le parquet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Cette confiscation s’ajoutera à l’amende forfaitaire déjà en place.
-Par Le Parisien avec AFP
-Le 24 avril 2025 à 11h08
-Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ici le 4 mars, souhaite généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs de drogues. LP/Olivier Arandel
-Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ici le 4 mars, souhaite généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs de drogues. LP/Olivier Arandel
-Lire dans l'app
-Il compte ainsi lutter contre le trafic de drogues. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce jeudi la généralisation de l’expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.
-« Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France, pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu’ils seront attrapés, non seulement paieront l’amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable », a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo.
-Le ministre entend ainsi généraliser une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) visant à saisir et confisquer les téléphones portables utilisés par les usagers pour effectuer leurs transactions via des messageries cryptées.
-Une démarche « dissuasive »
-« Aujourd’hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad », de les « confisquer », « c’est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée », a déclaré Gérald Darmanin. « L’expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser. » « La saisie de manière générale, la saisie d’argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu’une poursuite judiciaire », a-t-il ajouté.
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-Sur les ondes de la radio locale Ici Pays basque, le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier a défendu « une répression plus assumée de l’usage des stupéfiants et des consommateurs ». Il s’agit de mettre en place la « saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants, dès lors qu’il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l’usager et son vendeur », a expliqué le magistrat.
-La lutte contre le narco-trafic passe également par la répression de la consommation de stupefiants : la saisie systématique des smartphones des usagers est un un outil de dissuasion et de sanction.https://t.co/cFPOHgRc8L
-— Jerome Bourrier procureur Bayonne (@procBayonne) April 23, 2025
-« Sur instruction du parquet », le smartphone de l’usager sera ainsi « saisi » et « confisqué, soit dans le cadre d’une mesure alternative (aux poursuites) du parquet, soit dans le cadre d’une ordonnance pénale délictuelle ou d’un jugement devant la juridiction », a détaillé le procureur de Bayonne.
-Podcast
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-« De plus en plus souvent, le trafic de stupéfiants utilise des réseaux cryptés, des moyens de communication, ce phénomène qu’on appelle Ubershit ou Ubercoke », « je pense qu’il est de bonne politique de frapper là où ça fait mal et saisir ces téléphones portables », a défendu Jérôme Bourrier.
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