Comment contrôler les produits asiatiques qui pourraient déferler sur l'Europe, alors que le triplement des droits de douane pour les petits colis entrera en vigueur vendredi aux Etats-Unis ? La France vient de proposer une première parade : elle suggère de faire payer « des frais de gestion » sur chaque petit colis entrant en Europe, dès 2026.
Il s'agit de faire « payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis », a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, évoquant « quelques euros » par colis.
Cette annonce a été effectuée depuis l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, où quatre ministres de Bercy, Eric Lombard (économie et finances), Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment), Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique) et donc Amélie de Montchalin, étaient en déplacement ce mardi matin, pour parler « régulation » et « sécurité des plateformes de e-commerce ».
Financer les contrôles
« En anticipation de la réforme de l'Union douanière en 2028, la France défendra l'instauration rapide au niveau européen d'un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L'argent récolté servirait au financement des contrôles », a précisé à l'AFP le cabinet de la ministre.
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Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu'en 2028, date à laquelle l'Union européenne pourrait supprimer l'exonération de taxe douanière sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l'Union européenne.
Vendredi dernier, le ministère de l'Economie avait expliqué s'attendre à ce que la guerre commerciale enclenchée par Donald Trump « recompose les flux commerciaux » et entraîne un « risque de déport des flux chinois vers des territoires européens, notamment la France ».
145 colis chaque seconde
Report ou pas, les flux en provenance de Chine sont en pleine expansion. Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91 % provenaient de Chine. Pour la France seule, 800 millions de colis d'une valeur inférieure à 150 euros ont été livrés l'an dernier (sur un total de 1,5 milliard de colis).
Roissy est le « principal point d'entrée du fret aérien à l'échelle nationale », rappelle Bercy. Les membres du gouvernement devaient notamment rencontrer les services de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), qui contrôlent les colis issus des plateformes de e-commerce.
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La focale est mise sur ces envois dits de faible valeur parce qu'ils bénéficient en Europe d'une exonération de taxe douanière quand ils sont envoyés depuis un pays tiers. Une exonération qui date de 2010 et décidée au nom de la fluidité douanière. Mais la Commission européenne a appelé en février à supprimer cette franchise, pointant notamment des risques d'importation « de produits dangereux » et une empreinte environnementale non négligeable sur de tels volumes.
Shein, basée à Singapour, fait par ailleurs l'objet d'une enquête de la Commission européenne, étant soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits qui ne respectent pas les normes européennes. L'institution enquête depuis octobre sur le site d'origine chinois Temu pour des motifs similaires.
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