a3

Le RN est panne, la catastrophe politique s'approche

🔘Le Parlement européen a indiqué ce mercredi 23 avril avoir réclamé au RN ainsi qu’à l’ensemble des parties condamnées dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, dont Marine Le Pen, les quelque 3,5 millions d’euros des dommages et intérêts.

« Compte tenu du jugement du 31 mars, l’avocat représentant le Parlement européen a mis en œuvre les conclusions retenues par le jugement et transmis les demandes de remboursement des sommes retenues dans la décision du tribunal »,
a indiqué à l’AFP le service de presse du Parlement.

🔘Dans sa décision, la juridiction correctionnelle de Paris avait condamné solidairement le parti d’extrême droite, les eurodéputés visés ainsi que leurs assistants parlementaires, payés sur des fonds européens mais dont la justice a établi en première instance que leur activité était au seul bénéfice du RN, à 3 247 982,87 euros de préjudice matériel et 200 000 euros de préjudice moral.

🔘A cela s’ajoutent 80 000 euros de frais d’avocat. Les magistrats avaient en outre prononcé l’exécution provisoire de ces condamnations civiles, c’est-à-dire leur application immédiate sans qu’un appel ne suspende leur exigibilité.

🔘Comme il le fait de façon systématique et constante, le Parlement européen s’est constitué partie civile dans l’enquête ouverte par la justice française en vue d’obtenir la réparation des préjudices financiers et de réputation.

On notera que les fonds dont il est question ici sont de l’argent public européen et, en ce sens, les citoyens européens et les contribuables français sont tout autant victimes dans cette affaire que ne l’est le Parlement européen »,
fait encore valoir l’institution strasbourgeoise.

#LePen #Parlement #dommages

🇫🇷 La ligne de mire - Ne manquez rien ✅

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested

ElseNews

Le RN est panne, la catastrophe politique s'approche

Input

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Le RN est panne, la catastrophe politique s'approche

Input

Outils de la page