Outils pour utilisateurs
Jusqu'à 16.000 euros par dossier : un vaste réseau de trafic de titres de séjour démantelé à Béziers, une ex-fonctionnaire jugé le 9 avril
Une ex-fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers est soupçonnée d'avoir délivré frauduleusement des titres de séjour à des ressortissants marocains.
Elle sera jugée le 9 avril avec quatre de ses proches.
Ce trafic aurait généré près de 200.000 euros en un peu moins d'un an.
La préfecture de l'Hérault et le parquet de Toulouse avaient tiré la sonnette d'alarme en juin 2024. Interpellée lundi, une fonctionnaire anciennement affectée à la sous-préfecture de Béziers (Hérault), soupçonnée d'avoir délivré frauduleusement des dizaines de titres de séjour à des ressortissants marocains, sera jugée le 9 avril avec quatre de ses proches, selon le parquet de Béziers. Âgée de 32 ans, cette dernière a été placée ce vendredi en détention provisoire avec ses complices présumés parmi lesquels figure son compagnon, soupçonné d’avoir joué les intermédiaires avec les têtes présumées de ce réseau criminel.
L'enquête, qui a duré dix-huit mois, a démontré que la jeune femme avait instruit “41 dossiers particulièrement suspects entre 2022 et 2023”, a indiqué le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland. Ce business illégal aurait permis de générer environ 180.000 euros, chaque titre de séjour étant vendu entre 2.000 et 16.000 euros.
Mais alors, comment la fonctionnaire a-t-elle pu opérer sans éveiller les soupçons ? Les différentes étapes d'une même procédure sont pourtant cloisonnées et les agents des préfectures strictement surveillés. “Ce n'est pas une seule personne qui va suivre l'intégralité du traitement du titre. Il y a la logique de double contrôle. Lorsqu'une validation est donnée sur un titre, il y a une seconde validation qui s'exerce par un supérieur hiérarchique”, explique le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, dans la vidéo du JT de TF1 à avoir en tête de cet article.
Les investigations ont montré qu'elle aurait utilisé des codes réservés en temps normal aux préfets pour des dossiers exceptionnels. “Elle a utilisé ces codes-là pour aller sans doute plus vite et bénéficier d'un manque de vigilance d'un de ces supérieurs hiérarchiques qui signaient sans regarder le fond des dossiers”, indique le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland.
Elle encourt jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
Lors de sa garde à vue, la jeune femme a affirmé n'avoir jamais été payée pour ses agissements et avoir ignoré que son concubin l'avait été, indiquant avoir agi par “souci d'aider les gens”, et sous l'influence de son concubin. Poursuivie pour corruption passive, aide au séjour irrégulier en bande organisée et fourniture frauduleuse de documents administratifs par une personne chargée de mission de service public, elle encourt 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique.
Sur les 41 “bénéficiaires” identifiés, 33 ont pu être entendus cette semaine par les enquêteurs. Dix d'entre eux ont reconnu avoir versé au total 91.000 à des intermédiaires pour ces papiers, tandis que d'autres ont contesté avoir dépensé le moindre euro. Son compagnon a de son côté reconnu lors de sa garde à vue avoir sollicité sa compagne pour “une trentaine de personnes” et avoir empoché des commissions allant de quelques centaines d'euros à 20.000 euros par dossier dans le cas de trois membres d'une famille de Toulouse, soupçonnés de liens avec un trafic de stupéfiants.
Des affaires similaires ces derniers mois
Les autres intermédiaires présumés sont un oncle du concubin, l'ami et associé de ce dernier, ainsi qu'un homme qui a reconnu avoir sollicité l'aide de la fonctionnaire pour cinq de ses proches, mais affirmé ne pas s'être fait payer. Des biens d'une valeur de près de 120.000 euros ont été saisis en vue de leur confiscation par le tribunal. Les quatre hommes seront jugés eux pour corruption active, un délit punissable également de 10 ans de prison maximum, et aide au séjour irrégulier en bande organisée.
Ces actes de corruption restent rares. Mais plusieurs affaires ont éclaté au cours derniers mois. Dernier exemple en date, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), une fonctionnaire soupçonnée d'avoir régularisé illégalement quinze dossiers a été mise en examen en janvier dernier. L'année dernière, huit personnes, parmi lesquelles deux agents de préfecture, ont été mises en examen, dont cinq incarcérées, après le démantèlement d'un trafic de faux papiers à destination d'immigrés en situation irrégulière.
Sur le même thème
Tout TF1 Info
Accueil
-Police, justice et faits divers
-Jusqu'à 16.000 euros par dossier : un vaste réseau de trafic de titres de séjour démantelé à Béziers, une ex-fonctionnaire jugé le 9 avril
https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-jusqu-a-16-000-euros-par-dossier-un-vaste-reseau-de-trafic-de-titres-de-sejour-demantele-a-beziers-une-ex-fonctionnaire-juge-le-9-avril-2363366.html
https://%ip%:4444
Ping (erfordert Windows mit Anpassungen)
Ping (Ping.eu)
Robtex IP Lookup
Google Search
http://%ip%
https://%ip%
ftp://%ip%
ssh://%ip% (erfordert Windows mit Anpassungen)
whois.domaintools.com/%ip%
https://www.shodan.io/search?query=%ip%
https://mxtoolbox.com/SuperTool.aspx?action=blacklist%3a%ip%&run=toolpage
you see this when javscript or css is not working correct