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-====== Le Monde: « Face au refus d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg de respecter les législations européennes, la Commission semble répondre par… moins de régulation » ======
- https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/03/07/face-au-refus-d-elon-musk-et-de-mark-zuckerberg-de-respecter-les-legislations-europeennes-la-commission-semble-repondre-par-moins-de-regulation_6577067_3232.html
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-DÉBATS
-UNION EUROPÉENNE
-« Face au refus d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg de respecter les législations européennes, la Commission semble répondre par… moins de régulation »
-TRIBUNE
-Lola Avril
-Politiste
-Céleste Bonnamy
-Politiste
-La dérégulation du numérique n’est que la partie visible d’un problème bien plus vaste : les attaques contre la puissance publique européenne, alertent les universitaires Lola Avril et Céleste Bonnamy, dans une tribune au « Monde ».
-Publié le 07 mars 2025 à 17h30   Temps deLecture 3 min.
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-Dans un discours prononcé lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), les 10 et 11 février, à Paris, le vice-président des Etats-Unis, J. D. Vance, a appelé à des discussions sur l’IA empreintes d’une « saveur déréglementaire ». Quelques semaines auparavant, la présidente [Les Républicains] de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, se réjouissait, [en novembre 2024] sur le réseau X, des coupes « à la hache » dans la bureaucratie fédérale américaine annoncées par Elon Musk, chargé de « l’efficacité gouvernementale ». Le vent dérégulateur venu d’Amérique semble souffler sur l’Europe. Ce qui est contesté, c’est le principe selon lequel la puissance publique définit les règles du jeu et veille à leur application.
-Le numérique cristallise aujourd’hui le débat sur la régulation et met en lumière les ambiguïtés de la Commission européenne sur le sujet. Elle oscille, depuis le début des années 2000, entre une fascination pour les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et l’impératif de les contrôler. D’un côté, l’idée, jamais advenue, de l’émergence d’un « Google européen » a nourri la mise en place d’un projet de « marché unique numérique » dès 2012 par le très libéral président José Manuel Barroso ; de l’autre, le droit de la concurrence européen a été utilisé comme un instrument de discipline, avec une première amende de 497 millions d’euros infligée à Microsoft en 2004.
-La Commission a finalement pris le chemin de la régulation, qui a connu un coup d’accélérateur sous le premier mandat de la présidente Ursula von der Leyen [2019-2024], du règlement général sur la protection des données, en 2016, au règlement sur l’intelligence artificielle, en 2024. Face au refus d’Elon Musk (X) et de Mark Zuckerberg (Meta) de respecter les législations européennes, la Commission von der Leyen II semble pourtant répondre par… moins de régulation : l’institution a, en effet, retiré, dans le cadre de sa politique de simplification, son projet de directive sur la responsabilité liée à l’IA, et la présidente a annoncé, juste après le discours prodérégulation de J. D. Vance, un plan d’investissement dans l’intelligence artificielle de 200 milliards d’euros.
-Lire aussi la tribune | Article réservé à nos abonnés Intelligence artificielle : « Créons un espace européen numérique de confiance avec ses acteurs et ses règles »
-La dérégulation du numérique n’est que la partie visible d’un problème bien plus vaste : les attaques contre la puissance publique européenne. Celles-ci visent le cœur de « l’Etat régulateur européen », c’est-à-dire les modalités particulières d’intervention de la puissance publique européenne sur les marchés et le secteur privé. Alors que cet Etat régulateur s’était construit, dans les premières décennies de l’intégration européenne, autour de la politique de concurrence, il a connu des évolutions importantes, entre son extension à de nouvelles politiques et le développement d’autorités indépendantes à partir des années 1990.
-Attaques répétées
-Comme l’a souligné dans son livre Eurolegalism [Harvard University Press, 2011, non traduit] le juriste R. Daniel Kelemen, en se développant, l’Etat régulateur européen ne s’est pas contenté de détricoter les normes nationales : il a retissé une régulation au niveau européen. Sans surprise, l’extension de la puissance publique européenne, notamment avec les pouvoirs octroyés à l’exécutif européen, a suscité des critiques qui ont trouvé un premier relais au cœur des institutions lors du mandat de Jean-Claude Juncker [2014-2019] à la tête de la Commission : en 2015, l’exécutif évoquait la nécessité de « réduire la charge réglementaire et les lourdeurs administratives ».
-Afin d’absorber ces critiques, l’Etat régulateur a tenté de se réinventer en développant une « régulation de la régulation » à travers des politiques d’éthique, la réaffirmation du principe de subsidiarité, un accès aux institutions facilité pour les acteurs privés et la société civile…
-Lire aussi la chronique | Article réservé à nos abonnés Jézabel Couppey-Soubeyran : « A Bruxelles, la simplification annoncée pourrait en réalité conduire à une dérégulation massive »
-Que penser dès lors des attaques répétées contre l’Etat régulateur européen et du projet de directive omnibus de la Commission, qui revient sur des directives adoptées après de fastidieux débats il y a seulement quelques mois ? Malgré le maintien d’Ursula von der Leyen à sa tête, la nouvelle Commission n’a pas le même socle politique que la précédente : la droitisation des régimes politiques est manifeste, que ce soit dans les Etats membres ou au sein du Parlement européen, où les votes d’alliance entre les groupes Parti populaire européen et Conservateurs et réformistes européens se multiplient.
-Or, les partis d’extrême droite rejettent l’Etat régulateur européen à deux titres. D’abord parce que, en tant que partis souverainistes, ils sont opposés à tout renforcement de la puissance publique européenne. Ensuite parce qu’ils entretiennent un rapport privilégié avec une frange du secteur privé et s’opposent à toute forme de régulation des entreprises, notamment aux obligations visant à les responsabiliser face aux bouleversements climatiques.
-Lire aussi la chronique | Article réservé à nos abonnés Dominique Méda : « Ce n’est pas d’un choc de simplification dont l’Europe a besoin, mais d’un choc d’ambition »
-Ce projet ne sera sans doute pas remis en cause, dans les prochains mois, par un Parlement et un conseil des ministres dominés par les forces politiques de droite, et il offre aux grandes entreprises une occasion inespérée de défendre une réduction des exigences de responsabilité qui leur sont applicables. Au-delà du sujet préoccupant du numérique, le vent d’Amérique souffle sur des braises dangereuses : le risque est d’aboutir à l’avènement d’un Etat (dé)régulateur européen qui démantèle ses propres normes.
-Lola Avril est chercheuse en science politique au CNRS, université Paris-I, elle a codirigé le livre « C’est la crise » (Peter Lang, 2023) sur les crises européennes ; Céleste Bonnamy est maîtresse de conférences à Sciences Po Lille.
-Lola Avril (Politiste) et Céleste Bonnamy (Politiste)
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