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Procès du RN : Marine Le Pen et 8 eurodéputés reconnus coupables de détournement de fonds publics
C'est une décision cruciale pour Marine Le Pen et son avenir politique. Le tribunal correctionnel de Paris rend, ce lundi matin, son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national, RN).
La présidente Bénédicte de Perthuis a débuté la lecture de son jugement vers 10h20 - la lecture devrait durer au moins deux heures. « Ca va être un petit peu long », a prévenu la présidente pour commencer. « Il n'y a pas de volonté du tribunal de maintenir un suspense, mais il va faire comme d'habitude, en donnant un certain nombre d'explications sur la décision prise », a-t-elle poursuivi. « On a bien compris que l'enjeu dépassait cette seule salle d'audience, mais le tribunal va procéder comme d'habitude », a-t-elle ajouté, devant Marine Le Pen, assise au premier rang aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot.
Un préjudice de 2,9 millions d'euros
La présidente a d'ores et déjà annoncé que Marine Le Pen et 8 eurodéputés sont reconnus coupables de détournement de fonds publics et les 12 assistants sont déclarés coupables de recel. Les peines n'ont pas encore été détaillées.
Ils ont signé des « contrats fictifs » et il y a bien eu l'existence d'un « système » au sein du parti, a déclaré Bénédicte de Perthuis. « Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche », qu'ils « passaient d'un député à l'autre », a-t-elle détaillé. « Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés », a-t-elle poursuivi.
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« Que les choses soient claires : personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas », a insisté la magistrate.
Le tribunal a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d'euros, en faisant « prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti » d'extrême droite. Un détournement d'argent public que la finaliste des élections présidentielles de 2017 et 2022 et les 24 autres prévenus ont toujours contesté.
Tous condamnés à une peine d'inéligibilité
La justice est particulièrement attendue sur le choix d'une peine d'inéligibilité qui pourrait empêcher Marine Le Pen de se lancer dans la course à l'Elysée en 2027. Tous les élus, dont la cheffe de file des députés RN, sont condamnés à une peine d'inéligibilité, a d'ores et déjà indiqué la présidente du tribunal, sans indiquer pour l'instant la teneur et la durée de ces peines.
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A l'automne dernier, au terme de deux mois de procès et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (c'est-à-dire s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.
La peine d'inéligibilité était attendue car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics, mais l'exécution provisoire l'était beaucoup moins et a secoué le paysage politique.
« Un appel quoi qu'il arrive »
« Il y aura un appel quoi qu'il arrive […] dans tous les cas de figure, on conteste le fond de la décision », a d'ores et déjà indiqué Louis Aliot, maire RN du Perpignan et vice-président du parti, ce lundi matin sur TF1. Vu les délais habituels de la justice, on peut imaginer qu'un second procès en appel se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.
Marine Le Pen, âgée de 56 ans, a annoncé la semaine dernière dans « Le Figaro » qu'une quatrième participation à l'élection présidentielle en 2027 serait sa dernière en cas de défaite.
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