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-====== Le Monde – L’aide sociale à l’enfance, un système à bout de souffle ======
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-SOCIÉTÉ
-L’aide sociale à l’enfance, un système à bout de souffle
-De nombreux travaux menés sur la protection de l’enfance révèlent la dégradation de cette politique publique dévolue aux départements. Une feuille de route gouvernementale sur le sujet devrait être déclinée « en avril », selon l’entourage de la ministre des solidarités et des familles, Catherine Vautrin.
-Par Solène Cordier
-Par Solène Cordier
-Par Solène Cordier
-Aujourd’hui à 04h30, modifié à 08h27
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-Dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale à Châtillon (Hauts-de-Seine), en août 2019. MARTIN BUREAU/AFP
-Une pénurie de professionnels, qui conduit à espacer les visites des éducateurs chez des familles en grande vulnérabilité sociale et psychique, au risque de laisser des enfants en danger ; des magistrats qui n’ordonnent plus de mesures de placement faute de place dans les établissements de protection de l’enfance ; et un nombre toujours croissant d’enfants, y compris des tout-petits, qu’on laisse mal grandir dans des familles défaillantes ou dans des lieux d’accueil inadaptés et en sureffectif, sans plus compter les ruptures qui émaillent leurs parcours… A intervalles réguliers, les travaux menés sur la protection de l’enfance révèlent la dégradation de cette politique publique dévolue aux départements. Combien de cris d’alerte faudra-t-il ?
-Du Conseil économique, social et environnemental (CESE) au Défenseur des droits, en passant par la Cour des comptes, le Syndicat de la magistrature ou les associations, le message est unanime : il y a urgence à réagir et à revoir les modalités d’accueil et d’accompagnement des enfants concernés. Dernier rappel en date, l’Unicef, par la voix de sa dirigeante, Adeline Hazan, a demandé, à son tour, le 18 mars, une « véritable stratégie de réorganisation de l’aide sociale à l’enfance [ASE] ». A ce jour, 397 000 mineurs et jeunes majeurs sont concernés.
-Lancée au printemps  024, interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, puis relancée en novembre de la même année, la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la protection de l’enfance rendra son rapport et ses recommandations le 8 avril.
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-Juste avant sa remise, Le Monde a choisi de consacrer une série d’articles à la crise profonde que traverse le secteur. Dans le bureau d’un juge, au sein des équipes de milieu ouvert ou dans les foyers, la parole est donnée aux jeunes concernés, aux adultes qu’ils sont devenus, aux parents et aussi aux professionnels qui œuvrent chaque jour aux côtés des enfants qui leur sont confiés, témoignant souvent d’un grand désarroi.
-Diversité d’interventions
-Plusieurs aspects concourent à la dégradation des prises en charge. D’abord, de plus en plus d’enfants sont concernés. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, les mesures d’aide sociale à l’enfance ont crû de 40 % entre 1998 et 2022, avec une augmentation de 20 % enregistrée sur la décennie 2014-2024.
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-Cette hausse significative est liée à la fois à l’amélioration du repérage des maltraitances, à la vulnérabilité croissante des familles, et aux effets des crises migratoires poussant des enfants étrangers, désignés comme « mineurs non accompagnés », à demander la protection de la France. Dans le contexte actuel de réduction des budgets, qui conduit les départements à fermer des places d’accueil ou à couper dans les actions de prévention, l’afflux d’enfants crée, à certains endroits, de grandes tensions.
-Les défaillances se retrouvent à différents niveaux, à l’image de la diversité d’interventions de l’ASE. Contrairement aux idées reçues, celles-ci ne se résument pas aux placements, même s’ils représentent désormais la majorité des mesures judiciaires. Bon nombre d’enfants suivis par les services départementaux continuent de vivre au domicile de leurs parents, où ils reçoivent la visite de travailleurs sociaux pour un suivi éducatif plus ou moins renforcé, en soutien des familles. Après un signalement ou une information préoccupante, l’accompagnement peut être décidé par le président du conseil départemental – on parle alors de mesure administrative, qui requiert l’accord des parents – ou par le juge des enfants dans le cadre d’une mesure judiciaire, ce qui est le plus fréquent.
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-Enfin, le placement de l’enfant dans une famille d’accueil ou un établissement est ordonné quand le juge considère, à partir des comptes rendus fournis par l’ASE, que les conditions de sécurité et de son bon développement ne sont plus réunies à son domicile.
-L’aide sociale à l’enfance est un des maillons d’une chaîne, qui va de la prévention et de l’accompagnement à la parentalité, jusqu’au suivi des jeunes « placés ». Et elle concerne 11 ministères et 33 lignes budgétaires, souligne d’ailleurs le CESE dans son avis, adopté le 8 octobre 2024. Son bon fonctionnement est fortement lié aux institutions qui s’occupent de la jeunesse, notamment à l’organisation de la justice, des soins, de l’éducation, et se trouve de fait tributaire de leurs carences.
-La crise de la pédopsychiatrie et le manque de structures spécialisées dans la prise en charge des enfants porteurs de handicap, surreprésentés dans les dispositifs de l’ASE, font partie du problème. Pas un échange avec un professionnel de l’enfance ne se termine sans qu’il évoque les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez l’orthophoniste ou le psychologue, qui varient de plusieurs mois à plus d’un an, selon les départements.
-Grave crise des vocations
-Les existences de ces jeunes sont marquées par les ruptures, parfois par les violences. Au sein de leur cellule familiale, mais aussi, et c’est d’autant plus insupportable, au sein des établissements auxquels ils sont confiés. Victimes d’autres enfants, qui à leur tour deviennent auteurs de violences, reproduisant parfois ce qu’ils ont vécu, comme le montre la progression du phénomène de la prostitution des mineurs, qui s’enracine dans les foyers. Mais aussi victimes des adultes pourtant censés les protéger.
-Un procès a récemment mis la lumière sur les dérives de certains placements. Devant le tribunal correctionnel de Châteauroux ont comparu, en octobre 2024, des familles d’accueil soupçonnées de maltraitances, qui ne disposaient pas d’agrément. Dix-neuf personnes étaient jugées. Elles avaient accueilli, de 2010 à 2017, une soixantaine d’enfants confiés à l’ASE du Nord. A l’issue du procès, cinq personnes ont été condamnées à des peines de prison, d’autres à des peines d’amende.
-Certes, cette affaire, qui s’apparente à un réseau de malfaiteurs, est hors norme. Mais elle a prospéré sur une réalité, celle de services départementaux qui ont manifestement failli dans le contrôle des assistants familiaux – quand bien même le conseil départemental n’a pas été sur le banc des prévenus, ce qu’ont dénoncé des parties civiles.
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-Elle dit aussi quelque chose de la grave crise des vocations du secteur. Ces dernières années, la pénurie de professionnels qualifiés, qu’il s’agisse des travailleurs sociaux, des éducateurs, des psychologues ou des familles d’accueil, s’accroît. Dans les structures, le turnover qui affecte les équipes, et s’accompagne d’un recours grandissant à l’intérim, produit des effets néfastes sur des enfants déjà traumatisés, dont le parcours requiert au contraire une stabilité. Revaloriser ces métiers et, au-delà, engager une réflexion sur la place dans notre société des travailleurs du « care » (métiers du soin) fait partie des urgences.
-Inégalités entre les territoires
-Mais il ne s’agit pas seulement de moyens : les départements consacrent près de 10 milliards d’euros à la protection de l’enfance, et cela n’empêche pas les dysfonctionnements. Dans le pire des cas, il s’agit de la mise en danger des enfants confiés.
-Les drames de l’ASE s’affichent alors dans les journaux. Citons deux histoires récentes, particulièrement emblématiques : en juillet 2023, Amine, 3 ans, meurt après une chute accidentelle du toit de son domicile, dans la Sarthe. Quelques jours plus tôt, un juge des enfants avait pourtant ordonné son placement, considérant l’enfant en danger à son domicile. Il n’avait pas été exécuté, faute de place dans les hébergements de l’ASE, avaient alors dénoncé la CGT et la CFDT. Autre exemple : en janvier 2024, Lily, 15 ans, se suicide dans l’hôtel où elle vivait, en périphérie de Clermont-Ferrand. L’adolescente était suivie par l’ASE depuis ses 3 ans. Son décès a signé un « échec collectif », avait alors réagi, auprès du Monde, la députée de la Nièvre Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants.
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-A quel moment les manquements deviennent des carences d’ordre institutionnel, systémique ? En 2022, les juges des enfants ont alerté la Défenseure des droits, Claire Hédon, sur « les évaluations de situation de danger non réalisées, des délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile incompatibles avec les besoins de l’enfant, de nombreux placements inexécutés, et des accueils d’enfants dans des lieux non autorisés ». Une première dans l’histoire de l’institution. Dans une décision-cadre rendue le 28 janvier, cette dernière, après enquête dans plusieurs départements, dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur des enfants, et formule 46 recommandations.
-Auditionnée sur ces travaux devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 19 mars, Claire Hédon a insisté : « Il n’y a pas besoin d’une réforme législative mais il faudrait que la loi soit appliquée. » Comme elle, la plupart des observateurs s’accordent à souligner la qualité de la législation sur la protection de l’enfance… et à déplorer sa non-effectivité.
-L’inégalité des prises en charge, d’un territoire à l’autre, est aussi une problématique saillante. Certains départements assument de privilégier les enfants nés en France au détriment des mineurs non accompagnés, en totale contradiction avec les engagements internationaux de la France, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, a souligné Claire Hédon. Le sort réservé aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance est aussi une variable d’ajustement. Selon les estimations de la Défenseure des droits, 10 000 jeunes se retrouvent sans aucun accompagnement à leur majorité, grossissant les rangs des sans-abri.
-Sujet de la gouvernance
-La question des responsabilités des uns et des autres est au cœur de l’équation. Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, trois acteurs principaux participent à cette politique publique : l’Etat, garant de la protection des enfants, les départements et les associations, bras armés de cette mission. Les deux premiers se renvoient continuellement la balle. Tout en estimant que la renationalisation de la protection de l’enfance, réclamée par certains, comme le militant des droits des enfants Lyes Louffok, n’est pas la solution. Claire Hédon a d’ailleurs appelé l’Etat à « reprendre sa place aux côtés des départements ». L’autorité indépendante a accordé quatre mois au gouvernement pour répondre à son interpellation.
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-La députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire, a déjà exclu de trancher le sujet de la gouvernance. Devant la commission, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a esquissé les premières pistes de réforme, comme la nomination, au sein des préfectures d’un « référent ASE », mais aussi la fixation de normes d’encadrement dans les établissements, un enjeu majeur avec celui du contrôle des lieux de placement. Une feuille de route gouvernementale sur l’ASE devrait être déclinée « en avril », selon son entourage.
-Avant même d’en connaître les contours, le collectif Les 400 000, regroupant de nombreux acteurs engagés dans la protection de l’enfance, a appelé à une nouvelle journée de mobilisation, le 15 mai, pour faire entendre les droits des jeunes protégés.
-Solène Cordier
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