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-====== Impôts : la gauche pousse le débat sur la taxation des gros patrimoines à l'Assemblée nationale  ======
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-François Bayrou l'avait lui-même assuré aux députés le mois dernier, dans la foulée de sa déclaration de politique générale : « Nous sommes en train de travailler sur une taxe anti-optimisation des hauts patrimoines. » Depuis, le gouvernement répète que la mesure est bien à l'étude et qu'elle sera instaurée en 2026, voire par anticipation dès 2025 (en remplacement de l'impôt minimal sur les hauts revenus , ou CDHR).
-A gauche, cette promesse n'est pas passée inaperçue. Et l'on compte bien tester l'ambition réelle de l'exécutif - ou souligner sa pusillanimité.
-Entre 15 et 25 milliards d'euros
-L'occasion est toute trouvée : ce mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale examine une proposition de loi (PPL) du groupe écologiste « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches », qui sera ensuite examinée en séance publique le 20 février. Concrètement, le texte institue un IPF (impôt plancher sur la fortune) pour les détenteurs d'un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros, dont le montant serait égal à la différence entre le montant des impôts déjà acquittés (en impôt sur le revenu, CEHR, CSG, CRDS et IFI) et un montant plancher, fixé à 2 % du patrimoine.
-Lire aussi :
-DECRYPTAGE - Impôts : ce qui change pour les particuliers avec le budget 2025
-Cette « taxe Zucman », du nom de l'économiste franco-américain qui la porte et a inspiré les travaux du G20 sur l'imposition des plus milliardaires - concernerait quelque 4.000 foyers fiscaux, soit 0,01 % des contribuables, selon les auteurs de la PPL, et rapporterait entre 15 et 25 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles. Une somme sans commune mesure avec les 2 milliards visés par l'exécutif.
-« Les travaux de l'Institut des politiques publiques ont montré que notre système fiscal est très progressif, sauf pour les très hauts revenus et les très hauts patrimoines. Pour les 0,1 % les plus riches, il devient dégressif », rappelle la députée Eva Sas, coauteure de la PPL. « Les systèmes de contournement, tout à fait légaux, sont très efficaces. Ce que nous proposons est un mécanisme 'anti-abus', pour reprendre la formule du gouvernement. » Gabriel Zucman lui-même a salué « une mesure de bon sens, qui devrait faire consensus pour redresser les finances publiques ».
-La crainte de l'exil fiscal
-Le texte a pourtant très peu de chances d'être adopté, même si la France pousse l'idée d'une taxe à 2 % au niveau international. « Le gouvernement ne soutient pas cette PPL », confirme l'exécutif aux « Echos », en pointant de « sérieuses difficultés » sur les plans économique, juridique et budgétaire.
-Le gouvernement dénonce d'abord les effets de la mesure proposée sur le tissu entrepreneurial, en raison de l'inclusion des biens professionnels dans le patrimoine taxable. Il alerte ensuite sur le risque que cette taxe aboutisse à des niveaux d'imposition jugés confiscatoires par le Conseil constitutionnel. Enfin, le rendement attendu paraît totalement irréaliste, en raison notamment des « effets comportementaux des contribuables ». « Ce serait une incitation majeure à l'exil fiscal et une fragilisation de l'outil de production », affirme en écho le député EPR David Amiel, pourtant lui-même favorable à une disposition anti-optimisation.
-Lire aussi :
-DOSSIER - Impôts, économies… ce que contient finalement le Budget 2025
-S'il ne compte pas s'appuyer sur la proposition des écologistes, le gouvernement confirme travailler sur un dispositif anti-optimisation fiscale. Cette taxe différentielle, assise sur le patrimoine, afficherait un taux quatre fois moindre, autour de 0,5 %, selon David Amiel. Surtout, elle exclurait les biens professionnels du patrimoine taxable.
-« Il est essentiel d'inclure les biens professionnels, rétorque Eva Sas. Car pour les 400 ménages les plus fortunés, cela représente les deux tiers de leur patrimoine. Et ce taux est même estimé à 90 % pour les 150 milliardaires français. » L'élue écologiste conteste l'effet néfaste sur le tissu productif, dans la mesure où sa taxe ne viserait que des patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. « On ne touche pas aux gérants de PME, aux jeunes entrepreneurs ou aux gros artisans », plaide-t-elle.
-Un « bouclier anti-exil »
-Quant à la perspective de voir les redevables partir sous des cieux fiscaux plus cléments, elle ne la nie pas… « Cela reste marginal, assure toutefois la parlementaire. Et nous voulons accompagner le dispositif d'un renforcement de l'exit tax pour l'éviter. »
-Dans la même veine, Gabriel Zucman suggère de mettre en place un « bouclier anti-exil », qui consisterait à continuer de considérer comme résidents fiscaux des personnes ayant vécu longtemps en France et y ayant fait fortune avant de déménager dans un paradis fiscal, « et ceci pendant au moins quelques années après leur départ : dix ans, quinze ans… ».
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