Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- elsenews:spot-2025:02:taxer-plus-100m [26/12/2025/H08:32:12]
216.73.216.167 supprimée
+++ — (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-{{tag>a1}}
-----
-====== Le Monde – « Le temps est venu de soumettre les très grandes fortunes à un taux minimal d’imposition » : l’appel de personnalités derrière Gabriel Zucman ====== https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/16/le-temps-est-venu-de-soumettre-les-tres-grandes-fortunes-a-un-taux-minimal-d-imposition-l-appel-de-personnalites-derriere-gabriel-zucman_6548952_3232.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default
-<hidden Article Complet (utilisateurs connectés)>
-<ifauth @user>
-https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/16/le-temps-est-venu-de-soumettre-les-tres-grandes-fortunes-a-un-taux-minimal-d-imposition-l-appel-de-personnalites-derriere-gabriel-zucman_6548952_3232.html
-DÉBATS
-« Le temps est venu de soumettre les très grandes fortunes à un taux minimal d’imposition » : l’appel de personnalités derrière Gabriel Zucman
-TRIBUNE
-Collectif
-La commission des finances a adopté, mercredi 12 février, une proposition de loi pour instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. D’Eric Coquerel à Raphaël Glucksmann, de Sophie Binet à Marylise Léon, des personnalités du monde politique, syndical ou de la société civile pressent les députés de voter ce texte, dans une tribune au « Monde ».
-Aujourd’hui à 06h00, modifié à 16h44
-Lecture 2 min
-Article réservé aux abonnés
-Offrir
-Pour redresser dans la durée les finances publiques de la nation, commençons par mettre en œuvre une mesure de bon sens, qui devrait faire consensus : appliquer un taux minimal d’imposition aux ultrariches.
-Lire aussi
-François Bayrou et la gauche décidés à taxer le patrimoine des ultrariches
-Jusqu’à récemment, on ignorait le montant d’impôt sur le revenu payé par les plus grandes fortunes. Mais, grâce à un travail admirable de l’Institut des politiques publiques, cette opacité a commencé à se dissiper. Le résultat est édifiant : les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu.
-Pour une raison principale : ces derniers touchent la plupart de leurs revenus à travers des holdings familiales qui font écran à l’impôt. Les dividendes qui s’y accumulent ne sont pas taxés. Or ces revenus ne sont en aucun cas « piégés » ou « virtuels » : ils peuvent être utilisés pour réinvestir, pour acheter des journaux, des yachts, de l’immobilier, pour de la philanthropie… Tout ce que l’on peut vouloir faire, en somme, à ce niveau de fortune.
-De façon paradoxale et injustifiable dans un pays qui affiche un taux de prélèvement obligatoire de l’ordre de 50 % du produit intérieur brut (PIB), la France se révèle un paradis fiscal pour ultrariches. Si nos milliardaires partaient demain s’installer aux îles Caïmans, leur facture fiscale baisserait peu, car elle est déjà très faible. La perte de recettes pour le Trésor public serait négligeable, de l’ordre de 0,03 % du PIB.
-Notre pays n’est bien sûr pas le seul à permettre aux plus grandes fortunes de se soustraire à l’impôt : outre les îles Caïmans et une vingtaine d’autres pays sans impôt sur le revenu, c’est le cas des autres pays européens, où l’utilisation des holdings est, comme en France, systématique parmi les plus riches.
-Des sommes en jeu considérables
-Cette situation n’est cependant pas universelle : aux Etats-Unis, pays pourtant peu réputé aujourd’hui pour la lourdeur de sa fiscalité sur les plus aisés, les revenus perçus par les holdings sont immédiatement fiscalisés, comme s’ils avaient été touchés directement par les personnes concernées.
-Mais, surtout, cette situation n’est pas une fatalité. Plusieurs solutions sont envisageables. Jeudi 20 février, la représentation nationale aura l’occasion de voter l’une d’entre elles : la création d’un impôt minimal sur le revenu des ultrariches, égal à 2 % de leur patrimoine.
-Cette mesure ne concernerait que les foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, au nombre de 1 800 environ. Bien que le nombre de personnes concernées soit très faible, et que le taux considéré soit modeste au regard de la rentabilité du capital des grandes fortunes (qui a avoisiné les 7 % par an en moyenne net d’inflation au cours des quarante dernières années), les sommes en jeu sont considérables : de l’ordre de 20 milliards d’euros par an de recettes fiscales supplémentaires.
-Lire aussi
-Les revenus des ultrariches s’envolent, les inégalités se creusent, selon une note de Bercy
-Il n’y a guère de raison valable d’augmenter les impôts de qui que ce soit avant de s’être assuré que les acteurs économiques les plus riches ne paient pas moins que les classes moyennes – anomalie qui constitue une violation manifeste du principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution.
-Il existe bien sûr une panoplie d’options pour mieux lutter contre l’optimisation fiscale des plus fortunés et assainir nos finances publiques, comme une taxe exceptionnelle sur l’enrichissement, ou bien la mise en transparence fiscale des holdings familiales – mécanismes qui pourraient complémenter et renforcer un impôt minimal, sans pouvoir s’y substituer.
-Lire aussi
-Fraude « CumCum » : l’intense campagne des banques pour empêcher les parlementaires de corriger la loi
-Nous demandons donc à tous les parlementaires de bonne volonté de voter la proposition de loi visant à instaurer, pour les très grandes fortunes, un impôt minimal égal à 2 % du patrimoine. Cette mesure est plébiscitée par une écrasante majorité de Français. Refuser le principe d’un taux minimal, c’est défendre le « droit » des milliardaires à payer zéro.
-Parmi les premiers signataires : Clémentine Autain, députée (Seine-Saint-Denis, groupe Ecologiste) ; Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Eric Coquerel, député (Seine-Saint-Denis, La France insoumise), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Camille Etienne, militante écologiste ; Raphaël Glucksmann, député européen (groupe Socialistes et démocrates) ; Yannick Jadot, sénateur (Paris, groupe Ecologiste) ; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ; Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Science Po Paris, à l’Institut Bruegel (Bruxelles) ; François Ruffin, député (Somme, groupe Ecologiste) ; Eva Sas, députée (Paris, groupe Ecologiste) ; Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’Ecole normale supérieure. Retrouvez la liste complète des signataires ici.
-Collectif
-NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE
-L’actrice sud-coréenne Kim Sae-ron retrouvée morte à son domicile à 24 ans
-Aujourd’hui à 16h06
-« J’avais passé une journée horrible au taff et j’avais besoin de vider mon sac » : un monde du travail en dégradation s’étale sur les réseaux sociaux
-Aujourd’hui à 04h00
-Fils de Waffen SS : « Quand votre père est un salaud, vous devez forcément vivre avec cette tache »
-Aujourd’hui à 06h00
-« Les Filles de Birkenau » : quatre survivantes remarquables réunies autour d’une table
-Aujourd’hui à 10h00
-Face à l’impasse politique et au marasme économique, la population iranienne gagnée par le désespoir
-Aujourd’hui à 14h00
-Thomas d’Aquin, des preuves de l’existence de Dieu au mariage pour tous
-Aujourd’hui à 05h15
-CONTRIBUTIONS
-Bienvenue dans l’espace des contributions
-Pour améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
-Voir les contributions
-</ifauth>
-</hidden>

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested

ElseNews

Différences

Input

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Différences

Input

Outils de la page