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-====== Le Monde – Saint-Valentin : quand un héritier s’oppose au remariage de son père ====== https://www.lemonde.fr/argent/article/2025/02/14/saint-valentin-quand-un-heritier-s-oppose-au-remariage-de-son-pere_6546035_1657007.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default
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-https://www.lemonde.fr/argent/article/2025/02/14/saint-valentin-quand-un-heritier-s-oppose-au-remariage-de-son-pere_6546035_1657007.html
-ARGENT & PLACEMENTS
-Saint-Valentin : quand un héritier s’oppose au remariage de son père
-CHRONIQUE
-Rafaële Rivais
-Les photographies prises lors de la noce prouvent que le marié était sain d’esprit et heureux.
-Aujourd’hui à 06h00
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-La Saint-Valentin nous donne l’occasion de rappeler que, même tard dans la vie, il est possible de tomber amoureux. Toutefois, les personnes qui veulent alors se remarier peuvent craindre que leurs enfants, mus par des considérations financières, ne fassent annuler leur union, en invoquant leur prétendue « insanité d’esprit ».
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-Quand les enfants font annuler le remariage de leur père
-Elles ont donc intérêt à constituer des preuves de leur « consentement » à cette alliance, comme le montre l’affaire suivante.
-En 1992, M. X, 66 ans, veuf parisien très aisé, rencontre Mme Y, 55 ans, dans un magasin de province où elle vend du parfum. Devenu très amoureux, il déserte son luxueux appartement pour vivre dans le petit logement social qu’elle occupe. Un comportement que ses deux enfants, A et B, quadragénaires, réprouvent, bien qu’il leur écrive qu’il ne peut plus « supporter sa solitude d’homme » et qu’il leur demande de « comprendre le chemin sur lequel il s’est engagé ».
-C’est donc sans les en informer, qu’au mois de juillet 2004 il se remarie, en toute discrétion. Quand ils l’apprennent, il leur fait des « donations en avance d’hoirie » (c’est-à-dire d’héritage) pour avoir la paix. En 2009, il reproche à A son « obstination à le considérer comme veuf », alors que « les remariages sont choses courantes, même dans [son] entourage ».
-Douze années de vie commune
-En 2013, quand sa santé se dégrade, sous l’effet de la maladie d’Alzheimer, ils obtiennent qu’il soit placé sous la tutelle d’une association, et non de son épouse.
-Le Monde Jeux
-Chaque jour de nouvelles grilles de mots croisés, Sudoku et mots trouvés.
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-Lorsque, en 2015, il meurt, A conteste que sa belle-mère puisse bénéficier d’une villa et du capital d’une assurance-vie. Mais il ne réussit pas à faire invalider la succession. Il tente alors d’obtenir l’annulation du mariage, action possible, selon l’article 184 du code civil, pendant trente ans après la célébration. Invoquant l’article 146 du code civil, il affirme que M. X, frappé d’« insanité d’esprit », n’y a pas librement « consenti », et que l’union a été célébrée clandestinement ; il ajoute que Mme Y n’a pas eu d’« intention matrimoniale ».
-Débouté, il fait appel. Le 29 février 2024, la cour de Caen lui donne encore tort : bien qu’il assure que son père « consommait massivement des anxiolytiques et des psychotropes », il n’apporte aucune preuve de son insanité mentale « au moment du mariage ». D’ailleurs, si l’officier d’état civil avait eu un doute, il n’aurait pas procédé à la célébration. Enfin, comment M. X aurait-il pu être privé de ses facultés en 2004, mais lucide postérieurement, quand il a consenti les donations ? Quant à la cérémonie, elle n’était pas « clandestine », même s’il y avait peu d’invités, la loi n’exigeant que deux témoins.
-Chronique
-Un mariage sans amour n’est pas nécessairement un mariage nul
-Surtout, les courriers que M. X a adressés à ses enfants prouvent qu’il désirait ce mariage − non précipité, puisque précédé de douze années de vie commune. Et les photographies prises lors de la cérémonie démontrent qu’il était « heureux ».
-Quant à l’épouse, à supposer qu’elle ne se soit mariée que par intérêt, et non par amour, peu importe : « Il n’appartient certainement pas aux juges de sonder la sincérité des sentiments ressentis. » En effet, l’« intention matrimoniale implique seulement l’engagement de se soumettre aux obligations » prévues par le code civil, notamment la « communauté de vie (article 215) ». Or, le fils ne saurait prétendre que sa belle-mère s’y est soustraite… après avoir tant reproché à son père de ne pas rester seul !
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-Rafaële Rivais
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