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-====== Affaire Cantal habitat : de "graves carences" et des "actes répréhensibles" relevés par la chambre régionale des comptes ====== 
-Accueil 
-Travaux - Urbanisme 
-La chambre régionale des comptes aborde, dans un rapport, la situation financière du bailleur social Cantal habitat. Elle détaille surtout des irrégularités relevées dans l’attribution de marchés et des factures ne correspondant pas aux travaux effectués. 
-Article réservé aux abonnés 
-Par Pierre Raynaud 
-Publié le 31 janvier 2025 à 06h09  •  
-En juin 2022, trois hommes ont été présentés à un juge d’instruction du tribunal d’Aurillac dans l’affaire Cantal habitat. Photo d’archives Jérémie Fulleringer © Jérémie FULLERINGER 
-Un an et demi après les révélations sur l’affaire Cantal habitat dans nos colonnes, l’enquête se poursuit sur le terrain judiciaire. L’instruction touche à sa fin. Ce dossier devrait être bouclé, au plus tard, au début de l’été. Trois hommes ont été mis en examen en juin 2023, notamment pour « trafic d’influence » et « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans un marché public ». 
-Dans un rapport public publié en décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) s’est intéressée au plus important bailleur social du département qui comptait 3.854 logements, répartis dans 108 communes, au 31 décembre 2022. Sur la période 2019-2023, la juridiction financière pointe « de graves carences en matière de pilotage et de contrôle interne qui ont permis des actes répréhensibles dans le domaine de l’achat public » . 
-A la une 
-https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/affaire-cantal-habitat-de-graves-carences-et-des-actes-reprehensibles-releves-par-la-chambre-regionale-des-comptes_14633400/ 
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-====== Gouvernance - Cantal Habitat - Office Public de l'Habitat du Cantal ====== 
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-Le conseil d'administration 
-Les missions du conseil d'administration   
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-Le conseil d’administration définit les orientations stratégiques et arrête sa politique générale en matière d’évolution annuelle des loyers, de développement (acquisitions foncières, projets d’aménagement, constructions et réhabilitations), d’entretien et maintenance du patrimoine.  
-Il vote le budget de fonctionnement, d’investissement et valide le compte de résultat financier de CANTAL HABITAT.  
-Sa composition est fixée par l’article R421-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et comprend, pour CANTAL HABITAT, 23 administrateurs représentant les différentes activités et missions de l’organisme.    
-La composition du conseil d'administration     
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-Mme Isabelle LANTUEJOUL, Présidente  M. Jamal BELAIDI, Vice-président  Mme Marina BESSE  Mme Marie-Hélène CHASTRE  Mme Mireille LEYMONIE  Mme Valérie SEMETEYS  Mme Audrey CORNET-VARGAS  M. Bernard COURAULT  M. Philippe DELORT  M. François LACHAZE  Mme Angélique MARTINS  M. Bruno PELARDY     
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-M. Guy SAINTE-MARIE  Mme Ginette FRESQUET  M. Thierry DAUDE  M. Jean-Pierre ANDRIEU  Mme Annie WLODAREZYCK    M. Christophe ODOUX  
-Mme Marie FRAYSSE  Mme Elisabeth CABADY  Mme Michelle CUSSAC    
-Le bureau   
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-Le conseil d’administration élit en son sein un bureau auquel il peut donner délégation dans certains domaines de décisions.  
-Le bureau est présidé par le président du conseil d’administration.  Dans le cadre des délégations consenties, son rôle vise à alléger le fonctionnement du conseil d’administration et à préparer les décisions à prendre.  
-Le bureau de CANTAL HABITAT est composé du président de l’office et de 6 membres (dont un représentant des locataires), élus par le conseil d’administration au scrutin majoritaire.    
-La commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation de logements   
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-En 2020, CANTAL HABITAT gère environ 3 800 logements sociaux construits ou réhabilités avec l’aide financière de l’État. Ces logements sont conventionnés et ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et par conséquent sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds prédéterminés.  
-L’attribution d’un logement à un demandeur se fait obligatoirement sur décision de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation de logements (CALEOL) composée de six membres du conseil d’administration (dont un représentant des locataires) et d’un représentant de la commune, siège du ou des logements à attribuer.  
-Cette commission se réunit tous les quinze jours et étudie les dossiers des demandeurs en s’intéressant notamment à leurs revenus, à leur situation familiale, à leur taux d’effort.  
-La C.A.L.E.O.L attribue nominativement les logements libérés ou non reloués dans la quinzaine précédente et procède à un classement des dossiers selon les critères et priorités fixés par la loi et les orientations et règles définies dans son règlement intérieur.  
-La C.A.L.E.O.L doit ainsi veiller à l’adéquation entre le logement proposé et les souhaits et ressources financières du candidat demandeur.    
-La commission d'appel d'offres   
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-La commission d’appel d’offres (CAO) de CANTAL HABITAT a pour missions :  
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-d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,  
-d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,  
-de classer les offres,  
-de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,  
-d’attribuer le marché,  
-de déclarer éventuellement l’appel d’offres sans suite ou infructueux,  
-de choisir, éventuellement le type de procédure à mettre en oeuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.   
-dans le cadre des marchés dont le montant estimé est actuellement supérieur à 5 225 000 € en matière de travaux et à 209 000 € en matière de prestations intellectuelles, de fournitures et de services.  
-La C.A.O. de CANTAL HABITAT est composée d’un président de droit (le président de Logisens qui exerce la représentation légale de l’office), de  deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés au sein même du conseil d’administration, elle veille au respect du code des marchés publics (CMP).  
-En deçà des seuils précités il existe deux autres commissions  
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-Commission des marchés pour les marchés passés selon une procédure librement définie et dont les montants sont compris entre 500 000 € HT et 5 224 999 € HT pour les prestations de travaux.  La commission des marchés est composée du directeur général, du directeur du département concerné par l’achat, de la personne en charge du secrétariat de la commission, et des deux membres de la CAO.  
-Commission interne pour les marchés passés selon une procédure librement définie pour les montants à partir de 25 000 € HT jusqu’à 499 999 € HT pour les prestations de travaux et jusqu’à 208 999 € HT pour les prestations de services et fournitures et pour les marchés de prestations intellectuelles.  La commission interne est composée du directeur général, du ou de la secrétaire des marchés et du directeur de département concerné par l’achat.                      
-https://www.cantal-habitat.fr/cantalhabitat/gouvernance/ 
  
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