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Quotas, durée limitée, une seule autorisation par personne… ce que prévoit le règlement pour encadrer les logements de type Airbnb à Annecy
Un nouveau règlement, visant à limiter le nombre de locations saisonnières de type Airbnb, a été adopté ce jeudi 13 février au soir par les 27 communes de l’agglomération d’Annecy, en Haute-Savoie. Le phénomène est particulièrement marqué à Annecy avec plus de 3 500 meublés.
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En Haute-Savoie, les élus du Grand Annecy ont adopté ce jeudi 13 février au soir un nouveau règlement visant à mieux encadrer la location des meublés de tourisme. Le précédent avec été suspendu par un recours en justice de propriétaires. Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle loi adoptée il y a trois mois, la loi LeMeur, qui donne plus de pouvoirs aux collectivités.
À l'avenir, à Annecy, une seule autorisation sera délivrée par personne physique et morale, et ce, pour une durée de location limitée à quatre ans.
Moins de meublés de tourisme dans le cœur historique d’Annecy, considéré comme zone tendue, c’est l’un des objectifs visés par le nouveau règlement adopté tout récemment. Le texte prévoit notamment l’instauration d’un quota. Sur la commune d’Annecy, le nombre de logements meublés de tourisme ne pourra pas dépasser les 2 660 :
“L’idée n’était pas d’interdire, mais de réguler, d’où l’instauration de ces quotas et le fait de ne pas interdire, on a aujourd’hui environ 4 000 meublés sur le Grand Annecy, c’était d’avoir une meilleure répartition géographique”, indique Frédérique Lardet, présidente du Grand Annecy.
Trois zones géographiques ont été définies (Zone A, B, C). La Zone A, qui concerne la Vieille Ville et le quartier des Marquisats, ne pourra bénéficier que de 460 logements maximums en meublés de tourisme.
Il n’y a plus non plus de donneurs d’alerte en cas de danger, de péril, de dégâts des eaux.
Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable
“On constate que parfois, on a des immeubles entiers qui sont réservés à la location de courte durée, il n’y a plus d’habitants à l’année et il n’y a plus non plus de donneurs d’alerte en cas de danger, de péril, de dégâts des eaux. Donc l’objectif pour nous était que les gens reviennent habiter à l’année, qu'à nouveau les habitants reviennent consommer dans les commerces de proximité, qu’il y ait de nouveau plus d’enfants dans les écoles”, explique Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable à la villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia d'Annecy.
1 000 autorisations seront délivrées pour les zones situées aux abords du lac, de la gare et de la rocade et 1 200 autres autorisations pour le reste de la commune.
Par ailleurs, la durée de l’autorisation sera de quatre ans et une seule autorisation sera délivrée par personne physique et morale. Ce règlement, Lionel Hunziker le trouve trop strict. Il possède une conciergerie qui enregistre 17 000 réservations chaque année pour 375 logements :
“On vient de baisser notre capacité d’accueil de plus de la moitié alors qu’on parle de 3 % du parc du logement. Les quotas tout ça, c’est très bien, mais il faut aussi se rappeler qu’il y a des proportions et que chaque décision a des conséquences. Et aujourd’hui, les conséquences économiques vont être terrible pour la villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia”, déplore-t-il.
Le texte, entrera en vigueur dès le 1er juin prochain.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/annecy/quotas-duree-limitee-une-seule-autorisation-par-personne-ce-que-prevoit-le-reglement-pour-encadrer-les-logements-de-type-airbnb-a-annecy-3108646.html
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