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-Partagé à partir de MSN: Bientôt une taxe sur les animaux de compagnie : un nouvel impôt qui monte jusqu'à 100€, qui est concerné ? https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/bient%C3%B4t-une-taxe-sur-les-animaux-de-compagnie-un-nouvel-imp%C3%B4t-qui-monte-jusqu-%C3%A0-100-qui-est-concern%C3%A9/ar-AA1vk1kA?ocid=sapphireappshare 
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-design sans titre - 2024-12-05t121005.650 
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-Une possible taxe sur les animaux de compagnie, une information qui circule depuis un moment. Voici ce que vous devez savoir. 
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-La France abrite environ 80 millions d'animaux de compagnie. D'après un sondage Ifop de juillet 2020, 52 % des Français déclarent avoir au moins un animal chez eux, qu'il s'agisse de chats (33 %) ou de chiens (25 %). Les Français sont profondément attachés à leurs compagnons à quatre pattes, ce qui place le pays au troisième rang en Europe pour le nombre d'animaux de compagnie. 
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-Cependant, accueillir un compagnon à quatre pattes chez soi pourrait devenir coûteux. C'est du moins ce que redoutent les propriétaires qui ont entendu parler d'une éventuelle taxe sur les animaux de compagnie. Quelle est la réalité de cette situation ? 
-Taxe sur les animaux de compagnie : vrai ou faux ? 
-La France prévoit-elle une taxe sur les animaux de compagnie ? 
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-Il n'existe pas de législation européenne imposant une taxe aux propriétaires d'animaux domestiques. Cette information est dépassée. La rumeur d'une taxe obligatoire sur les animaux remonte à 2014, soit deux ans avant la création de TikTok. Elle a été initialement lancée par le site satirique belge Nordpresse.be, puis prise au sérieux par d'autres médias. Avec l'arrivée de TikTok, cette fausse rumeur a trouvé un nouveau moyen de se propager à l'échelle mondiale. 
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-Un peu d'histoire 
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-En 1855, sous le règne de Napoléon III, la France a mis en place une taxe obligatoire pour les propriétaires d'animaux domestiques. Les fonds collectés étaient partiellement utilisés pour la prévention des animaux, en particulier des chiens, et pour couvrir les coûts potentiels liés à la dégradation de l'espace public. En 2000, un groupe de cinq députés à l'Assemblée nationale a proposé de créer une taxe annuelle optionnelle de 95 € afin d'améliorer le contrôle sanitaire des animaux de compagnie. Cependant, cette proposition n'a pas été adoptée. 
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-Quels pays européens taxent les animaux ? 
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-Aussi surprenant que cela puisse sembler, certains pays de la zone euro, tels que la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne, appliquent des taxes aux propriétaires de chiens. Ce prélèvement est fixe et diffère selon le pays, en fonction du poids ou de la taille de l'animal. Par exemple, au Luxembourg, chaque commune peut déterminer ce montant à sa guise, bien que l'État le situe entre 10 et 50 € par an. Les chiens-guides et ceux utilisés par les forces de l'ordre ne sont pas soumis à cette taxe. 
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-Animal de compagnie : quelles sont les obligations des propriétaires ? 
-Les droits des animaux 
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-Le 16 février 2015, une loi a été instaurée en France pour améliorer la protection des animaux, notamment des animaux de compagnie. Ce texte est marquant car il reconnaît l'animal comme un "être vivant sensible". Il souligne l'importance du lien affectif entre l'homme et l'animal. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et responsabilités avant d'adopter ou d'acquérir un animal de compagnie. 
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-Assurer le bien-être de l’animal 
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-Les propriétaires d'animaux doivent veiller à bien traiter leurs chats ou chiens, en leur fournissant une alimentation adéquate, des soins appropriés et un logement confortable. Ceux qui ne suivent pas ces directives et maltraitent ces animaux vulnérables risquent des sanctions légales. En cas de maltraitance, une amende de 750 € peut être infligée. Pour des actes de cruauté ou de sévices graves, la peine peut aller jusqu'à 3 ans de prison et une amende de 45 000 €. En cas de maltraitance constatée, il est important de contacter la police, la gendarmerie ou une association de protection animale. 
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-Tenue en laisse et respect des règles locales 
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-La loi stipule que les propriétaires de chiens ou de chats doivent promener leur animal en laisse pour prévenir toute errance. Certaines municipalités en France imposent également le port de la muselière pour les chiens. Il est conseillé de vérifier les recommandations de votre mairie pour éviter des pénalités. Si vous ne respectez pas les règles établies par les autorités locales, vous risquez une amende de 33 € de 1ère classe. Si votre chien appartient à une catégorie spécifique, l'amende peut atteindre 75 € de 2e classe. 
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