Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-(193 NFP, 213 centre + LR et 142 RN avec Ciotti)
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-====== Jean-Philippe Feldman s’oppose au scrutin proportionnel pour l’élection des députés ======
-Dans son discours de politique générale du 1er octobre, l'ex-Premier ministre Michel Barnier avait déclaré qu'il était prêt à ouvrir une « réflexion sans idéologie » sur la représentation proportionnelle. Le 26 novembre, il a annoncé l'ouverture d'un « chantier ». Puis, le 29, il a confirmé la mission donnée au politologue Pascal Perrineau « d'évaluer toutes les options possibles permettant d'introduire la proportionnelle dans le scrutin législatif » afin de permettre le dépôt d'un projet de loi au printemps 2025, tout en ajoutant de manière elliptique que la réforme devrait « respecter l'esprit des institutions de la Ve République ».
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-Nombre de commentateurs ont vu dans cette annonce un appel du pied au Rassemblement national (RN). Il faut cependant avoir à l'esprit que, d'Emmanuel Macron à François Hollande en passant par François Bayrou, une grande partie de nos hommes politiques soutient l'instauration de la représentation proportionnelle ou, du moins, la précision n'est pas anodine, d'une « dose » de celle-ci aux élections législatives.
-Les constitutionnalistes en cours ou médiatiques forment un large tir groupé pour plaider en faveur du changement de mode de scrutin, si bien que l'on peut dire de manière amusée que tout le monde est, a été, ou sera partisan de la proportionnelle…
-Aucun mode de scrutin n'est parfait
-Les termes du débat sont connus. Le scrutin majoritaire est traditionnellement considéré (à l'image tout aussi classique de la droite…) comme efficace, mais injuste. Si ce n'est que, aujourd'hui, il n'est plus censé remplir la première qualité, les dernières élections n'ayant même pas donné une majorité relative. L'affaire est donc entendue, il faut enfin instaurer une proportionnelle et seul fait encore débat sa nature : intégrale ou pas, avec un seuil ou pas, avec une prime majoritaire ou pas, dans un cadre national ou pas ?
-Précisons en liminaire qu'aucun mode de scrutin n'est parfait, car la nature humaine est elle-même imparfaite. Précisons également qu'un mode de scrutin ne fait pas tout. Il interagit notamment avec le système de partis.
-Ces précisions étant faites, l'objectif est de rechercher le mode de scrutin, sinon le meilleur, en tout cas le moins mauvais. Et pour cela, quoi qu'en ait dit Michel Barnier, il faut verser dans l'idéologie, au sens non pas d'une pensée totalitaire, mais d'un système de pensée cohérent.
-En ce sens, nous n'avons pu réfréner un sourire lorsque nous avons lu sous la plume d'un héraut de la représentation proportionnelle très cathodique que celle-ci aurait été « diabolisée sous la Ve République pour des raisons plus idéologiques que scientifiques », alors que les partisans du scrutin majoritaire auraient une « vision dogmatique et un peu obscurantiste ».
-Or, et ceci n'est jamais souligné, une bonne partie des constitutionnalistes consultés verse… à gauche.
-La proportionnelle, chouchou de la gauche
-Il ne s'agit pas de prétendre que la proportionnelle serait « de gauche », mais force est de constater que depuis Victor Considérant au XIXe siècle jusqu'à Mitterrand en passant par Blum, les socialistes ont une longue histoire avec elle, et ce n'est peut-être pas un hasard.
-Nous avons également frémi lorsque nous avons pu récemment lire à plusieurs reprises sous la plume de constitutionnalistes et d'hommes politiques de gauche, tels Benjamin Morel ou André Vallini, que la proportionnelle présenterait comme avantage de permettre des coalitions programmatiques ou des alliances « post-électorales ».
-Bien au contraire, il s'agit d'un vice redoutable. En effet, pour que les électeurs puissent se prononcer en toute clarté, il faut que les coalitions et les programmes soient connus avant les scrutins. Telle est la vertu du scrutin majoritaire, que l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl avait justement soulignée.
-Démocratique vraiment ?
-Avec la proportionnelle, c'est le retour à la IVe République et à son « Parlement sans fenêtres », c'est le retour aux tripatouillages dans le dos des électeurs, une fois les scrutins passés. Il n'est que de voir ce qu'il se passe en Allemagne où les électeurs votent souvent pour un parti ou une coalition et où, en définitive, il appartient aux députés élus d'en décider !
-Quel bel exemple de démocratie, vraiment ! La proportionnelle est de nature à réduire la menace des dissolutions puisque, en réalité, le pays est gouverné au centre. L'alternance tend à devenir un vain mot. La démocratie se trouve captée par les partis politiques, plus encore par leurs états-majors, au profit de politiciens hors-sol car liés à une liste électorale et déconnectés des territoires. Démocratique, vraiment ?
-Deux scrutins, deux visions
-À la base de l'opposition entre les modes de scrutin, il y a deux visions de la représentation. Pour les partisans de la proportionnelle, la représentation doit être un miroir, elle doit refléter, si possible de la manière la plus fine qui soit, les nuances de l'opinion. Pour les thuriféraires du scrutin majoritaire, elle doit être un filtre, elle doit avant tout conduire à une majorité et conséquemment à un gouvernement stable.
-Les adeptes de la proportionnelle arguent que le scrutin majoritaire n'amène pas forcément une majorité et la situation actuelle le démontre, mais ils doivent reconnaître que rien ne laisse penser qu'il s'agisse d'un précédent.
-La proportionnelle favorise explicitement les compromis, donc les marchandages.
-Certains d'entre eux ajoutent qu'une prime majoritaire permettrait de donner de la stabilité à la représentation proportionnelle, mais dès lors quel est l'intérêt de passer à un nouveau mode de scrutin, alors qu'ils doivent reconnaître que le scrutin majoritaire permet déjà la représentation des minorités et que la prime majoritaire porterait atteinte à la « justice » de la représentation qui constitue pourtant à leurs yeux l'avantage essentiel de la représentation proportionnelle ? De plus, la « RP » est un mode de scrutin par définition complexe et sa complexité même est un appel à des révisions renouvelées.
-Scrutin proportionnel : la voie des compromis et marchandages
-Il existe un autre argument majeur contre la proportionnelle, et il n'est jamais souligné. Elle favorise explicitement les compromis, donc les marchandages, et de ce fait elle est susceptible de mener à une extension du « marché politique ». À l'inverse, une majorité forte et non fragmentée est de nature à réduire ce risque.
- À Découvrir    Le Kangourou du jour  Répondre    L'un des apports de la Ve République est d'avoir brisé le cercle vicieux de l'extrémisme du centre et de l'immobilisme. Après avoir porté atteinte, avec la révision constitutionnelle de 2008, au parlementarisme rationalisé, après avoir joué les apprentis-sorciers en touchant de manière peu cohérente à notre Constitution à plusieurs reprises, on ferait bien de se souvenir des vertus d'un texte fort bien rédigé en 1958 et d'éviter d'ajouter à la confusion en modifiant la loi électorale pour des raisons électoralistes et avec force inconséquences.
-* Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit et chercheur à l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref).
-https://www.lepoint.fr/tiny/1-2577804
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-====== « Ceux qui proposent la VIe République ne savent même pas quel régime ils voudraient mettre en place » ======
-Face à une polarisation croissante et à une représentation défaillante, le constitutionnaliste Benjamin Morel plaide pour une réforme des institutions dans son nouveau livre, Rompre avec la monocratie présidentielle : comment réformer nos institutions (éditions Le Bord de l'eau). Selon lui, les bouleversements politiques récents montrent les limites de notre Constitution de 1958. Il plaide pour un scrutin proportionnel et un changement dans le calendrier électoral… vers une VIe République ?
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-Le Point : Pourquoi faut-il réformer nos institutions ?
-Benjamin Morel : Les ruptures que nous avons connues avec l'explosion du vieux système partisan en 2017, l'entrée massive du RN en 2022, puis une majorité introuvable en 2024 montrent que nous sommes arrivés au bout d'un système… Il ne faut pas faire de fétichisme institutionnel, les institutions ne règlent pas tout. Celles-ci sont des instruments qui peuvent aggraver ou offrir des outils pour juguler le phénomène. La Constitution de 1958 a été pensée pour limiter l'instabilité parlementaire. Pour ses concepteurs, ce sont d'abord les absences de majorité qui peuvent conduire à la déstabilisation politique. D'où un mode de scrutin qui permet de gouverner avec une minorité d'électeurs.
-Le mode de scrutin majoritaire remet-il en question la légitimité de nos institutions ?
-En 2017, LREM et le Modem obtiennent 60 % des sièges avec 32 % des votants et 17 % des inscrits. C'est moins d'un Français sur deux qui a voté au premier tour pour une coalition qui détient tous les pouvoirs. Et même si une coalition n'a pas la majorité, grâce à des instruments comme l'article 49 alinéa 3, un gouvernement minoritaire peut quand même appliquer sa politique. Le bon côté de tout cela, c'est que l'on peut mener une politique. Le mauvais côté, c'est qu'on peut la mener contre 80 % du pays sans avoir vraiment conscience que l'on est assis sur une Cocotte-Minute. C'est réduire la légitimité à la légalité. Or, la légitimité implique une adhésion des gouvernés à la justesse des mécanismes politico-institutionnels, qui s'est érodée d'année en année.
-Quand Debré et de Gaulle ont pensé la Constitution de 1958, ils étaient persuadés qu’il n’y aurait jamais de majorité absolue.
-Vers la proportionnelle ?
-Dans un mode de scrutin proportionnel, la logique de blocs à laquelle nous assistons n'est pas la règle. Les groupes politiques sont aujourd'hui liés à un système d'alliances rigides ne leur permettant pas de nouer des accords après les élections, de peur de se trouver esseulés au prochain scrutin. Avec la proportionnelle, les partis sont rivaux lors des élections et trouvent une majorité après. En mettant en avant un certain nombre d'instruments (seuil de représentation, prime majoritaire), la proportionnelle permet d'obtenir des assemblées plus gouvernables.
-Vous proposez un télescopage des élections législatives et présidentielles. Pourquoi ?
-Tenir les élections législatives après la présidentielle fait des législatives une simple validation des résultats de la présidentielle. On dit souvent que les Français veulent donner une majorité au président qu'ils viennent d'élire. Ce n'est pas tout à fait vrai. On assiste surtout à une démobilisation de l'électorat qui a perdu la présidentielle, et qui pense qu'il a déjà perdu les législatives.
-Ne serait-ce pas condamner la France à une assemblée ingouvernable, comme aujourd'hui ?
-Si une absence de majorité absolue pour un parti signifie que le pays est ingouvernable, alors l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, etc., sont des pays ingouvernables. Le monde est à feu et à sang sauf peut-être les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon, qui disposent de majorités monoblocs… Soyons sérieux.
-Dans la quasi-totalité des régimes parlementaires, on fait des coalitions. Et que l'on nous épargne l'argument essentialiste que « ce n'est pas dans notre culture ». Sous la IVe République, on répondait aux gaullistes qu'un président fort, « ce n'était pas dans notre culture ». Qu'on nous épargne également l'argument sur « l'esprit de la Constitution ». On fait du droit, de la politique, pas du spiritisme. Quand Debré et de Gaulle ont pensé la Constitution de 1958, ils étaient persuadés qu'il n'y aurait jamais de majorité absolue. Le mode de scrutin à deux tours n'a jamais donné de majorité absolue avant 1962. Il ne l'a fait qu'en période de forte bipolarisation de la vie politique, aujourd'hui arrivée à son terme. À LIRE AUSSI Déprésidentialisons la Ve République !
-La tripolarisation de la vie politique est un jeu où le centre gagne. Qu'est-ce qui a changé en 2024 ?
-Historiquement, si vous êtes un candidat centriste, vous avez plus de chances de l'emporter. C'est l'une des clés du succès du macronisme en 2017. Face à la droite, vous avez des reports de gauche et vice-versa. Mais on a à présent un bloc centriste autonome, et un bloc de gauche et un bloc de droite beaucoup plus polarisés. Ces blocs sont peu poreux électoralement et se trouvent même dans une situation de défiance les uns vis-à-vis des autres, ce qui complique les alliances et les reports de voix. Lors de ces élections, l'électorat RN s'est mobilisé, pensant qu'il pouvait gagner. L'électorat NFP s'est mobilisé pour faire barrage au RN. L'électorat centriste s'est mobilisé pour faire barrage à tout le monde.
-Qui tient l’Élysée tient le Palais-Bourbon ; qui tient le Palais-Bourbon tient Matignon. Qui tient l’Élysée tient donc tout. Si vous changez le mode de scrutin, vous brisez cela.
-Nous dirigeons-nous vers une VIe République ?
- À Découvrir    Le Kangourou du jour  Répondre    Ceux qui, souvent, le proposent ne savent même pas quel régime ils voudraient mettre en place. Nous évoquions la proportionnelle, ce qui ne passe pas par une réforme de la Constitution. Rien que cela changerait en profondeur le régime. Le président de la Ve République n'a pas tant de pouvoir ; il en a même assez peu, hormis les pouvoirs d'exception. Ce qui fait son pouvoir, c'est le fait qu'il détienne une majorité devant laquelle le gouvernement est responsable. Qui tient l'Élysée tient le Palais-Bourbon ; qui tient le Palais-Bourbon tient Matignon. Qui tient l'Élysée tient donc tout. Si vous changez le mode de scrutin, vous brisez cela.
-Ensuite, si vous voulez aller plus loin, notamment sur plus de démocratie directe, vous pouvez changer la Constitution. Si cela rassure tout le monde d'appeler cela « Ve », c'est très bien. Si appeler cela « VI » donne le sentiment de faire l'Histoire, alors c'est parfait. Mais avant de se concentrer sur l'ordinal, il faut savoir ce que l'on veut faire et jouer avec finesse dans l'horlogerie.
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