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Hausses Impôts 2025
Impôts : les loteries et jeux d'argent à nouveau dans le viseur
Est-ce un hommage posthume au gouvernement Barnier qui avait ouvert le dossier ? Ou une incitation à poursuivre l'offensive ? En tout cas, la dernière note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, un organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes) est catégorique : la fiscalité des jeux d'argent (loteries, jeux de grattage, paris hippiques et sportifs, poker en ligne, casinos…) est « illisible ». Le CPO préconise donc une remise à plat ambitieuse, qui ne manquera pas d'animer les débats budgétaires à venir.
Sa principale recommandation : simplifier la fiscalité du secteur, en appliquant à tous les jeux un même taux unique, pondéré par leur caractère addictif (en particulier pour les jeunes) et par la situation concurrentielle des acteurs.
Une fiscalité complexe et disparate
Cela reviendrait schématiquement à taxer beaucoup plus fortement le poker en ligne, les paris sportifs et les jeux de grattage. Et un peu moins les paris hippiques et le loto. En parallèle, le CPO soutient une taxation de la publicité sur les jeux d'argent. Et il ouvre le dossier sensible de l'imposition des gains des joueurs, aujourd'hui quasi intégralement exonérés. De quoi faire bondir à nouveau les entreprises du secteur.
Pour arriver à ces propositions choc, les auteurs commencent par un constat simple : la fiscalité actuelle du secteur est complexe et disparate, sans réelle justification. Le CPO dénombre 33 prélèvements épars, dont l'assiette et le taux varient. Cela aboutit à d'énormes différentiels : pour les loteries, deux tiers du « PBJ » (le produit brut des jeux, c'est-à-dire la différence entre les mises collectées et les sommes redistribuées aux gagnants) repartent dans les caisses publiques, mais moins d'un tiers pour le poker en ligne par exemple. Et curieusement, ces écarts n'ont aucun lien avec les objectifs affichés de la fiscalité des jeux d'argent.
Car si le CPO reconnaît que les niveaux de taxation spécifique du secteur sont élevés (en moyenne, 45 % du « PBJ » des opérateurs de jeux revient dans les caisses publiques, ce qui rapporte environ 7 milliards d'euros par an), il rappelle que cette ponction est justifiée. D'une part, l'Etat taxe la rente économique d'acteurs en situation de concurrence restreinte, voire de monopole (pour le loto, les jeux de grattage, les paris hippiques ou les casinos). D'autre part, il s'agit de lutter contre les effets négatifs des jeux : addiction, criminalité, blanchiment…
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« En France, en 2019, 6 % des joueurs ont une pratique problématique caractérisée par un jeu compulsif, des difficultés financières et des conséquences sur la santé mentale et sur la qualité des relations sociales », rappelle le rapport. Or le poids de ces joueurs maladifs est très différent selon les jeux. Ils représentent autour de 20 % du PBJ pour les courses de chevaux, 30 % pour le loto et les jeux de grattage, 40 % pour les casinos, et environ 60 % pour le poker ou les paris sportifs.
De même, l'attrait des plus jeunes est nettement plus marqué pour les paris sportifs (plus d'un adolescent de 17 ans sur deux y joue au moins une fois par semaine) que pour les loteries (moins d'un sur dix).
Autrement dit, les pratiques les moins taxées sont souvent les plus dangereuses. Pour aligner politique fiscale et politique de santé publique, le gouvernement aurait donc intérêt à tout revoir.
Ponctionner les gagnants
Pour les mêmes raisons, le CPO incite l'exécutif à taxer les dépenses de publicité et de « sponsoring » des opérateurs de jeux d'argent. Dans son projet de budget avorté, le gouvernement Barnier avait envisagé une contribution de 15 %. Le CPO recommande de frapper plus fort - avec un taux d'au moins 25 % pour avoir un effet réellement dissuasif et une assiette élargie à toutes les gratifications (offres de bienvenue, premiers paris remboursés…).
Enfin, et ce n'est pas la moins explosive de ses propositions, le CPO estime aussi que l'imposition des gains des joueurs pourrait se justifier, à nouveau en raison des effets négatifs des jeux, mais aussi de la progressivité de l'impôt sur le revenu. La mesure ne poserait pas de problème juridique, et bénéficierait d'une « acceptabilité élevée », relève la note. En n'imposant que les gains supérieurs à 500 euros, « l'ordre de grandeur de l'assiette taxable peut être estimé, de façon conservatrice, à au moins 1 milliard d'euros par an », assurent les auteurs. De quoi donner des idées aux politiques, à quelques jours de la reprise des débats budgétaires.
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