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-====== Le Monde – Avec 300 voitures à son nom, une victime du scandale des immatriculations a vécu un cauchemar ====== https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/25/avec-300-voitures-a-son-nom-une-victime-du-scandale-des-immatriculations-a-vecu-un-cauchemar_6466386_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default
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-SOCIÉTÉ
-Avec 300 voitures à son nom, une victime du scandale des immatriculations a vécu un cauchemar
-Un jeune homme, dont l’identité a été usurpée, s’est retrouvé submergé d’amendes liées à des véhicules qui ne lui appartenaient pas. Il souligne la responsabilité de l’Etat.
-Par Arthur Carpentier et Maxime Vaudano
-Par Arthur Carpentier et Maxime Vaudano
-Par Arthur Carpentier et Maxime Vaudano
-Aujourd’hui à 07h11
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-Pour Julien (son prénom a été modifié), tout a commencé à l’été 2018. « Je suis en vacances et je reçois l’appel d’un policier qui me dit que plusieurs véhicules enregistrés à mon nom ont commis des infractions graves, de type braquage, raconte ce cadre commercial installé en région parisienne. Pourtant, à l’époque, je n’ai même pas de voiture, je conduis un scooter. » La suite de son récit ressemble par bien des aspects au cauchemar que décrivent toutes les victimes d’usurpation d’identité. Sauf que, dans son cas, une grande partie de la responsabilité en revient à l’Etat.
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-Si Julien s’est retrouvé soupçonné par la police, cerné par le fisc, l’Urssaf, et sommé, du jour au lendemain, de payer des centaines de milliers d’euros d’amendes routières, c’est en raison des failles béantes du système d’immatriculation des véhicules (SIV), un registre public dont la semi-privatisation a ouvert la voie à des escroqueries massives.
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-Revenons au printemps 2018. A cette époque, Julien l’ignore encore, mais quelqu’un vient de créer avec son nom une société d’« achat et vente de véhicules d’occasion » à Roubaix (Nord), à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui. Dans les semaines qui suivent, des dizaines de véhicules sont immatriculés chaque jour au nom de sa société, qui compte bientôt un parc de plus de 300 voitures, sans qu’aucun voyant rouge s’allume dans les préfectures.
-Dette de plus de 300 000 euros
-Excès de vitesse, stationnement gênant, mise en fourrière, accidents, participation à des cambriolages en Belgique… A chaque fois que l’une des voitures commet une infraction, l’immatriculation renvoie vers Julien, qui doit en endosser la responsabilité. Le jeune homme est sommé par des compagnies d’assurances de rembourser les dommages causés par « ses » véhicules sur la route. Les amendes s’accumulent jusqu’à former une dette de plus de 300 000 euros auprès du Trésor public, qui tente de ponctionner directement son salaire auprès de son employeur et d’opérer des saisies sur ses comptes bancaires. « Heureusement, les demandes étaient tellement énormes que ma banque répondait non, car il n’y avait pas assez d’argent sur mon compte », raconte Julien.
-Peu à peu, il prend conscience de l’ampleur du désastre. Et, à force d’échanges avec la police et les différentes administrations, il commence à rassembler quelques bribes d’information pour comprendre ce qui lui est arrivé : « Cela a sûrement commencé lorsque je cherchais un appartement, quelques mois plus tôt. J’avais déposé mon dossier dans plusieurs agences immobilières, et je pense que quelqu’un a récupéré les photocopies de mes documents d’identité dans une poubelle pour créer la société. Les employés du greffe qui ont enregistré la société n’ont probablement pas vérifié… »
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-L’enregistrement de centaines de véhicules au nom de cette coquille vide n’aurait toutefois pas été possible sans la complicité de « siveurs », ces individus que l’Etat habilite pour effectuer des opérations d’immatriculation sur le SIV, avec des contrôles très limités de l’administration. « Certains ne sont pas très regardants, ils facturent 12 euros l’inscription d’un nouveau propriétaire pour le véhicule, sans vérifier si la société existe vraiment », commente une source policière du Nord.
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-Les cellules antifraude des préfectures, censées détecter les opérations d’immatriculation suspectes pour bloquer les « siveurs » malhonnêtes, manquent parfois de réactivité. Dans le dossier de Julien, les deux sociétés qui avaient effectué les opérations frauduleuses n’ont vu leur habilitation suspendue par la préfecture du Nord qu’en avril et novembre 2019, soit plus d’un an après les faits.
-« Escroquerie internationale »
-L’information judiciaire ouverte en 2020 par le tribunal de Lille pour tenter de tirer au clair les responsabilités dans cette affaire est « au point mort », selon Delphine Meillet, l’avocate de Julien. Certes, la justice a condamné, en mai 2024, un jeune Roubaisien à trois mois de prison avec sursis pour avoir participé à ces opérations frauduleuses. Mais ce dernier, confondu presque par hasard à l’occasion d’une perquisition dans son auto-école, n’est que le dernier maillon de la chaîne. « Trop peu de moyens sont déployés pour aller à la source de ce qui est manifestement une escroquerie internationale en bande organisée », regrette l’avocate.
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-Après plusieurs années de calvaire, Julien a finalement réussi à faire reconnaître son usurpation d’identité auprès de l’administration pour « arrêter l’hémorragie des amendes ». La médiatisation de son histoire, notamment par Le Parisien, en 2019, « a énormément aidé, car les pouvoirs publics ont été contraints de réagir », estime Delphine Meillet. Mais son client n’a pas voulu en rester là.
-Estimant que le contrôle défaillant de l’administration sur les « siveurs » est largement responsable de ses déboires, il a décidé d’assigner l’Etat en justice pour obtenir réparation. La décision est tombée le 10 mai 2024 : Julien s’est vu octroyer 3 000 euros. Cette somme, présentée par le tribunal administratif de Paris comme « une juste appréciation du préjudice des troubles dans les conditions de [son] existence », ne couvre même pas ses frais de justice. « L’Etat n’a pas pris la mesure de sa défaillance dans cette histoire, soupire son avocate. Il y a de nombreuses victimes, et la seule véritable solution est de remettre à plat l’ensemble du système d’immatriculation. »
-« Dégoûté », Julien a renoncé à faire appel et essaie désormais de mettre cette histoire derrière lui. Selon les informations du Monde, 188 véhicules sont toujours enregistrés à son nom.
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