25/12/2025/H21:13:54

Flat Tax : voici le nouveau taux voté par le Sénat qui pourrait être applicable dès 2025 Le relèvement voté au Sénat vise à rehausser le PFU, dit Flat Tax, de 30% à 33% dès 2025. Elle inclut jusque-là 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d’impôt forfaitaire et est appliquée aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. L’assurance-vie, les livrets d’épargne et les revenus mobiliers sont par exemple concernés.

Le Sénat a voté ce mardi 26 novembre le relèvement de la Flat Tax contre l’avis de l’exécutif. Cette hausse pourrait être appliquée dès 2025.
Une hausse de 30 à 33% pour la Flat Tax. Ce mardi 26 novembre, le relèvement de la Flat Tax a été adopté par une très courte majorité, 174 voix de la gauche et du centre contre 167 des macronistes et de la droite à la chambre haute en séance publique.
Proposée par un amendement du sénateur de l’Hérault, Christian Bilhac (Rassemblement démocratique et social européen), cette mesure n’a pas plu au gouvernement. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a condamné un amendement frappant «un paquet global de fiscalité qui a permis, j’en suis convaincu, de ramener davantage d’investissements dans le pays».
Plusieurs tentatives visant à mettre en place ce rehaussement avaient été initiées par la gauche à l’Assemblée nationale. Aucune n’avait abouti, les députés macronistes, de la droite et de l’extrême-droite s’y étant opposés.
UNE HAUSSE à l’AVENIR INCERTAIN
Cette taxe a été instaurée en 2018, et a suivi la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, l’objectif de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) étant d’inciter les contribuables aisés à investir dans l’économie.
S’il est question d’un taux forfaitaire, c’est parce que le PFU ne prend pas en considération la tranche d’imposition ni le revenu fiscal de référence. La Flat Tax constitue ainsi une forme de fiscalité dérogatoire.
Le relèvement voté au Sénat vise à rehausser le PFU, dit Flat Tax, de 30% à 33% dès 2025. Elle inclut jusque-là 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% d’impôt forfaitaire et est appliquée aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. L’assurance-vie, les livrets d’épargne et les revenus mobiliers sont par exemple concernés.
Cet alourdissement de la fiscalité des revenus de placements est toutefois incertain, compte tenu de la possibilité du recours à l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement. Le cas échéant, l’exécutif serait libre de ne pas retenir cet amendement.
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