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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-====== Taxe Ordures Ménagères : Tous les propriétaires vont réclamer cette taxe aux locataires : voici combien il va falloir payer ======
- Gare à la mauvaise surprise de fin d'année.
-Attention à votre portefeuille, une nouvelle facture est en passe d'arriver chez tous les locataires de France. Si la fiscalité immobilière pèse désormais exclusivement sur les propriétaires, louer un bien ne signifie pas que l'on est totalement exempté de certaines charges depuis la suppression de la taxe d'habitation. Encore faut-il le prévoir dans ses dépenses.
-Il y a quelques semaines, tous les propriétaires ont reçu un document important des impôts : l'avis de taxe foncière. Si la plupart ne regarde que le montant total à payer au fisc, écrit en gros sur la première page, tous ceux qui ont un bien en location à l'année doivent s'attarder sur la deuxième partie du document. La page n°2 détaille le calcul de cet impôt local et permet de comprendre quelle part du total est versée à quelle collectivité. Parmi ces éléments, un doit être réglé par le locataire.
-Au milieu de toutes les colonnes, une taxe concerne uniquement l'habitant des lieux. Il s'agit de la taxe des ordures ménagères, pouvant également être indiquée sous l'appellation "TEOM". Celle-ci se trouve dans la cinquième colonne. Le montant à lire est celui indiqué à la ligne "Cotisation 2024".
-Celui-ci n'est pas réglementé au niveau national : ce sont, généralement, les intercommunalités qui décident du taux appliqué. Conséquence, la somme varie de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par habitation, selon le bien et la ville dans laquelle il se situe.
-Si la taxe foncière doit être entièrement payée par le propriétaire, c'est bien au locataire de régler la TEOM. Le propriétaire peut donc exiger un remboursement de la somme. Maintenant que les sommes exactes sont connues, beaucoup de locataires devraient donc être sommés par leur propriétaire de leur verser ce dû en plus du loyer mensuel.
-Toutefois, tout dépend de ce que prévoit le contrat de location : soit il est stipulé que le propriétaire en fait la réclamation lors de la réception ou du paiement de la taxe foncière, soit cela est déjà provisionné dans les charges, auquel cas un rattrapage sera effectué à la date anniversaire du bail en cas de provision insuffisante.
-Quoi qu'il en soit, les locataires doivent bien penser à prévoir cette dépense dans leur budget. Car comme tout le reste, la taxe a bien évidemment encore augmenté. Difficile de faire une estimation précise compte-tenu de la volatilité de la taxe. Toutefois, pour celles et ceux qui l'ont payée en 2023, il faut environ compter 4 à 5% d'augmentation par rapport au dernier montant.
-https://www.linternaute.com/argent/magazine/6558955-article-teom/

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