Outils pour utilisateurs
26/12/2025/H08:44:12
Versement mobilité : cette taxe qui met le feu aux poudres au gouvernement
La possible hausse du « versement mobilité », par lequel les entreprises contribuent au financement des transports publics, sème la zizanie dans la fragile coalition gouvernementale. « Attention à l'impôt de trop ! » a averti le ministre de l'Economie Antoine Armand (EPR), préoccupé par la hausse du coût du travail, dans une interview au « Parisien » jeudi.
Aussitôt, le locataire de Bercy était contredit par son collègue des Transports, François Durovray (LR), qui assurait sur RMC que « s'il y a un impôt qui est utile aux entreprises, c'est bien celui-ci ». Pour ajouter à la cacophonie, le lendemain, sur la même antenne, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher (EPR), soutenait Antoine Armand, pointant « la question de la compétitivité de nos entreprises ».
Malgré cet étonnant étalage de dissensions gouvernementales en amont d'un arbitrage budgétaire, la messe est à moitié dite selon nos informations. Le gouvernement devrait bien acter une hausse de ce versement. Seulement, les modalités restent en discussion et Bercy compte peser sur le curseur. L'exécutif ne devrait pas annoncer sa décision avant la fin des discussions au Sénat, où de nombreux amendements au projet de loi de finances sur ce sujet ont été déposés.
Explications sur cette taxe qui met le feu aux poudres :
Qui paie le versement mobilité et à quelles fins ?
Anciennement appelée « versement transport », cette taxe est versée par toutes les entreprises qui emploient au moins onze salariés, ainsi que par certains employeurs publics comme les hôpitaux. Le versement est perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - les structures publiques chargées du transport sur leur territoire (à l'échelle de la métropole, de la communauté de communes ou d'agglomération, voire de la région selon les cas).
Elle permet de financer les transports en commun (bus, métros, trams, cars scolaires…) dont bénéficient notamment les salariés pour se rendre au travail.
A combien s'élève ce versement ?
Pour chaque entreprise concernée, le versement représente un pourcentage des salaires versés. Le taux est fixé par chaque AOM et révisé deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet, dans la limite d'un plafond légal. Ce plafond varie entre 0,55 % (à partir de 10.000 habitants) et 2 % (pour les intercommunalités touristiques au-dessus de 100.000 habitants). Mais en réalité, toutes les grandes villes appliquent déjà le taux maximal autorisé.
Ajoutons enfin que, pour tenir compte de la densité exceptionnelle de l'Ile-de-France, le versement y est déplafonné : selon les communes franciliennes, le taux du versement est de 1,6 %, 2 % voire 3,2 % (à Paris et dans la petite couronne). Dans les grandes métropoles, le versement représente entre 500 et 1.000 euros par salarié et par an, en moyenne.
Combien rapporte-t-il ?
En 2023, les recettes du versement mobilité s'élevaient à près de 11 milliards d'euros, dont plus de la moitié pour l'Ile-de-France (qui applique les taux les plus hauts et ponctionne un plus grand nombre d'entreprises). Les employeurs privés payent environ 80 % de cette facture, contre 20 % pour les employeurs publics.
Qui veut l'augmenter et pourquoi ?
Toutes les AOM ou presque réclament, chaque année, une hausse des plafonds du « versement mobilité », car cette ressource essentielle finance plus de la moitié de l'offre de transports publics, loin devant les billets payés par les usagers (moins de 20 %). En 2023, l'Ile-de-France avait obtenu une hausse de ses taux de 0,25 point (ce qui représente 400 millions d'euros). Cette année, les autres AOM aimeraient un rattrapage. Et surtout les régions voudraient une part du gâteau, car elles sont AOM par défaut sans percevoir de versement mobilité, lorsque des collectivités ne se sont pas attribué la compétence transport.
Le ministère des Transports est sensible à cette demande d'un versement mobilité régional, d'autant que les régions financent des infrastructures clés pour les trajets longs du quotidien, comme le TER ou les futurs RER métropolitains.
Pourquoi cette hausse fait débat ?
Du côté du ministère de l'Economie, on est au contraire très sensible aux arguments des entreprises. Dès la mi-octobre, le Medef s'était fendu d'un communiqué limpide. « Augmenter le versement mobilité serait destructeur pour la compétitivité des entreprises », tonnait l'organisation patronale. Alors que les perspectives économiques s'assombrissent, ce serait un nouvel alourdissement du coût du travail (à ajouter à la surtaxe d'impôt sur les sociétés, au coup de rabot sur les allègements de charge, etc.).
Lire aussi :
EXCLUSIF - Impôt sur les sociétés : ces grandes entreprises qui vont passer à la caisse
Quelle peut être l'option retenue par le gouvernement ?
Selon nos informations, le gouvernement devrait bien augmenter les plafonds du versement mobilité en dehors de l'Ile-de-France, mais il n'a pas encore décidé où placer le curseur. L'exécutif se veut attentif à l'équilibre entre les besoins des collectivités et le coût du travail. En fonction de la taille de la marche, entre 0,1 point et 0,5 point supplémentaire, la facture pour les entreprises (et la manne pour les collectivités) oscillerait entre 300 millions et 1,5 milliard d'euros. La fourchette est large. La décision pourrait être prise dans les prochains jours.
En revanche, l'idée de conditionner une hausse de taux à de nouveaux projets ou à l'existence d'un RER métropolitain par exemple ne devrait pas être retenue, pour des raisons juridiques.
https://%ip%:4444
Ping (erfordert Windows mit Anpassungen)
Ping (Ping.eu)
Robtex IP Lookup
Google Search
http://%ip%
https://%ip%
ftp://%ip%
ssh://%ip% (erfordert Windows mit Anpassungen)
whois.domaintools.com/%ip%
https://www.shodan.io/search?query=%ip%
https://mxtoolbox.com/SuperTool.aspx?action=blacklist%3a%ip%&run=toolpage
you see this when javscript or css is not working correct