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-====== Le Monde – Allemagne : la fin du tabou de l’augmentation de la dette publique ====== https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/15/l-augmentation-de-la-dette-publique-n-est-plus-taboue-pour-la-droite-allemande_6394719_3210.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default
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-INTERNATIONAL
-Allemagne : la fin du tabou de l’augmentation de la dette publique
-Friedrich Merz, chef de file des conservateurs de la CDU et probable prochain chancelier, n’exclut pas de modifier la Constitution pour autoriser l’Allemagne à accroître ses dépenses. Le frein à l’endettement est accusé de limiter les investissements dont le pays a besoin.
-Par Cécile Boutelet (Berlin, correspondance) et Elsa Conesa (Berlin, correspondante)
-Par Cécile Boutelet (Berlin, correspondance) et Elsa Conesa (Berlin, correspondante)
-Par Cécile Boutelet (Berlin, correspondance) et Elsa Conesa (Berlin, correspondante)
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-Friedrich Merz (au centre), dirigeant de la CDU, au château de Bellevue, siège de la présidence fédérale, à Berlin, le 12 novembre 2024. JOHN MACDOUGALL / VIA REUTERS
-Le prochain gouvernement allemand pourrait-il se réconcilier avec la dette, un mot si lourd de sens en allemand qu’il signifie à la fois endettement et culpabilité ? Friedrich Merz, le candidat conservateur de la CDU-CSU pour les élections législatives du 23 février 2025, et probable prochain chancelier, s’est montré ces derniers jours ouvert à l’idée d’une réforme du « frein à la dette », cette disposition constitutionnelle à laquelle les conservateurs allemands sont traditionnellement attachés, et qui corsète le déficit budgétaire à 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) hors effets de la conjoncture.
-Ce mécanisme, qui symbolise à lui seul toute la rigueur allemande en matière de finances publiques, fait l’objet de critiques récurrentes, qui se sont accentuées ces dernières années. Tenu responsable du manque chronique d’investissements dans les infrastructures délabrées du pays, il est désormais aussi brocardé pour ses effets sur la lenteur du réarmement allemand, alors que la guerre est aux portes de l’Europe. Les pays européens y voient également l’un des freins au redémarrage du Vieux Continent, dont l’économie allemande est historiquement le moteur, et menacé par la prochaine présidence de Donald Trump outre-Atlantique. A 60 % du PIB, la dette allemande est, de fait, l’une des plus faibles des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
-M. Merz ne ferme plus la porte à l’idée d’une réforme de cet outil introduit en 2009 dans le sillage de la crise des subprimes. « Le frein à l’endettement est un sujet technique, on peut y répondre d’une manière ou d’une autre », a-t-il déclaré, mercredi 13 novembre, à l’occasion d’une conférence organisée par le quotidien Süddeutsche Zeitung. Alors que ce mécanisme est traité par l’article 115 de la Constitution, « seuls les dix-neuf premiers articles de notre Loi fondamentale sont immuables, on peut bien sûr discuter de tout le reste ».
-Avant d’expliciter : « Si le résultat conduit à ce que nous dépensions encore plus d’argent pour la consommation et la politique sociale, alors la réponse est non. » En revanche, « si c’est important pour les investissements, si c’est important pour le progrès, si c’est important pour les générations futures, alors la réponse peut être différente ». D’autres déclarations en ce sens ont été tenues dans divers médias.
-Une réforme « inévitable »
-Ce revirement spectaculaire de la part d’un dirigeant qui défendait encore cette règle d’or bec et ongles en juillet, s’explique par des raisons politiques comme économiques. Si M.Merz, à 69 ans, a toutes les chances de devenir le prochain chancelier au vu des sondages, il lui faudra probablement composer avec un allié, sachant qu’une majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat conditionne toute réforme. « La CDU aura, elle aussi, besoin d’argent si elle accède au gouvernement, analyse Thomas Biebricher, professeur de sciences politiques à l’université Goethe de Francfort. Et si elle souhaite former une coalition avec les sociaux-démocrates et/ou les Verts, la réforme du frein à l’endettement sera inévitable. »
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-Surtout, Friedrich Merz devra relancer une économie en récession, nécessitant des investissements chiffrés en centaines de milliards d’euros par les fédérations patronales, pour répondre aux enjeux climatiques et numériques, et moderniser les infrastructures. Il lui faudra aussi financer dans la durée l’effort de réarmement qu’il défend en tant que candidat pour assurer la sécurité de l’Europe, et qui dépend encore aujourd’hui en partie de fonds spéciaux censés s’éteindre en 2028.
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-Jeudi 14 novembre, le Parti social-démocrate (SPD) a d’ailleurs pris au mot celui qui est aujourd’hui le principal rival du chancelier Olaf Scholz dans la course à la chancellerie. « La CDU doit s’engager : l’Etat doit-il rester capable d’agir et d’affronter l’avenir ? Alors travaillons ensemble à une réforme du frein à l’endettement », a déclaré le secrétaire général du SPD, Matthias Miersch, à l’agence de presse DPA, exhortant Friedrich Merz à faire des propositions concrètes à ce sujet. L’opinion publique, qui soutenait traditionnellement ce dispositif, est désormais plus partagée, avec une courte majorité en faveur à son maintien.
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-Le frein à la dette, qui s’annonce comme l’un des sujets phares de la campagne, divise aussi la CDU dont le secrétaire général et possible futur ministre de l’économie, Carsten Linnemann, a rappelé, jeudi, l’attachement de son parti à cet outil, « sans si ni mais ». Certains élus locaux, soumis à une règle encore plus stricte qui interdit tout bonnement aux Länder de s’endetter, plaident pour un assouplissement. C’est le cas du chef de gouvernement de Berlin, Kai Wegner, qui milite pour un traitement spécifique de la dette consacrée aux investissements publics. Le puissant chef de la CSU de Bavière, Markus Söder, s’oppose, en revanche, à toute modification.
-Mots sévères
-Redoutable objet politique, le frein à la dette est en partie responsable de l’éclatement de la coalition au pouvoir depuis 2021, actée par le chancelier Scholz le 6 novembre. Interrogé, dimanche 10 novembre, dans le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung, sur son limogeage, qui a entraîné la chute de la coalition, l’ex-ministre des finances et chef du Parti libéral (FDP), Christian Lindner, résumait ainsi le conflit : « Cette coalition a échoué comme elle a commencé, par une approche négligente de la Constitution. » Ces mots sévères font référence à un arrangement qu’il avait pourtant lui-même accepté, fin 2021, afin de sceller son alliance politique avec les sociaux-démocrates et les Verts : le transfert d’un crédit non utilisé de 60 milliards d’euros, à l’origine voté pour faire face aux conséquences du Covid-19, dans un « fonds d’investissement pour le climat et la transformation », hors budget.
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-Ce « fonds spécial » offrait alors des moyens pour financer les ambitieuses mesures de décarbonation voulues par les Verts, sans grever les dépenses sociales défendues par le SPD, tout en respectant le frein à l’endettement cher aux libéraux. Mais le recours aux fonds hors budget s’est révélé si séduisant que le gouvernement en a fait largement usage dans la crise qui a fait suite à l’agression russe en Ukraine. Défense, énergie, soutien aux entreprises : tous les sujets brûlants affrontés par le gouvernement à partir du printemps 2022 ont été réglés par des fonds spéciaux hors budget, qui contournaient, sans l’assumer, l’esprit de la Constitution.
-Cette contradiction a été dissipée, fin 2023, par la Cour constitutionnelle. Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023, les juges de Karlsruhe ont censuré le fonds de 60 milliards, ouvrant une brèche gigantesque dans les plans financiers du gouvernement, dont il ne s’est jamais remis. « Depuis cet arrêt, les conflits au sein de la coalition se sont envenimés », reconnaît M. Lindner dans la même interview, regrettant de n’avoir pas insisté pour renégocier le contrat de coalition avec ses partenaires à ce moment-là.
-Emblème politique
-De fait, la question ouverte par l’arrêt de Karlsruhe n’a jamais été tranchée politiquement. Est-il possible pour l’Allemagne de financer, sur son budget courant, les dépenses considérables liées au vieillissement des infrastructures, au décrochage de son économie et aux menaces posées à la sécurité européenne dans un cadre d’endettement désormais défini très étroitement par la Cour constitutionnelle ? Oui, insistaient les libéraux, qui plaidaient pour une baisse des dépenses sociales et une pause dans les réformes environnementales, afin de pouvoir baisser les impôts et relancer l’économie. Non, répondent les Verts et le SPD, qui défendent une réforme du frein à la dette. La coalition a implosé quand Christian Lindner a refusé une levée temporaire de l’instrument réclamée par Olaf Scholz.
-L’évolution de la position de Friedrich Merz est lourde de sens politiquement. C’est une coalition CDU-SPD, dirigée par Angela Merkel, qui avait fait voter cet instrument. Le sauvetage des banques ayant beaucoup sollicité le contribuable, les responsables politiques issus de gauche comme de droite estimaient nécessaire d’instaurer une contrainte forte sur les dépenses publiques. Dans les années suivantes, les chrétiens-démocrates et les libéraux ont fait du frein à l’endettement un emblème politique, voire un totem, présenté comme une garantie de bonne gouvernance pour le « bien des générations à venir », ainsi qu’un « exemple » pour les autres pays européens.
-Pourtant, depuis le milieu des années 2010, les experts sont de plus en plus nombreux à souligner les effets pervers de cet instrument. Accusé d’abord de restreindre les investissements publics dans les infrastructures, même en période de croissance économique, le frein à l’endettement est devenu une bombe à retardement dans un contexte de perte de compétitivité du pays et de baisse des recettes fiscales. Plusieurs économistes de renom en Allemagne et à l’étranger, ainsi que le Fonds monétaire international, recommandent une réforme, arguant que le frein à l’endettement corsète l’action politique sans nécessité.
-La débâcle politique du gouvernement Scholz, le jour même de la victoire de Donald Trump, peut-elle faire tomber les dernières réticences ? « Trump remet en question deux fondements sur lesquels l’Allemagne avait construit son succès depuis la seconde guerre mondiale : une économie mondiale ouverte et la sécurité militaire grâce aux Etats-Unis, analyse Moritz Schularick, président de l’institut économique de Kiel, dans le magazine Der Spiegel du 8 novembre. Tous les partis démocratiques doivent maintenant se réunir et exclure du frein à l’endettement les dépenses de défense financées par des crédits. La sécurité de l’Europe est menacée, cet instrument ne doit pas y faire obstacle. Il n’a jamais été conçu pour cela. »
-Cécile Boutelet (Berlin, correspondance) et Elsa Conesa (Berlin, correspondante)
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