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26/12/2025/H11:52:17
Accord UE-Mercosur : la France peut-elle vraiment bloquer son entrée en application ?
Négocié depuis plus de 20 ans, l'accord entre l'UE et le Mercosur serait sur le point d'être finalisé.
Mais la France, incitée par un secteur agricole en colère, s'oppose à une application du texte en l'état.
Ministres, parlementaires comme agriculteurs se mobilisent donc pour éviter une ratification.
En France, l'accord entre l'UE et le Mercosur fait l'unanimité contre lui. Négocié depuis 1999, entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, le Paraguay et la Bolivie, d'un côté, l'Union européenne de l'autre, ce traité de libre-échange vise à accroître les échanges commerciaux entre les deux zones, en supprimant notamment les droits de douane. Si un accord “politique”, dont les détails n'ont pas été dévoilés, a été scellé en 2019 , son adoption définitive est depuis retardée, à cause de l'opposition de plusieurs pays, dont la France .
Mais la Commission européenne, relancée par l'Allemagne ou l'Espagne, serait décidée à conclure l'accord d'ici à la fin de l'année. Fin octobre, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a confirmé les rumeurs, citant “le sommet du G20 en novembre à Rio de Janeiro et le sommet du Mercosur en décembre de cette année” comme des dates clés pouvant laisser présager des annonces.
Face à ces avancées, la France tente de faire entendre son opposition à nouveau, influencée par un secteur agricole, qui menace de se mobiliser à nouveau , et également vent debout contre le traité . Le ministre de l'Économie Antoine Armand a ainsi assuré ce jeudi 14 novembre sur Sud Radio que l'État utilisait “tous les moyens” pour bloquer l'adoption du traité.
La pression diplomatique de la France
Les moyens politiques et diplomatiques sont donc mobilisés. Ce mercredi 13 novembre, des agriculteurs, dont la plupart étaient Français, sont venus protester à Bruxelles, rappelant les manifestations qui ont marqué le début de l'année . Parallèlement, plus de 600 parlementaires français, de tous les horizons politiques, ont signé une tribune qui appelle la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à ne pas adopter l'accord. Dans ce texte, les élus préviennent que si Bruxelles devait “s'asseoir sur l'opposition de la France, grand pays fondateur de l'Union”, cela provoquerait “une déflagration démocratique”.
Un appel réitéré par le Premier ministre Michel Barnier en personne. Le chef du gouvernement français s'est déplacé dans la capitale européenne mercredi pour rencontrer la responsable, qui fait partie de sa famille politique (PPE, droite) au Parlement européen. “Je recommande qu'on ne passe pas outre la position d'un pays comme la France”, a-t-il répété à l'issue de la rencontre. Emmanuel Macron, en tournée à partir de samedi en Amérique latine, promet également de peser de tout son poids sur les négociations en cours, en faisant notamment des étapes au Brésil et en Argentine, les deux poids lourds du bloc régional.
Comment contrer la procédure de ratification ?
En plus de ces discussions, la France tente de convaincre d'autres pays européens de contrer la ratification du texte sur le plan institutionnel. La Commission doit d'ailleurs encore déterminer via quelle procédure elle entend faire passer l'accord. En principe, un traité comme celui-ci, qui relève d'une compétence partagée, doit être adopté à l'unanimité au Conseil de l'UE, obtenir l'approbation du Parlement européen, avant d'être ratifié par les parlements de chaque État membre. La France aurait alors un droit de veto.
Mais la Commission pourrait également choisir de diviser l'accord en deux, en séparant le volet commercial du volet politique. Le domaine commercial relevant de la Commission, cela permettrait de faire adopter cette partie via une autre procédure qui ne nécessiterait plus un vote à l'unanimité. Un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil suffirait. Au moins 15 États sur 27, représentant 65% de la population de l'UE, devront alors donner leur approbation.
Pour éviter un tel scénario, Paris espère trouver des alliés afin de former une “minorité de blocage”. Il faudrait pour cela que trois autres États, dont la population représenterait avec la France plus de 35% de celle des Vingt-Sept, s'opposent au texte à ses côtés. Mais bien que Michel Barnier ait assuré partager “les mêmes craintes” que “dans beaucoup de pays européens”, la position française semble pour l'instant bien isolée.
D'autant qu'une fois l'accord votée par le Conseil, le processus de ratification pourrait aller très vite. Après l'avoir traduit dans toutes les langues de l'UE, il suffira que le texte obtienne une majorité au Parlement européen pour être adopté. Or, selon Elvire Fabry, chercheuse à l'institut européen Jacques Delors, Paris aurait des difficultés à s'opposer au traité en cas de vote à la majorité. “La position française est moins forte et son poids politique pèse moins qu'avant l'été”, explique-t-elle à l'AFP, en référence à la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.
Si l'accord est voté de cette manière, la France pourra “difficilement” s'y opposer sur le plan juridique, a reconnu Sophie Primas, ministre déléguée au Commerce extérieur, lors de son audition ce jeudi 14 novembre au Sénat par les commissions des Affaires économiques, des Affaires étrangères et des Affaires européennes.
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