Utilisateur non connecté
Quinze ans après sa condamnation, Intel inflige à Bruxelles un revers à 1 milliard d'euros [ElseNews]

Outils pour utilisateurs

Outils du site


elsenews:spot-2024:10:intel

25/12/2025/H21:11:22


Quinze ans après sa condamnation, Intel inflige à Bruxelles un revers à 1 milliard d'euros

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/quinze-ans-apres-sa-condamnation-intel-inflige-a-bruxelles-un-revers-a-1-milliard-deuros-2127645

C'est la conclusion d'un feuilleton juridique de plus de quinze ans. Ou presque. Jeudi, Intel a obtenu gain de cause en faisant finalement annuler une amende record de plus d'un milliard d'euros par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs, sanction infligée en… 2009.

Une affaire rocambolesque où les rebondissements se sont succédé entre l'organe exécutif de l'Union européenne, le géant américain des puces, le Tribunal et la Cour de justice de l'UE (CJUE). Cette dernière vient de confirmer l'annulation de cette amende de 1,06 milliard d'euros.

Illégalité non démontrée
A l'époque, il y a quinze ans, la Commission européenne reprochait à Intel d'avoir abusé de sa position de force sur le marché des puces. L'entreprise aurait accordé des rabais à plusieurs fabricants d'ordinateurs tels que Dell, HP, Lenovo et le japonais NEC sous réserve qu'ils lui achètent au moins 95 % de leurs processeurs x86, tout en appliquant des conditions restrictives pour l'achat des 5 % restants. Ces supposés abus auraient à l'époque été pratiqués en particulier aux dépends d' AMD, le grand rival d'Intel.

D'après la Cour, la Commission n'est pas parvenue à prouver qu'Intel avait agi dans l'illégalité. Les juges ont rejeté l'ensemble des arguments présentés par l'exécutif européen dans ce dernier jugement de l'affaire.

Lire aussi :
Puces : les rivaux historiques Intel et AMD s'allient pour défendre leur royaume dans les PC

L'amende avait été une première fois confirmée en 2014, puis annulée en 2022 par le Tribunal de l'UE, la deuxième plus haute juridiction européenne. La Commission avait alors fait appel, amenant l'affaire jusqu'à la CJUE. Et dans l'immense majorité des cas, les juges de la CJUE valident les recommandations de l'avocate générale, qui avait penché pour une annulation de l'amende d'Intel en janvier dernier.

Un dossier pas complètement clos
« Nous sommes satisfaits de pouvoir enfin tourner la page sur cette partie de l'affaire », a commenté Intel, par ailleurs en difficulté depuis quelques années sur un marché ultra-concurrentiel. Car si l'amende à un milliard d'euros s'évapore, la décision de la Cour de justice ne met pas un terme définitif à l'intégralité du dossier.

Lire aussi :
DECRYPTAGE - Scission, relocalisations, projets repoussés : où va Intel ?

DECRYPTAGE - Le report de l'usine de puces Intel, un coup très dur pour l'Allemagne

L'année dernière, la Commission a décidé de réduire cette amende contre le géant de Santa Clara, à hauteur de 376 millions d'euros, en se basant sur les parties de l'affaire qui n'ont pas été entièrement annulées par les organes juridiques de l'UE.

Cette branche du dossier porte plus précisément sur le fait qu'Intel a demandé à ses clients de ne pas lancer de produits concurrents à son architecture de puce x86, mise au point par la société elle-même à la fin des années 1970, et qui équipe la quasi-totalité des PC encore aujourd'hui. Pour la Commission, ce type d'incitation est une « restriction pure et simple » de la législation antitrust.

Intel conteste cependant le fait que l'UE ait les bases suffisantes pour lui mettre une nouvelle amende, même plus petite que la première. Mais cette partie de l'affaire n'est pas encore été close.

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested
IP Address:
First usable:
Subnet:
Last usable:
CIDR:
Amount of usable:
Network address:
Reverse address:
Broadcast address:

elsenews/spot-2024/10/intel.txt · Dernière modification: 25/10/2024/H14:06:27 (modification externe)