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Polémique - Le Conseil d'Etat valide le statut de réfugié d'un Algérien condamné à 4 ans de prison pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans: "Comme il est en transition de genre, il risque d'être persécuté dans son pays"
Polémique - Le Conseil d'Etat valide le statut de réfugié d'un Algérien condamné à 4 ans de prison pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans: “Comme il est en transition de genre, il risque d'être persécuté dans son pays”
Publié le 2 octobre 2024 à 15:04
Par jeanmarcmorandini.com
Morandini Blog
Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a validé le statut de réfugié d'un Algérien qui a été condamné à 4 ans de prison en 2019 pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans. La plus haute juridiction administrative a donc donné raison à l'avis de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Devant le Conseil d'Etat, comme le rapportent nos confrères, Me Isabelle Zribi, son avocate, a expliqué que son client était “en train de changer de genre pour devenir une femme” et “craignait d'être persécutée en cas de retour en Algérie en raison de sa sexualité et de son changement de genre”.
Le Figaro précise que son statut de réfugié avait été refusé, en novembre 2020, par l’Office français de protection des réfugiés apatrides suite à sa condamnation. Le ressortissant algérien a ensuite déposé un recours devant la CNDA.
Cette dernière a annulé la décision de l'Ofpra précisant qu'il “s'était volontairement engagé dès le début de sa détention dans de nombreux protocoles de soins et démarches d'insertion professionnelle ayant justifié la réduction de sa peine”.
Dans sa décision, la CNDA indique que “les pièces du dossier et les déclarations de Mehdi F., particulièrement spontanées et étayées, ont permis de tenir pour établies son orientation sexuelle et sa transidentité, ainsi que les persécutions en découlant en cas de retour en Algérie”.
Suite à cet avis, l'Ofpra a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Et c'est lui, le 15 juillet dernier, qui a validé le statut de réfugié donnant ainsi raison à la CNDA comme le rapporte aujourd'hui Le Figaro.
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