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-Michel Barnier incité par Oxfam à taxer davantage l’héritage des ultrariches
-Dans une nouvelle note, l’ONG suggère de réformer la fiscalité sur les successions pour davantage de justice sociale.
-Par Denis Cosnard
-Publié aujourd’hui à 00h01, modifié à 08h19
-Temps deLecture 2 min.
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-Michel Barnier compte prendre huit jours de plus pour boucler le budget 2025 de l’Etat ? Tant mieux, espère-t-on chez Oxfam : cela sera peut-être l’occasion pour le nouveau premier ministre de réformer la fiscalité des successions, comme le préconise l’ONG dans une note rendue publique mardi 17 septembre.
-Lire aussi | Faut-il augmenter ou baisser les droits de succession ?
-Au moment où l’ancien commissaire européen cherche des dizaines de milliards d’euros pour freiner l’envolée de la dette, sans s’interdire « une plus grande justice fiscale », ainsi qu’il l’a déclaré après sa nomination, les propositions d’Oxfam tombent à pic. Taxer davantage l’héritage des ultrariches pourrait répondre simultanément à ces deux attentes, selon l’ONG fondée au Royaume-Uni en 1942. « Techniquement, il n’est pas difficile de supprimer certaines niches fiscales et autres exonérations, comme le pacte Dutreil, plaide Cécile Duflot, l’ancienne ministre écologiste de François Hollande, désormais directrice générale d’Oxfam France. En revanche, il faut du courage politique. »
-L’idée n’a rien de nouveau. « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF [impôt sur la fortune] », déclarait Emmanuel Macron lui-même à Risques, la revue de la Fédération française des sociétés d’assurance en avril 2016, donc avant sa première élection. L’économiste Jean Pisani-Ferry, longtemps proche du président de la République, a lui aussi milité pour la création d’un « impôt fort sur les grosses successions ». Mais une fois élu, Emmanuel Macron a écarté cette piste, jugée politiquement trop risquée. Michel Barnier sera-t-il sensible à la piqûre de rappel d’Oxfam ?
-Le poids croissant de l’héritage
-Sur le papier, une telle initiative présente beaucoup d’intérêt. Pour les caisses de l’Etat, en premier lieu : elle permettrait de récupérer « plus de 160 milliards d’euros en trente ans », rien que sur les successions prévisibles des milliardaires français actuels, selon l’ONG. Politiquement, surtout, une réforme pourrait corriger en partie une situation dénoncée depuis des années par de nombreux économistes : le poids croissant de l’héritage dans la société. De 35 % au début des années 1970, la part du patrimoine des Français provenant d’un héritage est montée à 60 %, selon un rapport publié en 2021 par le Conseil d’analyse économique (CAE), un collège d’experts chargés d’éclairer le premier ministre.
-Lire aussi | Pourquoi l’impôt sur les droits de succession est impopulaire alors qu’il concerne une très faible minorité des héritages
-Loin des principes affichés d’égalité, de justice, de mérite, de travail, la France devient ainsi un pays d’héritiers, où l’ascenseur social est bloqué et où la richesse, notamment immobilière, se concentre entre les mains d’un nombre restreint de familles. Les 10 % de ménages les plus riches détenaient 47 % du patrimoine total en 2021, contre 41 % en 2010, selon l’Insee. « La meilleure façon de devenir milliardaire, c’est, de plus en plus, de grandir dans l’utérus de la femme d’un milliardaire », résume Cécile Duflot, acide.
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-La fiscalité, qui pourrait éviter cette dérive, ne joue pas vraiment ce rôle. En cause, les multiples exonérations prévues par la loi. Reprenant les données du CAE, Oxfam cible en particulier les personnes qui reçoivent le plus, soit les 0,1 % de la population qui héritent en moyenne de 13 millions d’euros. En théorie, elles devraient se voir appliquer un taux marginal de 45 % au-delà de 1,8 million d’euros. En pratique, elles s’acquittent d’à peine 10 % de droits de succession. Le système est « mité par des dispositifs d’exonération ou d’exemption (assurance-vie, démembrement de propriété, transmission d’entreprises familiales…) dont les justifications économiques sont faibles », constatait le CAE en 2021.
-Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés Les ultrariches contribuent moins à l’impôt, confirme une nouvelle étude
-Ses experts conseillaient alors de « réduire voire éliminer » de nombreuses exemptions, de traiter de manière identique les héritages en lignes directe et indirecte, et de mettre en place une taxation sur le flux successoral total perçu par l’individu tout au long de sa vie. C’est exactement ce que prône aujourd’hui Oxfam, pour rendre le système plus clair, lisible, juste et efficace.
-Toute la difficulté reste de convaincre les responsables politiques de la pertinence d’une telle réforme, alors que, dans les sondages, les Français se déclarent majoritairement hostiles à une augmentation des taxations sur l’héritage.
-Denis Cosnard
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