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| - | ===== Capital.fr: Plus-values immobilières : la fiscalité assouplie pour accélérer les ventes de logements. ===== | ||
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| - | vente immobilière | ||
| - | Suivre ce sujet | ||
| - | Plus-values immobilières : la fiscalité assouplie pour accélérer les ventes de logements | ||
| - | Temps de lecture : 2 min | ||
| - | Actuellement, | ||
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| - | Les plus-values immobilières, | ||
| - | © Kévin Comte - Les plus-values immobilières, | ||
| - | Christine Lejoux | ||
| - | Par Christine Lejoux | ||
| - | Cheffe de service immobilier | ||
| - | Publié le 17/10/2024 à 19h00 | ||
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| - | Votre maison de campagne dans la Creuse, vous l’avez achetée sur un coup de tête mais vous n’y mettez finalement jamais les pieds. D’où votre envie de la revendre. Ce qui vous freine, c’est l’impôt sur la plus-value de cession dont vous devrez vous acquitter. Les plus-values immobilières, | ||
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| - | La plus-value imposable bénéficie toutefois d’abattements pour durée de détention, qui réduisent son montant et, donc, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux que vous paierez dessus. Ainsi, de la sixième à la 21ème année de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 6% par an sur la plus-value de cession, et d’un abattement de 1,65% au titre des prélèvements sociaux. Et, après 22 ans de détention du bien, la plus-value de cession est intégralement exonérée d’impôt sur le revenu. Idem pour les prélèvements sociaux mais au bout de 30 ans. Pas de quoi se précipiter pour vendre sa maison de campagne ou son investissement locatif… | ||
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| - | À lire aussi : Location Airbnb : la fiscalité alourdie en cas de vente du logement | ||
| - | Une fiscalité qui freine la revente des biens | ||
| - | «Ce mécanisme conduit à désinciter à la circulation du capital immobilier, le vendeur étant encouragé à conserver son bien sur une longue durée», déplore le député Jean-Paul Mattei (Les Démocrates, | ||
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| - | Le groupe Les Démocrates a donc souhaité supprimer ces abattements pour durée de détention, via un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 16 octobre, cet amendement leur substitue un abattement équivalent à la valeur d’achat du bien actualisée en fonction de l’inflation, | ||
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| - | À lire aussi : Logement : avec son «choc de l’offre», | ||
| - | Un choc d’offre de logements | ||
| - | La plus-value imposable sera en outre soumise au prélèvement forfaitaire unique (de 30% aujourd’hui mais les députés viennent de la porter à 33%), de la même façon que les plus-values mobilières. «Ce système nous paraît plus juste», argumente Jean-Paul Mattei. Tout en reconnaissant que «le caractère systémique» de telles mesures demandera «un temps d’adaptation». Cette réforme s’appliquerait donc à compter du 1er janvier 2026 pour les terrains à bâtir et à partir du 1er janvier 2027 pour les biens bâtis. Le parlementaire en espère «un choc d’offre» de logements. Comme Emmanuel Macron l’avait promis lors de sa campagne présidentielle de 2017. | ||
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