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-====== Le Monde – Transition écologique : les maires de France vent debout contre le rabotage du fonds vert proposé par le gouvernement démissionnaire ====== https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/08/30/transition-ecologique-les-maires-de-france-vent-debout-contre-le-rabotage-du-fonds-vert-propose-par-le-gouvernement-demissionnaire_6299656_823448.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default
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-Politique
-Transition écologique : les maires de France vent debout contre le rabotage du fonds vert proposé par le gouvernement démissionnaire
-L’Association des maires de France s’inquiète du projet de budget « zéro valeur », qui ampute de 1,5 milliard d’euros le fonds destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires.
-Par Matthieu Goar
-Par Matthieu Goar
-Par Matthieu Goar
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-Des militants des groupes écologistes Dernière Rénovation et Riposte alimentaire protestent contre les coupes budgétaires du gouvernement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, à Paris, le 26 février 2024.
-Des militants des groupes écologistes Dernière Rénovation et Riposte alimentaire protestent contre les coupes budgétaires du gouvernement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, à Paris, le 26 février 2024. IAN LANGSDON/AFP
-Le gouvernement de Gabriel Attal, démissionnaire, n’est censé s’occuper que des « affaires courantes ». Pourtant, certaines de ses initiatives passent très mal. Prévue par la « lettre plafond » envoyée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la baisse drastique du fonds vert, qui permet aux collectivités de financer des projets vertueux pour l’environnement, est très mal vécue par les représentants des associations d’élus.
-« C’est un très mauvais signal, qui fait penser que la transition écologique n’est plus une grande priorité nationale, affirme Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire UDI de Bures-sur-Yvette (Essonne). La transition écologique est fondamentale, nous en sommes parfaitement conscients, et elle doit se faire dans les territoires. Pour cela, nous avons besoin d’engager des investissements importants sur l’énergie, l’alimentation, la biodiversité. »
-Le 20 août, Matignon avait organisé un brief pour présenter un budget dit « zéro valeur », sans en détailler les arbitrages. Mais, mercredi 28 août, le média en ligne Contexte a dévoilé que le fonds vert y était réduit de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard. « Comment un gouvernement démissionnaire peut-il s’attaquer aux moyens d’action d’élus qui sont eux pleinement en poste et à l’action pour la transition écologique ? », renchérit Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et proche de Xavier Bertrand, le président (Les Républicains, LR) de la région des Hauts-de-France.
-Jeudi, conscient du caractère inflammable de cette réduction, Matignon a relativisé, en précisant que les crédits de ce fonds augmenteraient de 300 millions pour 2025. Mais les autorisations d’engagement, c’est-à-dire les dépenses prévues sur plusieurs années, baisseront bien à terme. Et les services de Gabriel Attal ont aussi tenu à rappeler que le gouvernement prochainement nommé pourrait revenir sur ces décisions.
-Des aides très attendues
-Insuffisant pour dissiper l’inquiétude de collectivités déjà échaudées par de précédents coups de rabot. En février, le gouvernement Attal, à la recherche de 10 milliards d’économies, avait en effet coupé 400 millions d’euros dans le fonds vert. Ce dispositif était pourtant régulièrement mis en avant par l’exécutif comme une façon vertueuse de rendre la transition « concrète dans les territoires ». Lors du projet de loi de finances (PLF) examiné à l’automne 2023, il avait d’ailleurs été augmenté de 500 millions d’euros.
-Depuis la suppression de la taxe d’habitation, ces aides sont très attendues, notamment dans les municipalités qui lancent, partout, des projets de rénovation thermique de leurs bâtiments, notamment les gymnases, les salles des fêtes, les piscines, etc. En 2022, l’Institut de l’économie pour le climat avait estimé que les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d’euros d’investissement en faveur du climat chaque année jusqu’en 2030 pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques.
-« Depuis la fin de la taxe d’habitation, nous sommes un peu sous le robinet à attendre les subventions et les dotations, et nous devenons des variables d’ajustement de l’administration et de Paris, estime M. Vigier. La transition écologique nous contraint à réfléchir sur dix ans. Et, là, nous ne pouvons plus nous inscrire dans la durée, nous ne pouvons même plus nous projeter à quatre ou cinq ans, alors que nous sommes responsables devant nos administrés des projets que nous avons lancés. C’est aussi les maires qui expliquent au quotidien l’importance de la transition écologique. »
-Contexte économique difficile
-Politiquement, cette polémique n’arrive pas à un bon moment pour Emmanuel Macron. A la recherche de son nouveau premier ministre et d’une éventuelle coalition qui permettrait au futur gouvernement de survivre au morcellement de l’Assemblée nationale, le président de la République a reçu quelques grands élus locaux, notamment David Lisnard (LR), président de l’AMF. « Si la méthode est perfectible, le fonds vert représente des moyens pour les projets de nos communes et de nos intercommunalités. Ce sont des projets de mandats locaux, dessinés, présentés qui seraient visés. Les débats au Parlement et un nouveau gouvernement devront corriger ces erreurs », poursuit M. Martin.
-Entre la nomination d’un nouveau premier ministre, la constitution d’une équipe gouvernementale et le dépôt du PLF à l’Assemblée nationale, début octobre, les délais seront très courts pour peser sur les nouveaux arbitrages. Surtout dans un contexte économique difficile, alors que la France a été placée en procédure de déficit excessif par la Commission européenne, le 26 juillet. L’inquiétude des associations d’élus est que le nouveau gouvernement reprenne des pans entiers du travail de préparation du PLF par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal.
-Matthieu Goar
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