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-Il faut donner la priorité aux économies sur les dépenses pour redresser les comptes, mais des hausses d'impôts seront sans doute nécessaires afin de boucler le budget 2025. C'est en substance le message renvoyé mezzo voce par le nouvel exécutif. Car de fait, le dérapage du déficit s'annonce plus fort que prévu cette année, ce qui va conduire à un besoin de mesures de redressement de 40 à 50 milliards d'euros pour revenir à un déficit autour de 5 % de PIB en 2025.
-Tout juste nommé, le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, a fait passer des premiers messages dans une interview au « JDD ». Refusant de faire de la hausse des impôts une « doctrine », il appelle à « baisser la dépense publique et à la rendre plus efficace » pour dégager les milliards d'euros d'économies nécessaires au rétablissement des comptes publics. Tout en indiquant qu'exclure « d'office certains prélèvements exceptionnels et ciblés ne serait pas responsable ».
-Avec le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, rattaché directement à Michel Barnier, le nouvel exécutif va devoir trancher rapidement. Mais les deux ministres ont déjà sur leur bureau des propositions de mesures bien documentées, à la demande de Matignon pour certaines d'entre elles. L'une des plus sensibles concerne l'impôt sur le revenu. Michel Barnier a demandé à ses équipes de plancher sur un gel des tranches du barème pour l'année prochaine. Cette désindexation, sur la base d'une inflation moyenne constatée d'environ 2 % en 2024, pourrait augmenter de 4 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur le revenu en 2025.
-Le gel du barème de l'IR fait débat
-Inconvénient : le camp macroniste ne veut pas entendre parler d'une augmentation de l'impôt des classes moyennes.  Dans un tweet publié dimanche, le député (EPR) Charles Rodwell a estimé qu'un gel du barème serait « une hausse d'impôt déguisée qui pénaliserait les Français qui travaillent ». Or selon Gabriel Attal, le Premier ministre a convenu jeudi dernier lors de la réunion avec les chefs de groupe que les classes moyennes et les personnes qui travaillent seraient épargnées par les futures décisions.
-Ce qui pourrait conduire à un gel partiel du barème : seules les tranches supérieures (45 %, 41 %, voire 30 %) seraient concernées, tandis que les premières tranches seraient bien indexées sur l'inflation (ce qui éviterait aussi de rendre imposable 300.000 personnes de plus). Mais le rendement budgétaire serait moindre. Et même dans ces conditions, le député Mathieu Lefèvre (EPR) juge que la mesure « serait à proscrire ». Ce sera l'un des arbitrages les plus regardés d'ici au discours de politique générale de Michel Barnier, prévu le 1er octobre.
-https://x.com/charlesrodwell_/status/1837821569047187859
-Autre piste scrutée de près : l'augmentation du taux de la « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital, réclamée chaque année par la gauche mais aussi une partie de l'ex-majorité (le Modem en particulier). Cela pourrait être un élément de la « justice fiscale » promise par le Premier ministre. Passer à un taux de 33 % rapporterait environ 1,5 milliard d'euros. Le patronat pointe toutefois que l'instauration de la flat tax en 2018 s'est traduite par un doublement de l'assiette taxable et suggère qu'il ne serait pas forcément rentable d'augmenter le taux si la taille du gâteau rediminue en parallèle.
-Lire aussi :
-LONG FORMAT - Impôts : qui paie quoi en France ?
-ZOOM - Quatre choses à savoir sur la « flat tax », marqueur fiscal d'Emmanuel Macron qui fait débat
-Surtout, le signal envoyé aux investisseurs serait négatif, car ce dispositif est loué pour sa simplicité et sa stabilité, ce qui interroge alors que Michel Barnier s'est engagé à « conforter l'attractivité économique de la France ». L'administration de Bercy juge toutefois qu'à ce niveau, la flat tax française resterait compétitive. Il faut en revanche éviter tout mécanisme de type plafonnement de l'avantage fiscal, qui rendrait le dispositif plus complexe. Le rétablissement de l'ISF ne figure pas, par ailleurs, dans les pistes étudiées, ni Emmanuel Macron ni Michel Barnier ne souhaitant s'engager dans une telle rupture.
-Taxe sur l'électricité, surtaxe d'IS et hausses des charges
-La volonté affichée par Matignon « d'améliorer le niveau de vie des Français » exclut par ailleurs une hausse du taux normal de TVA, même si l'administration a toujours dans ses cartons une révision du périmètre des taux réduits. En revanche, cela n'empêcherait pas la hausse de la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité). Ramenée à son niveau minimal pendant la crise de l'énergie, la TICFE a augmenté en février dernier, passant de 1 euro le MWh à 21 euros, et elle pourrait revenir à son niveau d'avant-crise, soit 32 euros le MWh, début 2025. Sachant qu'au vu des prix de marché actuels, le tarif réglementé  pourrait quand même baisser. Au passage, Bercy récupérerait 3 à 4 milliards d'euros.
-Les autres mesures à l'étude concernent les entreprises. Avec notamment une surtaxe exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, dont le taux a été ramené de 33 % à 25 % depuis 2017. Le calibrage et la durée d'une telle surtaxe ne sont pas arrêtés, mais son rendement pourrait être important (l'impôt sur les sociétés a rapporté 67 milliards d'euros l'an dernier). Le patronat espère toutefois y échapper, en rappelant que la France n'a fait que s'aligner péniblement sur la moyenne européenne en la matière.
-Lire aussi :
-EXCLUSIF - Le scénario proposé à Michel Barnier pour revaloriser les salaires des classes intermédiaires
-EDITO - Bas salaires, un sujet qui dépasse le SMIC
-Par ailleurs, un coup de rabot sur les allègements de charges des entreprises pourrait être opéré. Matignon dispose des conclusions du rapport d'Antoine Bozio et Etienne Wasmer sur la « désmicardisation » de l'économie française, dont le scénario central prévoit de relever modérément (+4 points) les cotisations au niveau du SMIC, tout en les abaissant pour les salaires intermédiaires.
-Une variante de cette option étudiée à Bercy permettrait de générer 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Une augmentation mesurée du coût du travail qui ne détruirait pas d'emplois, affirme une source au sein de l'exécutif. Mais le Medef, consulté par Matignon, s'inquiète du projet. « On nous demande d'atteindre le plein-emploi et l'on enlève les dispositifs qui nous mettent à niveau de la concurrence étrangère », s'agace un membre du patronat, convaincu que le gouvernement reviendra inévitablement sur les allègements de charges…
-Prudence sur le CIR et le pacte Dutreil
-Autre point sensible pour les chefs d'entreprise : les velléités de révision des modalités du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil. Un toilettage est regardé à Bercy, afin de limiter certains abus, sachant que l'exécutif ne veut surtout pas remettre en cause frontalement ces dispositifs. Le patronat rétorque qu'ouvrir ces chantiers serait très dangereux, car la copie gouvernementale risquerait d'être fortement durcie dans l'Hémicycle. Une solution pourrait être d'ouvrir une concertation sur ces réformes, pour une mise en oeuvre dans le budget 2026.
-A très court terme, le gouvernement doit aussi décider s'il met en oeuvre ou pas la taxe imaginée par l'équipe sortante sur la production d'énergie en France, qui toucherait les centrales de plus de 260 mégawatts, et donc principalement EDF. On peut imaginer que le dispositif n'est guère du goût d'Antoine Armand, spécialiste des questions énergétiques et conscient des défauts d'un tel impôt. Mais celui-ci pourrait rapporter 2 à 3 milliards d'euros.
-Au bout du compte, les nouvelles recettes escomptées en 2025 pourraient représenter environ le tiers de l'effort de redressement. Mais tout dépendra des grands arbitrages de Michel Barnier et de son gouvernement sur les nouveaux objectifs de déficit pour 2024 et 2025.
-Lire aussi :
-EXCLUSIF - Budget : les prévisions de déficit s'aggravent encore pour 2024
-EN CHIFFRES - Budget 2025 : Barnier dévoile les premières hypothèses d'économies

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