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-====== Le Monde – Face au blocage politique, le retour du débat sur la proportionnelle  ====== https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/08/31/face-au-blocage-politique-le-retour-du-debat-sur-la-proportionnelle_6300042_823448.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default 
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-https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/08/31/face-au-blocage-politique-le-retour-du-debat-sur-la-proportionnelle_6300042_823448.html 
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-POLITIQUE 
-Face au blocage politique, le retour du débat sur la proportionnelle 
-Plutôt consensuelle en apparence, l’idée d’un changement du mode de scrutin aux législatives revient en force. Ses partisans y voient un moyen de favoriser les discussions et la formation de coalition après l’élection. 
-Par Rachel Garrat-Valcarcel 
-Par Rachel Garrat-Valcarcel 
-Par Rachel Garrat-Valcarcel 
-Aujourd’hui à 05h15, modifié à 08h52 
-Lecture 5 min 
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-Sur le papier, la mesure semble faire consensus. La mise en place du mode de scrutin proportionnel aux élections législatives est présente dans le « contrat de législature » présenté par le Nouveau Front populaire (NFP) lors des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Condition du ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, la mesure était encore dans le programme du « président candidat » en 2022. De même pour le Rassemblement national (RN). 
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-En 2012, lors de sa campagne victorieuse pour l’Elysée, François Hollande avait déjà promis de changer la manière dont les députés sont élus. Il n’aura pourtant échappé à personne que les dernières élections législatives se sont déroulées au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription, comme seize des dix-sept scrutins législatifs sous la Ve République. 
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-Sans soulever les foules, le débat sur le changement de mode de scrutin n’est pas nouveau dans le paysage politique français, où il fait figure de serpent de mer. Il revient en force à la faveur de la crise politique que traverse le pays − plus de sept semaines après les législatives, il n’y a toujours pas de nouveau gouvernement ni de premier ministre – et surtout, alors que l’actuel mode de scrutin semble avoir perdu de sa superbe. 
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-Alors que ses partisans vantent sa capacité à dégager des majorités stables, les deux dernières élections législatives ont accouché d’une Assemblée nationale fracturée en trois blocs principaux, où aucune majorité ne se dégage. Connu pour être un barrage efficace à la montée de l’extrême droite, il a pourtant bien failli lui offrir une majorité absolue, le 7 juillet. 
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-En face, les soutiens à la proportionnelle défendent de longue date un système jugé plus juste, qui ne favorise pas que les deux plus gros partis, mais permet une représentation davantage plurielle et moins déformée du vote. Bref, qui donne une place plus conforme au poids relatif de chaque sensibilité. 
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-« Fragmentation politique » 
-Selon eux, ce mode de scrutin permettrait aussi de libérer les partis des alliances préélectorales pour avoir une chance d’accéder au second tour. « La règle du scrutin majoritaire, c’est s’unir ou périr, affirme Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, un groupe de réflexion qui a produit plusieurs notes sur le sujet. On voit bien la déformation de l’offre politique et les efforts faits par les uns et les autres pour se rassembler. » 
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-Efforts auxquels doivent consentir les électeurs, souvent davantage amenés à « voter utile » au premier tour, puis à faire barrage au second, qu’à se prononcer par conviction. « Souhaite-t-on vraiment un moyen d’expression démocratique qui incite fortement les votants à ne pas être sincères ? », s’interrogent Antoine Rolland et Jean-Baptiste Aubin, maîtres de conférences en statistique, dans une tribune publiée en juin par Le Nouvel Obs. 
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-Pourtant, changer en faveur d’un mode de scrutin proportionnel ne réglerait pas forcément le « problème » d’absence de majorité absolue. Au contraire, même. « On va accroître la fragmentation politique, mais on va se donner une chance de la rendre plus vivable en mettant les responsables politiques face à leurs responsabilités », imagine M. Pech. L’espoir des avocats de la proportionnelle : que la campagne soit moins frontale et favorise les discussions et la formation de coalitions après l’élection. 
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-Lire aussi l’enquête (2022) 
-La proportionnelle ou le rêve d’un Parlement « miroir de la nation » 
-« Le mode de scrutin parfait n’existe pas, prévient M. Rolland. Des théorèmes mathématiques prouvent que les bonnes propriétés d’un mode de scrutin sont incompatibles entre elles. On ne peut pas jouer sur tous les tableaux. » Suivant les modalités du scrutin proportionnel qui pourrait être choisi – et il y en a de très nombreuses, entre l’introduction d’une « dose » de proportionnelle ou l’instauration d’une « proportionnelle intégrale », nationale ou plus locale −, la formation de coalitions, de blocs ou d’ententes préélectorales à géométrie variable n’est pas à exclure. 
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-Cela a été le cas en Suède, gouvernée de 2006 à 2014 par l’Alliance pour la Suède, une coalition de quatre partis de droite formée, dès 2004, sur un programme commun, mais sur des listes séparées aux élections. En Pologne, l’actuel premier ministre, Donald Tusk, s’est présenté aux élections de 2023 à la tête d’une coalition de plusieurs partis qui ont formé des listes uniques dans tout le pays. 
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-Cela réduit, mais n’évite pas totalement, la question du « vote utile ». Suivant la taille des circonscriptions et la méthode de calcul, le pourcentage minimal de voix pour obtenir des sièges peut être, dans les faits, plus élevé que celui inscrit dans la loi. En clair : une liste qui obtient 10 % des voix dans une circonscription qui distribue trois sièges risque de n’en obtenir aucun ; dans une circonscription qui distribue cinquante sièges, cette liste en décrochera probablement cinq. 
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-« Point de blocage » 
-Lors des élections législatives espagnoles de juillet 2023, des militants de gauche n’hésitaient pas à diffuser, sur X, une carte des circonscriptions où il était plus « utile » de voter pour le PSOE (socialiste) ou pour Sumar (l’alliance des partis de la gauche radicale) afin de rendre le vote de gauche « plus efficace » en sièges. 
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-Il reste encore une hypothèque : « Le vrai point de blocage, il est sur l’élection présidentielle, majoritaire à deux tours », remarque M. Rolland. « Il ne faut pas prêter trop de pouvoir au mécanisme institutionnel, conteste Thierry Pech. Il y a des facteurs qui n’ont pas grand-chose à voir avec le mode de scrutin. » De fait, chaque mouvement des acteurs politiques dans la période semble avant tout guidé par l’idée de ne pas perdre trop de plumes avant la prochaine campagne présidentielle. 
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-Changer le mode de scrutin dans cette Assemblée fracturée est-il seulement possible ? Sachant qu’il n’y a pas besoin de toucher à la Constitution, une loi ordinaire suffit. Le NFP est pour, une partie au moins du camp présidentiel aussi. Mais le RN, longtemps grande victime du scrutin majoritaire, qui de longue date plaide pour la proportionnelle, paraît désormais moins allant. 
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-Lire aussi (en 2021): 
-Mode de scrutin aux élections législatives : la majorité divisée sur la proportionnelle 
-« On a un mode de scrutin majoritaire qui a toujours été accepté par tout le monde, sauf quand le RN peut gagner. C’est ça l’idée ? », a lancé Marine Le Pen, sur France Inter le 2 juillet. Paradoxalement, le scrutin proportionnel, qui plus est à un tour, mettrait d’une certaine manière fin au « front républicain » lors du scrutin, en évitant une mobilisation anti-RN au second tour. 
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-Dans les calculs hypothétiques effectués par Le Monde à partir des résultats du premier tour, le 30 juin, le RN est le parti qui verrait le plus son contingent de députés augmenter. Sauf qu’il n’y a « qu’une seule organisation qui n’a, seule, rien à craindre du scrutin majoritaire à deux tours, c’est le Rassemblement national », estime M. Pech. Le parti est, aujourd’hui, suffisamment fort pour faire élire plusieurs dizaines de députés avec ce mode de scrutin, et même une majorité absolue ne paraît plus être inatteignable. Pourquoi s’en priver ? 
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-Lire l’enquête 
-Le personnel politique face à une défiance généralisée de l’électorat 
-Certains, comme le président du MoDem, François Bayrou, proposent la tenue d’un référendum pour donner un poids politique incontestable à cette modification et éviter un retour au statu quo ante, comme après les législatives de 1986. Les Français semblent massivement favorables au mode de scrutin proportionnel : dans la dernière vague de l’enquête électorale d’Ipsos pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne, publiée vendredi 30 août, 76 % du panel y est favorable. Ce taux ne tombe qu’à 65 % quand il est précisé au sondé que, sur la base des résultats du 30 juin, le RN aurait eu plus de sièges. 
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-Rachel Garrat-Valcarcel 
-NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE 
-Poursuivi pour le refus d’un test d’alcoolémie, un député LFI dénonce « une tentative de mise à mort politique » 
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-Hier à 20h12 
-La triste fin de Marguerite Duras et de Yann Andréa 
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-Aujourd’hui à 05h00 
-L’hypothèse Cazeneuve pour Matignon divise le Parti socialiste 
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-Aujourd’hui à 05h30 
-Pour les chefs de file du NFP, l’hypothèse Bernard Cazeneuve comme premier ministre « n’est pas une solution » 
- 
-Hier à 20h31 
-Budget : alerte sur les finances des collectivités locales 
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-Hier à 20h30 
-« Pour Emmanuel Macron, nommer Bernard Cazeneuve à Matignon serait implicitement acter le fait que le “nouveau monde” a échoué » 
- 
-Aujourd’hui à 06h43 
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