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-Capital.fr: ISF : les détails de l’impôt sur la fortune à la sauce NFP https://www.capital.fr/votre-argent/isf-les-details-de-limpot-sur-la-fortune-a-la-sauce-nfp-1500831 
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-ISF : les détails de l’impôt sur la fortune à la sauce NFP 
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-3 min 
-Même si la candidate du Nouveau Front populaire, Lucie Castets, est encore loin d'avoir remporté la course à Matignon, la coalition de gauche précise les contours de son projet de rétablissement de l’impôt sur la fortune. 
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-Le Nouveau Front populaire détaille les contours de son projet de rétablir l'impôt sur la fortune avec une composante plus verte. 
-© Illustration Capital / Freepik - Le Nouveau Front populaire détaille les contours de son projet de rétablir l'impôt sur la fortune avec une composante plus verte. 
-Caroline Robin 
-Par Caroline Robin 
-Journaliste fiscalité et argent public 
-Publié le 09/08/2024 à 18h57 
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-Le choc fiscal se précise. Alors qu’aucun nouveau Premier ministre n’a encore été nommé par Emmanuel Macron depuis les élections législatives, le Nouveau Front populaire (NFP) peaufine son programme en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. La coalition de gauche, qui espère voir Lucie Castets prendre les rênes de Matignon, a en effet détaillé au Figaro ses intentions concernant l’impôt sur la fortune (ISF). Après avoir été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, celui-ci reviendrait en force, mais sous une forme différente d’il y a six ans. 
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-D’abord, l’ISF à la sauce NFP se revendique plus «vert». Il s’inspire en effet d’un amendement déposé par les partis de gauche à l’Assemblée nationale et rejeté l’année dernière dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat pour 2024. L’objectif est d’encourager les grandes fortunes à adopter des comportements vertueux pour l’environnement, les assujettis à l’ISF dont les placements n’affichent pas un bon bilan carbone écopant de pénalités. Plus exactement, les sommes dues au titre de l’impôt sur la fortune seraient alors multipliées par un coefficient. Autrement dit, moins votre fortune est verte, plus vous devez de l’argent au fisc au titre de l’impôt sur la fortune. 
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-Héros verts : Tarnoc 
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-«Il faudrait d’abord s’entendre sur ce qu’est un investissement vert, pointe Maître Marc Bornhauser, avocat spécialiste du droit fiscal. En termes de constitutionnalité, il faut que la règle soit intelligible. Il faudra être très précis sur les investissements qui entraînent cette pénalisation.» Cet expert s’interroge en effet sur le sort qui pourrait être réservé à ceux qui cherchent à verdir leur investissement immobilier : «Des mesures transitoires seraient les bienvenues pour laisser le temps aux gens de faire les travaux nécessaires, de basculer leur chauffage au fioul à l’électrique par exemple.» 
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-Un barème d’imposition revisité… et inconstitutionnel ? 
-Et quand bien même les règles du jeu étaient claires pour tout le monde, la méthode du NFP, qui repose sur des pénalités, est loin de convaincre Me Marc Bornhauser. «Il faudrait plutôt raisonner sous forme de décote plutôt que de surcote. Au lieu de faire payer plus que le taux normal, mieux vaut faire payer moins si vous êtes vert», suggère-t-il. Pourquoi ? Parce qu’en infligeant des majorations de taux, le poids de l’impôt sur la fortune pourrait atteindre un tel niveau qu’il ne respecterait pas les facultés contributives des contribuables et donc enfreindrait l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Plus clairement, les assujettis pourraient tout simplement ne pas pouvoir payer leur ISF, leurs revenus n’étant pas suffisants. «La jurisprudence du Conseil constitutionnel s’appuie souvent sur cet article dans ses décisions pour sanctionner les impositions confiscatoires», souligne Me Marc Bornhauser. 
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-À lire aussi : Avec le retour de l’ISF, le Nouveau Front Populaire cible les plus riches 
-Le risque d’aller au-delà des facultés contributives des contribuables serait même renforcé par un barème d’imposition revisité par le NFP. Si le seuil à partir duquel est calculé l’ISF demeurerait à 800 000 euros, les taux d’imposition monteraient très vite, jusqu’à doubler pour les plus fortunés. Ainsi, malgré une adoption possible du projet de loi de finances par les parlementaires cet automne, il n’est pas exclu que le Conseil constitutionnel retoque le rétablissement de l’ISF tel qu’imaginé par le Nouveau Front populaire. 
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-A la lecture du barème revisité par le NFP, certaines fortunes pourraient malgré tout s’estimer gagnantes. Notamment celles dont le patrimoine est évalué entre 1,3 à 2 millions d’euros. Au lieu d’atteindre 0,7% comme le prévoit l’ancien ISF, le taux d’imposition serait réduit à 0,5%. Reste cependant à savoir si le seuil de fortune, à partir duquel le contribuable est redevable de l’ISF, sera modifié ou pas. Dans l’ancienne mouture, les fortunes devaient régler cet impôt à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine, même si le calcul de l’ISF commençait à 800 000 euros. Contacté par Capital à ce sujet, le NFP n’a pour l’heure apporté aucune précision sur ce point. A l’inverse, les très gros patrimoines, notamment à partir de 5 millions d’euros, seraient sensiblement plus taxés, à 2% au lieu de 1,25% dans l’ISF ancienne version, et même à 3% au lieu de 1,50% dès 10 millions d’euros. 
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-Les biens professionnels toujours exclus de l’ISF 
-La vraie surprise du rétablissement de l’ISF concocté par le NFP concerne toutefois les entreprises françaises. Alors qu’il avait été d’abord question d’étendre l’assiette de l’impôt sur la fortune aux biens professionnels, la coalition de gauche ferait machine arrière. «La taxation des biens professionnels ne serait pas dedans», confie au Figaro Eric Coquerel, député de La France Insoumise réélu président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale. Jusqu’ici, les actions détenues par les dirigeants d’entreprises sont toujours exonérées de toutes les formes d’impôt sur la fortune par crainte d’exil fiscal. Lucie Castets a répété qu’elle souhaitait les taxer à travers une extension de l’ISF… Mais celle qui espère poser ses valises à Matignon aurait, semble-t-il, changé d’avis sur la question. 
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-Caroline Robin 
-Journaliste fiscalité et argent public 
-Voir ses publications 
-Journaliste à Capital depuis 2019, j'ai suivi pendant 5 ans les actualités de la santé au sens large du terme. Je suis désormais de près les sujets de fiscalité et d'argent public. 
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