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-====== Le Monde – Désobéissance des fonctionnaires en cas d’accession du RN au pouvoir : que dit le droit ? ======
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-POLITIQUE
-Désobéissance des fonctionnaires en cas d’accession du RN au pouvoir : que dit le droit ?
-Des fonctionnaires se disent prêts à désobéir dans l’hypothèse où l’extrême droite prendrait les commandes du pays. Alors que le RN dénonce ces positions, la législation est difficile à appréhender et les syndicats marchent sur des œufs.
-Par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais
-Par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais
-Par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais
-Aujourd’hui à 18h11, modifié à 19h41
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-Arrivée de Marine Le Pen et Jordan Bardella au QG du Rassemblement national à Paris, le 13 juin 2024. CYRIL BITTON/DIVERGENCE POUR « LE MONDE »
-Si le Rassemblement national (RN) prend le pouvoir à l’issue des élections législatives, leur position est claire : « Nous n’obéirons pas. » Cet avertissement a été lancé, « en conscience et en responsabilité », par une quarantaine de cadres de l’éducation nationale – chefs d’établissement, inspecteurs généraux de l’administration –, à travers une pétition qui a commencé à circuler le 14 juin. L’initiative traduit les interrogations qui taraudent des milliers de fonctionnaires : dans l’hypothèse où l’extrême droite prend les commandes du pays, est-il possible de s’affranchir des directives qu’elle adressera aux agents publics ?
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-Le texte, diffusé par des hauts gradés de l’éducation nationale, avait recueilli 3 171 signatures, samedi 6 juillet au matin. Ceux qui l’ont rédigé justifient leur démarche par le refus d’appliquer des « mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République ». « Nous ne serons pas les exécuteurs d’une politique contraire aux principes qui fondent notre attachement au service public d’éducation », expliquent les auteurs du libellé paraphé, entre autres, par Jean-Charles Ringard, un inspecteur général honoraire connu dans l’institution.
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-En écho à cette pétition, le politiste Thomas Guénolé, ex-membre de La France insoumise (LFI), a annoncé, lundi 1er juillet, la création d’un « réseau de résistance à l’extrême droite ». « Constitué essentiellement de fonctionnaires », et dont l’une des « principales méthodes » consistera à dire non à « certains ordres » donnés aux agents. Un « manuel » sera publié, d’après M. Guénolé.
-Règles impérieuses
-Le RN s’étrangle de colère face à de telles prises de position. Marine Le Pen les a dénoncées, le 26 juin, dans un entretien au quotidien breton Le Télégramme, y voyant « une forme de caricature permanente ». « Les gens qui ne sont pas contents, il faut qu’ils sachent qu’ils peuvent partir », a déclaré, de son côté, Fabrice Leggeri, député européen du parti à la flamme, dans une interview accordée le 25 juin à Reuters. Ceux qui ne souhaitent pas travailler avec le président du RN, Jordan Bardella, s’il devient premier ministre, peuvent « retourner aider les trotskistes à préparer leur programme », a ajouté M. Leggeri, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et ex-directeur de l’agence européenne Frontex.
-Député RN sortant du Loir-et-Cher et candidat à sa réélection, Roger Chudeau, souvent dépeint comme le « monsieur éducation » de sa formation, s’est montré carrément menaçant, le 24 juin sur BFM-TV, à l’égard des auteurs de la pétition, qu’il a jugée « désolante », « scandaleuse » et « choquante » : « Si nous arrivons au pouvoir et si j’ai quelque chose à voir dans l’éducation, j’écrirai à ces gens-là pour leur dire “vous avez une semaine pour vous rétracter. Excusez-vous publiquement parce que vous avez violé tous les principes de la déontologie de votre fonction et sinon vous passerez en conseil de discipline”. » M. Bardella a, toutefois, précisé, quelques jours après, que s’il était nommé chef du gouvernement en cas de victoire de son camp, le 7 juillet, M. Chudeau ne serait pas désigné ministre de l’éducation nationale.
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-L’âpreté de la controverse rappelle, en creux, que les agents sont assujettis à des règles impérieuses. Selon le code général de la fonction publique, ils doivent « se conformer aux instructions » de leur supérieur hiérarchique, sauf si celles-ci sont « manifestement illégal[les] » et de nature à « compromettre gravement un intérêt public ».
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-Formulée dans des termes généraux, la législation n’est pas évidente à appréhender. « Deux situations se présentent, décrypte Me Lorène Carrère, avocate spécialiste en droit du contentieux administratif. S’il s’agit de mettre en application une loi qui est passée par le filtre du Conseil constitutionnel, le fonctionnaire n’a pas d’autre choix que d’exécuter l’ordre donné. En revanche, il dispose d’une marge de manœuvre pour les décisions administratives d’une valeur inférieure à celle de la loi. » Mais, dans ce cas de figure, « l’obéissance demeure la règle et la désobéissance l’exception », affirme Me Carrère. Dans des litiges mettant aux prises un agent qui a refusé de suivre une directive de son chef, le juge administratif a rarement donné raison au premier au cours des quatre-vingts années écoulées, selon l’avocate. « L’interprétation des textes et de la jurisprudence est très restrictive et n’offre guère de latitude au fonctionnaire », conclut-elle.
-« Réflexion collective »
-Dans une note rendue publique en juin, le groupe de réflexion Le Sens du service public plaide d’ailleurs en faveur d’une forme de retenue : « Le seul désaccord, si important soit-il, avec les priorités politiques d’un gouvernement d’extrême droite ne saurait (…) constituer le fondement d’un acte de désobéissance », écrit-il. Et d’ajouter qu’il convient de « se garder d’une approche simpliste ou encore moralisatrice de la désobéissance », qui ne prendrait pas en compte le devoir de loyauté des agents et des enjeux de continuité de l’Etat et du service public. Cofondateur de ce laboratoire d’idées, Johan Theuret souligne que le fait de ne pas se plier à une instruction de la hiérarchie « comporte une importante part de risque » : « Cela peut déboucher sur une mesure de sanction à l’égard de l’agent, si son attitude est considérée comme infondée, c’est-à-dire si elle ne remplit pas les conditions posées par le code général de la fonction publique. »
-C’est pour cette raison que les syndicats marchent sur des œufs. « Nous invitons les agents à ne pas agir seuls et privilégions la réflexion collective, précise Mylène Jacquot, responsable de la CFDT-Fonctions publiques. Il nous faut regarder attentivement quels sont les voies et moyens pour pouvoir contester, le cas échéant, des décisions émanant d’un gouvernement si celui-ci est dirigé par le RN. » Luc Farré, numéro un de l’UNSA-Fonction publique, revendique, lui aussi, d’être « extrêmement prudent ». « La question est devant nous, soit à partir du 7 juillet, soit plus tard, prophétise-t-il. Il faut donc y travailler pleinement dès à présent. » Avec pour premier objectif de définir le soutien qui peut être apporté aux agents, pour les défendre, les accompagner, et ne pas les laisser seuls face à des injonctions qui seraient contraires à l’éthique.
-Co-porte-parole du collectif Nos services publics, Arnaud Bontemps tient à mettre en exergue que les fonctionnaires ont la possibilité, et même le devoir, de ne pas se conformer à un ordre de leur chef s’il est manifestement illégal et porte gravement atteinte à un intérêt public. Il ne s’agit pas d’inciter « à la désobéissance de manière irraisonnée », mais de « rappeler le droit et uniquement le droit », argue-t-il.
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