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Cantal. En Châtaigneraie, certains élus sont inquiets de l’évolution des règles d’urbanisme
La construction neuve en milieu rural va se compliquer dans les années à venir. Avec la nouvelle règle, le quota de surface constructible va fortement réduire.
Le conseil communautaire ©NJ
Par Rédaction Cantal Publié le 1 juil. 2024 à 11h16
Après la présentation aux élus de la Microfolies de Montsalvy, c’est une petite ligne sur l’ordre de jour du conseil communautaire de la Châtaigneraie qui a suscité l’inquiétude de certains élus : le projet de PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) de Maurs et de Cère et Rance.
Nathalie Sallard, 2e adjointe en charge de l’urbanisme à Roannes Saint-Mary, a lancé les débats. « Pour Roannes, le PLUi n’est pas du tout un projet. Roannes n’est pas pris en compte. Avec la nouvelle règle qui va s’appliquer, le quota de surface constructible va fortement se réduire. Il n’y aura aucune latitude pour développer la commune. C’est inacceptable »
Christian Montin, vice-président répond : «On comprend votre point de vue et dans votre situation, on partagerait le même. Mais, la communauté de communes n’est pas responsable de cette situation. Les lois n’offrent aucune possibilité de répondre aux demandes de Roannes »
Construire en milieu rural
Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement des sols au niveau local et en détermine les usages (urbain, agricole ou naturel) et les règles de constructibilité.
Depuis la loi Alur de 2017, les communautés de communes sont devenues compétentes en matière de PLU. La châtaigneraie cantalienne dispose déjà de 2 PLUi (Intercommunal) sur les secteurs de Montsalvy et Laroquebrou. Mais, les choses ont évolué avec la loi ZAN (Zéro artificialisation Nette) en 2021 qui vise l’absence de toute artificialisation nette des sols pour 2050. Concrètement, en 2050, il ne sera plus possible d’utiliser du terrain agricole pour construire.
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Une cohérence territoriale
Les PLUi doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie. Lors de la première phase d’étude de 2014 à 2023, le Scot est arrivé à la conclusion suivante : les 2 objectifs de lutte contre la vacance des logements et de limitation de la consommation foncière ne sont pas atteints.
Concrètement, trop de volets clos dans les maisons existantes et trop de constructions sur des terrains agricoles. La part de foncier attribué pour la période 2016-2036 a déjà été fortement consommée en 5 ans (78 % pour la Châtaigneraie).
Le Plui est encore loin d’être fixé.
Christian Montin explique lors de sa réponse à Nathalie Sallard : «On va forcément avoir des votes contre, même de la part d’autres communes que Roannes Saint-Mary. Donc, on rediscutera. Il faut que vous fassiez des propositions pour débloquer cette situation »
En effet, si une commune émet un avis défavorable sur un point, le PLUi doit être projeté à nouveau sur le point contesté. Pour l’instant, l’approbation du PLUi est prévue pour le premier trimestre 2025.
Nicolas Joubert
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