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Avoir une grosse somme d'argent liquide sur soi ou chez soi, est-ce légal ?
Temps de lecture:
1 min
Vous êtes-vous déjà demandé s'il était légal de transporter une grande somme d'argent liquide en France ? Voici les subtilités de la législation sur l'argent en cash, que ce soit sur vous ou à la maison.
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Margaux Menu
Par Margaux Menu
Publié le 16/10/2023 à 7h09, modifié le 16/10/2023 à 19h03
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Avoir une grosse somme d'argent liquide sur soi ou chez soi, est-ce légal ? C'est une question qui peut se poser, notamment lors de situations exceptionnelles comme se rendre à une vente aux enchères, notait récemment Femme Actuelle. La législation française est stricte en matière d'argent, avec des règles sur les montants à retirer ou déposer en banque. Mais la Banque de France précise que, sur le territoire français, il n'existe pas de somme maximale légale à avoir sur soi en argent liquide. Autrement dit, vous pouvez vous promener avec des liasses de cash sans craindre une infraction.
Il n'y a pas non plus de loi limitant la somme d'argent que vous pouvez posséder chez vous. Cependant, la prudence reste de mise, expliquent la Banque de France à nos confrères. Un justificatif peut en effet être demandédans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, si vous êtes confronté à une intervention de la police à domicile ou décidez de déposer une grosse somme d'argent liquide sur votre compte, soyez prêt à en expliquer la provenance.
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Déclarer l'argent liquide lors de voyages
En revanche, lorsque vous voyagez, la loi impose des règles plus strictes. Que vous quittiez l'Union européenne ou y entriez, il est obligatoire de déclarer toute somme d'argent liquide égale ou supérieure à 10 000 euros. La Banque de France rappelle que cette obligation est fondée sur les articles L152-1 et L152-1-1 du Code monétaire et financier. Cette règle concerne l'argent liquide, les instruments négociables au porteur, l'or, ainsi que les cartes prépayées.
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Si vous êtes en possession d'une telle somme en liquide, ou de son équivalent en devises lors de vos voyages, vous devez la déclarer auprès des douanes. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne via la plateforme prévue à cet effet. Il est crucial de respecter ces obligations de déclaration, car des sanctions peuvent être imposées en cas de non-conformité. Le site du Service public détaille les différentes démarches à entreprendre, y compris les conséquences en cas de déclaration erronée ou d'absence de déclaration.
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