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25/12/2025/H21:20:23
Le plus haut magistrat de France attaque en justice pour sauver sa vue sur mer en Bretagne
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Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, goûte peu le chantier qui se déroule près de son domicile de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor). Il a intenté une action en justice contre le permis de construire délivré par la mairie. Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision dans quatre mois.
Un litige oppose Rémy Heitz à son voisin qui a déposé un permis de construire en 2021. | ARCHIVES OUEST-FRANCE
Un litige oppose Rémy Heitz à son voisin qui a déposé un permis de construire en 2021. | ARCHIVES OUEST-FRANCE
C’est une histoire d’un conflit de voisinage autour d’un permis de construire accordé. À ceci près qu’elle concerne le premier magistrat de France, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de France.
Disposant d’une résidence à Perros-Guirec, c’est en tant que justiciable qu’il a saisi le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour attaquer le permis de construire délivré par la commune costarmoricaine à son voisin le 4 mars…
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