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-====== Pour rappel, chacun des véhicules coûte en moyenne 13 000 euros à l’Etat, ======
-===== 1500 euros d'amende si on "prête" son véhicule, la nouveauté de 2024 qui fait mal =====
-La mesure a été prise d’assaut : six semaines après son lancement, le dispositif de “leasing social” imaginé par l’Elysée a été mis en veille. C’est au milieu du mois de février que le gouvernement a mis un terme à l’initiative qui permettait aux plus modestes d’acquérir une voiture électrique pour environ 100 euros par mois.
-Ce sont plus de 50 000 commandes qui ont été confirmées sur un objectif initial fixé entre 20 000 et 25 000 véhicules. L’Etat souhaite renouveler cette expérience dès l’année prochaine, début 2025, pour soutenir les ménages en difficulté.
-Au moment de la signature du contrat, les heureux élus devaient s’engager à un certain nombre de conditions – comme notamment l’engagement minimum de 36 mois ou encore la limite de 12 000 km par an – pour ne pas être sur-facturé. En février, le gouvernement y a rajouté une condition supplémentaire via le décret n°2024-102 qui n’y figurait pas à l’origine, et qui a fait grincer des dents.
-🚗 Le « leasing social » pour les voitures électriques est suspendu pour 2024.
-👉 Lancé en janvier et ayant dépassé les attentes avec 50 000 familles bénéficiaires, une réévaluation est prévue en vue d'une reconduction en 2025.
-Plus d’infos ⤵️https://t.co/xR79ZnKAmi
-— Gouvernement (@gouvernementFR) February 18, 2024
-Interdiction de sous-louer
-En l’occurrence, cette mise à jour stipule explicitement l’interdiction de sous-louer les véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la durée du contrat. Le gouvernement souhaite que les voitures en “leasing social” soient uniquement utilisées pour un usage personnel – et non comme une source de revenus. Il faut dire que le coût mensuel était attractif (à partir de 40 euros par mois pour une Renault Twingo E-Tech, sans les frais de l’assurance) et certains petits malins n’ont pas hésité à en profiter.
-Les 50 000 personnes qui ont pu bénéficier de ce leasing social s’exposent donc à une amende en cas de sous-location illégale du véhicule – que ce soit via des plateformes officielles comme Getaround (ex-Drivy) et Turo, ou via toute autre méthode. Celle-ci s’élève à 1 500 euros en cas de non-respect de la règle. Pour rappel, chacun des véhicules coûte en moyenne 13 000 euros à l’Etat, ce dernier ne souhaite donc pas en faire une source de revenus pour les loueurs.
-Si la location rémunérée n’est pas autorisée dans le cadre du leasing social, il est toutefois possible de prêter gratuitement sa voiture à une personne. Celle-ci doit bien évidemment posséder un permis de conduire valide et le contrat d’assurance doit le lui permettre d’avoir un second conducteur.
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