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-======  Le Monde – Dans les collèges et lycées, le retrait des heures supplémentaires pour la fin de l’année met le feu aux poudres  ======
-[Le Monde – Dans les collèges et lycées, le retrait des heures supplémentaires pour la fin de l’année met le feu aux poudres](https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/01/dans-les-colleges-et-lycees-le-retrait-des-heures-supplementaires-pour-la-fin-de-l-annee-met-le-feu-aux-poudres_6230976_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-SOCIÉTÉ
-Dans les collèges et lycées, le retrait des heures supplémentaires pour la fin de l’année met le feu aux poudres
-Dans le cadre des économies demandées à l’éducation nationale, les rectorats annoncent aux établissements la reprise de moyens. Une décision prise sans concertation par le ministère. Des effets sur les dispositifs d’aide aux devoirs, de soutien ou de remplacement sont redoutés par les enseignants et les personnels de direction.
-Par Eléa Pommiers
-Par Eléa Pommiers
-Par Eléa Pommiers
-Aujourd’hui à 10h42
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-Nicole Belloubet l’avait concédé d’une phrase évasive devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, au Sénat, le 3 avril. Pour rendre les 683 millions d’euros demandés à l’éducation nationale dans le cadre du plan de 10 milliards d’euros d’annulations de crédits pour 2024, « [il faut] faire des choix », avait reconnu la ministre de l’éducation nationale, sans que les arbitrages en question fassent jamais l’objet d’une communication politique. Les consignes traduisant les mesures d’économie que les rectorats ont commencé à adresser à tous les établissements scolaires, lundi 29 avril, ont donc pris de court les personnels de direction, chez qui la sidération le dispute à une colère grandissante.
-Dans les académies de Paris, Créteil, Versailles ou encore Lyon, les autorités ont fait savoir par courriel aux personnels de direction que, « en application du décret (…) du 21 février portant annulation de crédits, une mesure de réduction des dotations des heures supplémentaires et des indemnités pour mission particulière a été notifiée » à l’académie. Par conséquent, les dotations attribuées pour l’année 2023-2024 « feront l’objet d’un ajustement », est-il explicité. Le ministère de l’éducation nationale confirme au Monde que toutes les académies sont concernées.
-Dans les établissements, on se dit « estomaqué », « catastrophé », « révolté » par ce retrait de moyens qui concerne tous les établissements, y compris ceux de l’éducation prioritaire, et met en péril de nombreux dispositifs des collèges et lycées, que deux mois séparent encore de la fin des cours.
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-Les heures supplémentaires dont il est question sont à la main des établissements et rémunèrent les enseignants qui assurent des stages de remise à niveau durant les vacances, des actions de soutien ou de préparation aux examens, des remplacements de courte durée ou encore de l’aide au devoir (le dispositif baptisé « Devoirs faits ») au collège. Plus de 7,5 millions de ces heures ont été effectuées en 2023, pour un coût de 333 millions d’euros. Les « indemnités pour mission particulière » servent, elles, au paiement de missions accomplies hors du temps d’enseignement aux élèves, comme la coordination d’activités sportives ou artistiques ou la fonction de référent numérique ou handicap. Elles ont représenté plus de 161 millions d’euros en 2023.
-Des retraits de moyens inédits
-L’application de gestion des heures supplémentaires a été bloquée pour les chefs d’établissement dès lundi soir. Comme pour le pacte enseignant, dont le ministère a repris les enveloppes inutilisées au début d’avril, tous les crédits non consommés à ce stade de l’année ont été repris par les rectorats pour étudier leur réduction. Une partie pourra être restituée au cas par cas, en fonction des besoins. Le principe de la rémunération des services effectués n’est « pas remis en cause », assurent les académies alors que beaucoup d’enseignants ayant déjà réalisé des missions, parfois depuis plusieurs mois, n’ont pas encore touché la rémunération afférente.
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-Les rectorats se sont vu notifier un montant d’économies à réaliser sur l’ensemble de l’année 2024, et ils doivent désormais trouver le moyen de les concrétiser, en « tenant compte de spécificités des établissements », fait savoir la Rue de Grenelle, tout en assurant que « ces économies n’aur[aie]nt pas d’incidence sur le plan de préparation de la rentrée 2024 », notamment en termes de postes. « L’idée est de peser le moins possible sur la rentrée 2024, donc ils cherchent des économies sur la fin de l’année scolaire », résume un responsable proche du dossier.
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-Interrogé, le ministère n’a pas voulu communiquer le montant des économies escomptées sur les volumes d’heures supplémentaires. L’objectif de réduire l’enveloppe d’un tiers à la rentrée 2024 avait cependant été évoqué devant les organisations syndicales dans le courant du mois d’avril. « Nous observons des mécanismes de vases communicants entre heures supplémentaires et pacte enseignant, explique la Rue de Grenelle au Monde. Nous devons revoir nos prévisions budgétaires afin de tenir compte de ces effets. »
-Mardi soir, les personnels n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier ces retraits de moyens sans concertation préalable et, de mémoire de chef d’établissement, inédits. « Une ligne rouge est franchie, ces méthodes sont inacceptables et les dégâts sur l’ensemble des personnels seront considérables », tranche Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, qui représente 63 % des chefs d’établissement. Agnès Andersen, secrétaire générale d’ID-FO (19 % de la profession), dénonce, elle, un « coup de force intolérable » qui contrevient au principe d’autonomie des établissements. « Le gouvernement n’assume pas sa responsabilité politique d’expliquer à la population quels services ne pourront plus être rendus », a également attaqué le SGEN-CFDT, troisième force syndicale chez les personnels de direction, dans un courrier adressé à la ministre, mardi, pour déplorer l’absence de dialogue social.
-« On met les établissements en hibernation »
-Dans l’académie de Clermont-Ferrand, où l’application de paiement n’était pas encore bloquée mardi, Lydia Advenier, proviseure de lycée, a passé la journée à « mettre des heures en paiement ». « Je fais le point sur tout ce que les enseignants ont fait et je valide les heures, parce que j’ai peur qu’elles ne reviennent pas », raconte celle qui est aussi secrétaire nationale du SNPDEN-UNSA. Le gel des moyens à cette période de l’année est pour elle « incompréhensible » : « Je n’ai déjà pas assez d’heures pour payer les enseignants à hauteur de ce qu’ils font réellement, notamment sur des projets, comment on va pouvoir dire maintenant qu’on n’a plus rien jusqu’à juin ? »
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-Après la publication, le 22 février, du décret actant une coupe de 683 millions pour le premier budget de l’Etat, Nicole Belloubet avait d’abord tenté d’être rassurante en affirmant que ces fonds seraient ponctionnés sur les « réserves » du ministère, avant que ce dernier ne concède à la mi-mars aux syndicats que « l’opération ne sera[it] pas indolore ».
-« Je vais recommander aux équipes enseignantes de ne plus prendre de missions en dehors de leurs heures de cours, car on ne peut plus s’engager sur rien faute de savoir ce que le rectorat pourra nous rendre », fait savoir Nicolas Bonnet, proviseur d’un lycée professionnel en Gironde, lui aussi représentant SNPDEN. L’un de ses homologues dans l’académie de Versailles, Alex Berasategui, fulmine : « Les stages de remédiation, les heures de devoirs faits au collège en mai et juin, les activités culturelles… Tout ça est mis en suspens, on met les établissements en hibernation sur le troisième trimestre ! »
-Une situation d’autant plus préjudiciable que, rappellent les chefs d’établissement, les mois de mai et juin sont ceux sur lesquels s’organisent les heures supplémentaires de soutien et de préparation aux examens. Par ailleurs, tous les établissements n’ont plus, en l’état, de quoi payer les enseignants qui effectueraient des remplacements ponctuels sur la fin de l’année scolaire.
-« On ne parle pas de fonds de tiroir, on ne parle pas de chiffres abstraits, on parle d’heures qu’on retire aux élèves ! », fustige Sébastien Volpoët, secrétaire académique du SNPDEN dans l’académie de Créteil. Dans son lycée du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), une trentaine d’enseignants accompagnent une soixantaine d’élèves dans le cadre d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, financé avec des heures supplémentaires jusqu’au 15 juin. « Si on ne me rend pas les moyens, c’est un pan entier de mon projet pédagogique qui tombe », appréhende-t-il.
-« Conflit de loyauté »
-Tous les chefs d’établissements se font écho pour dénoncer une grave « rupture de confiance » avec la Rue de Grenelle. « Comment pouvons-nous piloter nos établissements et projeter des actions éducatives si on risque de nous retirer brutalement nos moyens en cours d’année ? », s’interroge Yvon Manac’h, du SNPDEN de l’académie de Toulouse.
-La colère est d’autant plus palpable que l’incompréhension domine quant aux choix politiques de l’exécutif, alors que plusieurs dispositifs coûteux et décriés par la communauté éducative, tels que l’expérimentation de l’uniforme, le service national universel ou encore le Conseil national de la refondation éducation (dont les fonds, de 150 millions d’euros en 2023, sont largement sous-consommés, selon la Cour des comptes), ne sont pas remis en question.
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-Dans un contexte déjà tendu par l’opposition aux « groupes de niveaux » voulus par le premier ministre, Gabriel Attal, qui doivent entrer en vigueur à la rentrée et, localement, par une grève d’une durée inédite en Seine-Saint-Denis pour plus de moyens, les annonces successives des rectorats ont mis le feu aux poudres. Dans certains établissements, notamment en éducation prioritaire, les enseignants prévoient des grèves. « Le ministère est en train de scier la petite branche sur laquelle il est encore assis », estime la secrétaire générale du SNES-FSU, Sophie Vénétitay.
-Signe de l’ampleur d’une fronde qui s’étend à tous les personnels, les chefs d’établissement, cadres de l’éducation nationale peu enclins à la contestation ouverte, n’hésitent plus à exprimer un « conflit de loyauté envers l’institution ». Leurs représentants réfléchissent désormais à des « modes d’action » pour manifester leur franche opposition.
-Eléa Pommiers
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