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-[Le Monde – En Ecosse, une nouvelle loi contre les incitations à la haine provoque de vives inquiétudes](https://www.lemonde.fr/international/article/2024/04/01/en-ecosse-une-nouvelle-loi-contre-les-incitations-a-la-haine-provoque-de-vives-inquietudes_6225445_3210.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-INTERNATIONAL
-En Ecosse, une nouvelle loi contre les incitations à la haine provoque de vives inquiétudes
-J. K. Rowling, l’autrice de « Harry Potter », est déjà menacée en ligne de poursuites sur la base de ce texte qui protège notamment l’orientation sexuelle et l’identité transgenre.
-Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
-Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
-Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
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-Le premier ministre écossais, Humza Yousaf, au Parlement d’Edimbourg, le 28 mars 2024.
-Le premier ministre écossais, Humza Yousaf, au Parlement d’Edimbourg, le 28 mars 2024. JANE BARLOW / AP
-Une loi très controversée est entrée en vigueur lundi 1er avril en Ecosse : le Hate Crime and Public Order Act. Proposée en 2020 par le gouvernement de Nicola Sturgeon (cheffe de file à l’époque des indépendantistes écossais du SNP), adoptée par le Parlement régional de Holyrood en 2021, elle criminalise les propos ou attitudes « incitant à la haine » contre de nouvelles caractéristiques, considérées comme protégées : l’âge, le handicap, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité transgenre. Le texte complète une loi de 1986 qui ne criminalisait que les incitations à la haine portant sur la race.
-Selon les explications du gouvernement écossais, une incitation à la haine « verbale, physique ou écrite, ayant lieu n’importe où, en public ou en privé et même en ligne » peut constituer un crime haineux. Les personnes reconnues coupables d’avoir commis cet acte risquent jusqu’à sept ans maximum de prison.
-La nouvelle loi « offrira une plus grande protection à ceux qui en ont besoin et contribuera à former un consensus sur le type de comportements inacceptables dans notre société », affirme Siobhian Brown, la ministre aux victimes et à la protection des communautés, sur un autre document de l’exécutif écossais. Ce dernier est désormais présidé par Humza Yousaf, qui a défendu le texte quand il était encore ministre de la justice de Nicola Sturgeon.
-« Cauchemar orwellien »
-Les nombreuses critiques pointent une menace sérieuse à la liberté d’expression. Elles viennent surtout des milieux conservateurs, mais aussi de syndicats d’auteurs et d’associations féministes. Ces dernières s’inquiètent d’être les premières visées par les futures plaintes, le débat sur le genre s’étant considérablement polarisé en Ecosse. Il oppose des activistes de la transidentité aux personnes affirmant que le sexe est une donnée biologique immuable.
-Résidente écossaise, J. K. Rowling, la célèbre autrice de la saga Harry Potter, a déjà été menacée en ligne de poursuites en vertu de la nouvelle loi. L’écrivaine, devenue une des représentantes les plus en vue de ce courant « gender critic » (critique du genre), n’a pas hésité ces dernières années à faire valoir son point de vue controversé, au risque d’être souvent taxée de transphobie. « Si vous croyez sincèrement que je vais détruire tous mes posts où j’affirme qu’un homme est un homme, pour ne pas être poursuivie par cette loi ridicule, sachez que ce sera un énorme poisson d’avril », a fait savoir, le 17 mars, l’autrice aux 14 millions d’abonnés sur le réseau social X.
-La loi est « une recette pour un désastre », a fustigé Douglas Ross, le chef de file des tories écossais, tandis que le très conservateur Daily Telegraph a accusé l’Ecosse de devenir un « cauchemar orwellien ».
-« Ce qui inquiète surtout les Ecossais, c’est la manière dont la police semble vouloir faire respecter la loi », souligne Sarah Pedersen, professeure en communication et spécialiste de l’engagement des femmes en politique à l’université Robert-Gordon d’Aberdeen.
-« La police assure qu’elle ne négligera aucune plainte et que si, après enquête, elle conclut qu’aucun crime n’a été commis, un “incident haineux non criminel” sera quand même enregistré. Cela pourrait porter préjudice à la personne impliquée lors d’une recherche d’emploi ultérieure », s’alarme l’universitaire, qui redoute un fort recours à l’autocensure : « Beaucoup vont hésiter à aller sur les réseaux sociaux. Pour ma part, en ligne, je cherche toujours à garder un ton rationnel et responsable, mais je suis inquiète. »
-La police craint d’être débordée
-Les syndicats de police redoutent, eux, d’être débordés par les plaintes. « J’ai vraiment peur que des erreurs soient commises, les officiers sont déjà débordés, nous n’avons pas obtenu de ressources ou personnels supplémentaires pour faire appliquer cette loi », a insisté dans les médias écossais David Kennedy, secrétaire général de la Scottish Police Federation.
-Le premier ministre, Humza Yousaf, a déploré « la désinformation et les inexactitudes » au sujet de sa nouvelle loi. Le texte fait expressément référence à l’« importance du droit d’expression », et ses défenseurs insistent sur le fait qu’elle ne criminalisera pas les propos offensants. « Affirmer que le sexe est un fait biologique ou qu’il ne change pas simplement en raison du genre auquel quelqu’un choisit de s’identifier ne pourra jamais être un crime haineux en vertu de cette législation », affirme dans The National, un quotidien écossais pro-indépendantiste, Adam Tomkins, un ex-député tory à Holyrood. Ce dernier avait été très impliqué dans la discussion du texte au Parlement écossais.
-Ce débat rappelle celui sur la loi écossaise Gender Recognition Reform, permettant la reconnaissance d’un changement de genre sans avis médical. Défendue par Nicola Sturgeon, elle a été adoptée en 2022 à Holyrood à l’issue d’une féroce controverse, mais fut censurée quelques semaines plus tard par le gouvernement britannique. Ce dernier assurait qu’elle n’était pas compatible avec les lois britanniques sur l’égalité. « Comme avec la loi sur les crimes haineux, le parti indépendantiste SNP voulait surtout montrer que l’Ecosse est plus libérale et progressiste que le reste du Royaume-Uni », suggère Sarah Pedersen.
-Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
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