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-======  Dette publique : « Une augmentation des recettes de l’ordre de 87 milliards d’euros est possible »   ======
-[Dette publique : « Une augmentation des recettes de l’ordre de 87 milliards d’euros est possible »](https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/16/dette-publique-une-augmentation-des-recettes-de-l-ordre-de-87-milliards-d-euros-est-possible_6228093_3232.html )
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-DÉBATS
-FINANCES PUBLIQUES
-Dette publique : « Une augmentation des recettes de l’ordre de 87 milliards d’euros est possible »
-TRIBUNE
-Jean-Noël Vieille
-Analyste financier et économiste
-Le financier Jean-Noël Vieille propose, dans une tribune au « Monde », d’augmenter les impôts sur les entreprises et sur les hauts revenus, afin de rééquilibrer la hausse des prélèvements qui a surtout touché les ménages.
-Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 11h23   Temps deLecture 4 min.
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-Doit-on accepter le discours alarmiste entourant la dette ? C’est la peur du moment. Le réchauffement climatique peut attendre, la lutte contre le chômage et l’insécurité ne sont plus prioritaires. Ce qu’il faudrait redouter, plus que tout, c’est la dette. Celle de l’Etat, celle qui pèse, à cause de notre inconséquence, sur les fragiles épaules des générations futures.
-Ce sujet doit être un thème de la campagne des élections européennes de juin car il renvoie à un choix politique. La social-démocratie, soucieuse de préserver un Etat-providence, a perdu la bataille idéologique et le libéralisme tient une victoire, le démantèlement de l’Etat social et la privatisation de nombre de services publics.
-Avec une dette publique française qui s’élève en 2023 à 3 101,2 milliards d’euros, soit 110,6 % du produit intérieur brut (PIB), et un déficit public à 5,5 %, soit 154 milliards (« Informations rapides » n° 74, Insee, 26 mars 2024), le gouvernement maintient son objectif de ramener ce déficit à 3 % en 2027 en proposant déjà 10 et 20 milliards de coupes budgétaires en 2024 et 2025. Il n’envisage pas d’agir sur les recettes.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « La France est l’un des pays de la zone euro les plus endettés. Le “quoi qu’il en coûte” est devenu un réflexe, pour ne pas dire une drogue »
-Pourtant, dès 2008, le creusement du déficit s’explique par les mesures destinées à baisser les recettes de l’Etat (abandon des taxes sur les plus-values de cession des entreprises, baisse de leur taux d’impôt et de l’ISF, etc.). Le paradoxe français tient à ce qu’en dépit de ces baisses fiscales ciblées, accentuées sous les gouvernements Macron, le taux des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques) est resté élevé. Il est en très légère baisse en 2023 à 43,5 % du PIB, contre 45,2 % en 2022.
-De nouveaux coûts annoncés
-Mais, en fait, c’est la répartition de l’effort fiscal entre les agents économiques qui a été modifiée. Depuis 2010, les prélèvements obligatoires sur les ménages ont progressé, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (ils sont passés de 25 % du PIB à 28 % en 2023), alors que les prélèvements sur les entreprises sont passés de 17 % à 16 % (« OFCE Policy brief » n° 112, 22 février 2023).
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Dette publique : « Nous proposons de mettre davantage à contribution les retraités, pour des raisons d’efficacité économique et de justice sociale »
-Sous l’ère Macron, la hausse des recettes a été en moyenne annuelle entre 2017 et 2023 de 2,8 %, alors que les dépenses ont progressé de 3,7 %, un chiffre modéré eu égard au contexte inflationniste. Il comprend de plus des montants exceptionnels, évalués entre 2020 et 2023 à 241 milliards d’euros, avec les mesures d’urgence liées à la crise sanitaire puis à la crise de l’énergie.
-Hors dépenses exceptionnelles, la hausse des dépenses n’a donc été que de 1 %. Dans la loi de programmation des finances publiques, le gouvernement souhaite ramener la croissance moyenne annuelle de la dépense publique en volume à + 0,6 % d’ici à 2027. De nouveaux coûts sont pourtant annoncés, comme la loi de programmation militaire qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards à la défense jusqu’en 2030, soit environ 60 milliards supplémentaires par an.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Jean Pisani-Ferry : « Une revue méthodique des dépenses publiques s’impose, afin d’améliorer leur qualité »
-Réfléchir à une meilleure utilisation des fonds publics ne doit certes pas être exclu par principe. Dans beaucoup de secteurs publics, on note un manque d’efficacité et surtout une hausse des coûts administratifs, souvent au détriment de leur fonction initiale, le service au public. Mais diminuer les dépenses, retarder le départ à la retraite, rogner les allocations-chômage puis maladie, n’est pas de nature à réconcilier les Français avec leur administration, surtout après la réforme très contestée des retraites.
-Quel modèle social ?
-La question de l’endettement et du déficit public renvoie au modèle social que nous souhaitons bâtir. Rappelons en effet que, dans le total des dépenses publiques, 59 % relèvent de la protection sociale, dont les deux postes principaux sont la retraite et la santé. Devons-nous conforter un modèle social protecteur, ou nous résoudre à un libéralisme qui ne raisonne qu’en termes de rentabilité ?
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Comment mobiliser les classes populaires quand la perspective annoncée n’est plus le progrès ? »
-Une réorientation complète de la politique budgétaire est ici proposée. Avec deux objectifs : la réindustrialisation en direction d’une économie verte, et l’amélioration des services publics. A cette fin, une augmentation des recettes de l’ordre de 87 milliards d’euros, soit 3,1 % du PIB, est possible. Ce montant se composerait ainsi.
-Premièrement, une taxe spécifique de 1 % sur le patrimoine des 10 % les plus riches qui pourrait rapporter 45 milliards.
-Deuxièmement, un impôt sur la trésorerie après investissement des entreprises (free cash-flow) afin de favoriser les entreprises qui investissent et de pénaliser celles qui versent des dividendes et pratiquent le rachat d’actions. Nous proposons aussi une taxation de ces rachats d’actions à hauteur de 5 % des montants. Ensemble, ces deux mesures doivent rapporter 22 milliards.
-Financer les besoins sociaux
-Troisièmement, une hausse des cotisations sociales des employeurs de 1 %, soit 13 milliards d’euros.
-Quatrièmement, une augmentation des taux d’imposition des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu des particuliers (revenus imposables entre 82 342 et 177 106 euros pour la première, et au-delà de ce chiffre pour la dernière tranche). Cela permettra de récupérer 7 milliards.
-Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système »
-Ces 87 milliards de recettes serviront à financer de nouveaux investissements vers la transition écologique à hauteur de 50 milliards. Le reste des ressources supplémentaires sera réparti entre les améliorations de salaires (enseignants et personnels de santé), une augmentation du budget de la défense, et la réduction du déficit budgétaire.
-La question de la dette ne doit pas être utilisée pour valider une politique d’austérité, ce qui est la volonté actuelle de l’exécutif. Nous devons faire le choix d’augmenter le degré de solidarité pour financer les besoins sociaux, et ne pas transférer l’intégralité du financement aux individus, au risque d’accroître encore les inégalités. La dépense publique doit garder un sens redistributif, et continuer à assurer la gratuité d’accès à l’éducation et à la santé, tout en améliorant sa qualité, enjeu fondamental pour contrer la montée du populisme.
-Jean-Noël Vieille est enseignant en finance à l’ICN Business School et à l’IAE Paris. Il est par ailleurs responsable des investissements pour un cabinet de gestion de patrimoine.
-Réduire le déficit de la France
-Face à l’ampleur du « trou » des finances publiques, faut-il réduire les dépenses en coupant dans les budgets ou bien augmenter les impôts, en particulier ceux des plus riches ?
-« Une augmentation générale de grands impôts comme la TVA ou l’impôt sur le revenu serait une erreur monumentale », par Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS, Ecole d’économie d’Aix-Marseille
-« Il vaut mieux prélever en aval de la production qu’en amont », entretien avec Antoine Bozio, maître de conférences à l’EHESS et directeur de l’Institut des politiques publiques
-« Financer des dépenses plus efficaces par des recettes moins destructrices pour la prospérité est un impératif », par Antoine Levy, économiste et enseignant à l’université de Californie, à Berkeley (Haas School of Business)
-« Le combat pour une fiscalité juste dépasse la seule dimension économique », par Aurore Lalucq,économiste et députée européenne (Place publique, S&D)
-« Les baisses de l’impôt sur les sociétés au cours des cinquante dernières années ont dopé l’innovation et l’emploi », par Olivier Cardi, professeur associé en macroéconomie à Lancaster University Management School (Royaume-Uni), et Romain Restout, professeur d’économie à l’université de Lorraine)
-Jean-Noël Vieille(Analyste financier et économiste)
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