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-====== [Le Monde – Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi  ======
-[Le Monde – Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi](https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/30/quand-le-conseil-constitutionnel-fermait-les-yeux-sur-les-faux-electeurs-de-jean-tiberi_6225012_823448.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-POLITIQUE
-Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi
-Des archives de l’institution, rendues publiques, révèlent comment ses membres ont validé l’élection de l’ancien maire du 5ᵉ arrondissement de Paris aux législatives de 1997, en dépit des nombreuses fraudes mises en évidence par leur propre enquête.
-Par Nathalie Segaunes
-Par Nathalie Segaunes
-Par Nathalie Segaunes
-Aujourd’hui à 06h00, modifié à 15h08
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-Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, le 12 mars 2008. PIERRE VERDY / AFP
-Il aura donc fallu un quart de siècle pour que la vérité surgisse, dans toute sa crudité : le Conseil constitutionnel a délibérément fermé les yeux, en 1998, sur le système de fraude électorale mis en place par le député et maire du 5e arrondissement de Paris, Jean Tiberi. Pire, lorsque la juge d’instruction chargée de l’affaire des « faux électeurs » a voulu mettre la main sur le rapport établi par le Conseil constitutionnel, ses membres ont refusé de collaborer avec la justice, au nom du « secret des délibérations ».
-Lire aussi
-Faux électeurs : les Tiberi définitivement condamnés
-Celles-ci n’auraient dû être rendues publiques qu’en 2058. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le délai au-delà duquel les archives du Conseil constitutionnel peuvent être consultées a été ramené de soixante à vingt-cinq ans. Aussi peut-on lire, depuis quelques jours sur le site de l’institution, le compte rendu des séances dans l’affaire des « faux électeurs » de Jean Tiberi. Une lecture édifiante.
-LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ
-Le 20 février 1998, le Conseil constitutionnel se penche sur les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2e circonscription de Paris, qui regroupe le 5e arrondissement et une partie du 6e. Jean Tiberi, maire RPR du 5e, a été réélu pour un neuvième mandat de député. La candidate socialiste, Lyne Cohen-Solal, investie au nom de la parité dans cette circonscription réputée imprenable pour la gauche, conteste la régularité de l’élection. Encouragée par une enquête du Canard enchaîné, qui a débusqué 800 faux inscrits dans l’arrondissement.
-« Une opération de racket électoral »
-Devant les membres du Conseil, la rapporteure Christine Maugüé présente le résultat de son enquête, « longue et difficile ». Electeurs domiciliés dans des bâtiments qui n’existent pas, faux certificats, radiations à hauteur de 17 % des inscrits dans cet arrondissement, la fonctionnaire détaille les nombreuses irrégularités qu’elle a pu constater. Comme ces 11 électeurs domiciliés au 373, rue Saint-Jacques, alors que « la rue se termine au 307 ». Ou encore au 21, place du Panthéon, un immeuble de la mairie du 5e, ces « 21 électeurs domiciliés alors qu’il n’y a que trois appartements », dont l’un abrite « la veuve de l’huissier de la mairie », qui « partage l’appartement avec 6 adultes, tous apparentés », et dont les dates de naissance (1904, 1926, 1953, 1954, 1955, 1959, 1974) « rendent invraisemblable le maintien d’une telle cohabitation ».
-Elle relève aussi une « concentration anormale d’électeurs originaires d’une même région, précisément à des adresses suspectées d’être des fausses domiciliations » : ainsi, au 373, rue Saint-Jacques, « 8 des 11 électeurs sont originaires des anciens comptoirs des Indes. Au 273, les électeurs sont nés aux Antilles. Au 17, place du Panthéon, ils sont originaires de Tunisie ».
-« On est face à une opération de racket électoral, la manœuvre est évidente », tonne l’éminent juriste Jacques Robert face à cette « cascade écrasante d’irrégularités ». L’universitaire, nommé au Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, n’est d’ailleurs pas surpris : ancien président de l’université Panthéon-Assas, sise dans le 5e, il se dit « parfaitement au courant de ces pratiques ».
-Pour l’ancien préfet Georges Abadie, nommé par François Mitterrand, aucun doute : « il y a eu manœuvre », qui a « eu pour effet d’affecter la sincérité du scrutin ». Noëlle Lenoir, première femme nommée au Conseil constitutionnel, également par François Mitterrand, observe que la fraude « est certainement de beaucoup plus grande ampleur » que les 550 « électeurs suspects » pris en compte par une enquête partielle, qui n’a porté que sur 9 % des inscrits.
-« Un clientélisme de mauvais aloi »
-Le gaulliste Yves Guéna, en revanche, se montre indulgent à l’égard de Jean Tiberi, retenant « des erreurs qui ne sont pas imputables au candidat » et appelant à « tenir compte d’un certain clientélisme, dont je n’hésite pas à dire qu’il est normal ». Le politologue Alain Lancelot, nommé par le président du Sénat, René Monory, relativise lui aussi les irrégularités constatées, évoquant « un clientélisme de mauvais aloi (…), comme il y en a dans les circonscriptions tenues par le Parti communiste ».
-La rapporteure Christine Maugüé, tout en relevant que l’on est « vraiment à la limite » et que les faits sont « assurément constitutifs d’un délit », a proposé de passer outre : le juge de l’élection n’est pas celui des listes électorales, et rien ne prouve que la triche a fait pencher la balance. Les membres du Conseil constitutionnel approuvent, unanimes. Mais « il faut veiller à l’image du Conseil », préconise l’ex-secrétaire général de l’Assemblée nationale Michel Ameller, et ne pas « stigmatiser la manœuvre frauduleuse », afin d’éviter une « contradiction flagrante » avec une décision favorable à Jean Tiberi. Ce dernier se gardera d’ailleurs, après la validation de son élection, de « triompher sur les ondes », comme le redoutait Jacques Robert.
-Quelques mois plus tard, les neuf conseillers se retrouvent dans l’aile Montpensier du Palais-Royal pour examiner la demande de la juge d’instruction Chantal Perdrix de se voir communiquer le rapport établi en février par le Conseil constitutionnel. Lyne Cohen-Solal a déposé plainte au pénal, une instruction est en cours.
-La voix prépondérante de Roland Dumas
-Yves Guéna annonce qu’il votera contre la communication du rapport, au nom de la « dignité du Conseil ». « Si nous refusons et si le juge d’instruction vient au Conseil constitutionnel avec des gendarmes, que ferons-nous ? », s’inquiète le chiraquien Pierre Mazeaud, qui a rejoint entre-temps le cénacle. « Nous devons faire un effort de transparence », professe le juriste Jean-Claude Colliard, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius. « Il faut prendre en compte les évolutions de la société et de l’opinion, qui ne supportent plus certaines opacités et exigent la transparence », abonde l’ex-ministre Simone Veil, elle aussi nouvellement nommée.
-Lire aussi la tribune (2023) :
-Conseil constitutionnel : « Le mode de désignation des membres est l’une des sources des faiblesses de l’institution »
-« Le juge d’instruction est devenu un personnage mythique, la presse est devenue l’auxiliaire de la justice, à moins que ce ne soit l’inverse, et l’on connaît les débordements qui en résultent », renâcle Alain Lancelot. « Il ne s’agit pas de céder à un juge d’instruction, mais de respecter le jeu démocratique », réplique sèchement Simone Veil.
-Le président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, resté en retrait en février, sort cette fois de sa réserve pour fustiger les « petits juges d’instruction » et la « mode de la transparence ». « N’ayons pas d’illusion, il n’y a plus de secret d’instruction », assène celui qui a été mis en examen au printemps précédent dans l’affaire Elf, dont il sortira relaxé en 2003. Sa voix, prépondérante, fait basculer l’élection : par 5 voix contre 4, le Conseil constitutionnel refuse de communiquer le rapport à la juge Chantal Perdrix.
-Malgré l’indulgence du Conseil constitutionnel, Jean Tiberi sera condamné au pénal à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Son ancienne adversaire, Lyne Cohen-Solal, qui le croise parfois dans le 5e arrondissement et ne manque pas de le saluer, dit n’avoir aucun regret, pas même celui de n’avoir pas été députée : « On ne gagne jamais après avoir fait annuler une élection. »
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