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elsenews:spot-2024-03a:fraudes-made-in-france
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| - | ====== Après la crise agricole, les premiers contrôles sur l’origine France révèlent l’ampleur des fraudes ====== | ||
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| - | Sur les 2000 établissements contrôlés par les services du ministre de l’Économie, | ||
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| - | LUDOVIC MARIN / AFP | ||
| - | Après la crise agricole, les premiers contrôles sur l’origine France révèlent l’ampleur des fraudes | ||
| - | ORIGINE FRANCE - Le « made in France » qui n’en était pas vraiment. Au début du mois de février, en pleine crise agricole, Bruno Le Maire avait annoncé parmi les mesures pour apaiser la colère des agriculteurs, | ||
| - | Le ministère de l’Économie a indiqué ce mercredi 6 mars que 683 établissements sur les 2000 contrôlés par ses services étaient « en anomalies » concernant l’origine française de leurs produits alimentaires, | ||
| - | Les 2000 premiers contrôles réalisés ont porté « sur l’ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées », indiquent ce mercredi Bruno Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire. | ||
| - | « Concurrence déloyale » | ||
| - | « 413 avertissements vont être adressés aux établissements dont les non-conformités relèvent d’une méconnaissance de la réglementation », est-il détaillé. « Pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, | ||
| - | Il rappelle que « la francisation » - c’est-à-dire « annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l’est pas » - « constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu’à 2 ans de prison et 300.000 euros d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales ». | ||
| - | Dans ces cas de « francisation » avérés, « le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit ; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer », ajoute le ministère. | ||
| - | « Les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l’année 2024 », précise le communiqué. | ||
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