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-====== [Le Monde – Des eurodéputés s’alarment du possible retrait des Emirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de blanchiment]( ======
-[Le Monde – Des eurodéputés s’alarment du possible retrait des Emirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de blanchiment](https://www.lemonde.fr/international/article/2024/03/08/des-eurodeputes-s-alarment-du-possible-retrait-des-emirats-arabes-unis-de-la-liste-noire-antiblanchiment_6220920_3210.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-INTERNATIONAL
-Des eurodéputés s’alarment du possible retrait des Emirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de blanchiment
-La Commission européenne s’apprête à sortir les Emirats arabes unis de sa liste des pays à haut risque de blanchiment. Une décision hâtive et risquée, selon un groupe transpartisan d’eurodéputés.
-Par Anne Michel
-Par Anne Michel
-Par Anne Michel
-Hier à 16h54, modifié hier à 18h22
-Lecture 4 min
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-L’émirat de Dubaï est régulièrement soupçonné d’abriter l’argent de criminels et d’oligarques russes sous sanctions. ABDEL HADI RAMAHI / REUTERS
-Les Emirats arabes unis (EAU), parmi lesquels figure Dubaï, régulièrement soupçonné d’abriter l’argent de criminels et d’oligarques russes sous sanctions, seront-ils bientôt retirés de la liste des pays tiers à haut risque de blanchiment établie par l’Union européenne (UE) ? C’est le scénario noir que veut éviter un groupe transpartisan d’eurodéputés, alors que l’Europe a fait de la lutte contre l’argent sale et le financement du terrorisme une priorité, et doit adopter prochainement un plan d’action renforcé sur le sujet.
-Selon les informations du Monde, sept parlementaires européens demandent à la Commission des éclaircissements sur son intention de « blanchir » les Emirats arabes unis, en les sortant de la liste où ils ont été fichés il y a seulement un an.
-LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ
-Cette décision de l’exécutif bruxellois a été prénotifiée le 29 février aux eurodéputés membres des commissions « ECON » (affaires économiques et monétaires) et « LIBE » (libertés civiles), et pourrait être annoncée officiellement avant la mi-mars. Dans un courrier commun, le Français Damien Carême (Verts/Alliance libre européenne), le Finlandais Eero Heinaluoma (Socialistes et démocrates) et des élus des groupes Renew Europe et La Gauche unitaire européenne ont mis en garde, vendredi 8 mars, la commissaire Mairead McGuinness, chargée des services financiers, contre une décision hâtive et porteuse de risques pour le système financier de l’UE.
-« Nous demandons instamment à la Commission (…) d’évaluer de manière approfondie si les critères de radiation sont effectivement remplis avant de proposer le retrait des EAU de la liste », plaident les signataires de cette lettre, tous fins connaisseurs des questions de criminalité financière et associés aux négociations européennes sur le futur règlement antiblanchiment.
-Des « progrès significatifs » sur la lutte antiblanchiment
-Certes, le projet de décision de la Commission européenne ne tombe pas du ciel. Il s’appuie sur l’analyse du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisation intergouvernementale de référence, qui édicte et diffuse les normes antiblanchiment à l’échelle mondiale.
-Le 23 février, l’organisme a annoncé le retrait des EAU de sa liste « grise » de pays sous surveillance renforcée – qui n’en compte plus que vingt-et-un. Des « progrès significatifs » ont été accomplis par les Emirats pour « améliorer leur dispositif de lutte antiblanchiment » et corriger les défaillances identifiées en 2022, a justifié le GAFI, citant la volonté des émirats de « faciliter les enquêtes » sur le blanchiment dans le cadre de la coopération internationale, « une hausse des déclarations de soupçon » de la part des entreprises, « une augmentation des poursuites et des sanctions », ou encore « une meilleure compréhension » de la question liée au « contournement des sanctions de l’ONU par le secteur privé ».
-« Il y a à la fois un engagement politique de haut niveau pour poursuivre la mise en œuvre des réformes prévues et des moyens institutionnels pour le faire », assure au Monde une source anonyme proche du GAFI. Aucun chiffre n’a toutefois été fourni à l’appui de cette analyse, et le rapport de la visite sur place n’a pas été publié à ce stade.
-Pour les sept eurodéputés signataires de la lettre à la Commission, l’UE ne saurait se contenter d’un copié-collé de la décision du GAFI. Ils rappellent que le fichage des EAU, il y a un an, avait été motivé par la « gravité des défaillances stratégiques » des dispositifs de lutte contre le blanchiment des émirats alors identifiés, et que « des organisations indépendantes telles que Transparency International ont affirmé publiquement qu’il n’y avait guère de signes que les réformes annoncées par les EAU pour lutter contre le blanchiment (…) aient été mises en œuvre ».
-Le soupçon de pressions politiques
-Au contraire, explique au Monde l’eurodéputé Damien Carême, corapporteur pour les Verts européens du nouveau règlement antiblanchiment au Parlement, « on découvre régulièrement, grâce aux enquêtes des ONG et des consortiums de journalistes d’investigation, que des oligarques russes ont contourné les sanctions, en passant par les EAU pour blanchir leur argent, comme l’a montré le scandale Dubai Uncovered », révélé par Le Monde et plusieurs médias internationaux en 2022. « Il serait hallucinant pour l’UE de rayer les Emirats de sa liste des pays à haut risque de blanchiment au moment où elle prend un train de mesures pour geler les avoirs russes », estime l’eurodéputé vert.
-La réglementation prévoit qu’avant de trancher sur l’inscription d’une juridiction sur sa liste de pays à haut risque, l’UE examine les risques de façon « autonome », en évaluant les éventuels dangers propres à son système financier. « Nous demandons (…) à la Commission de fournir (…) des informations détaillées sur la manière dont les EAU ont renforcé l’efficacité de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (…) et sur la manière dont les réformes menées pour répondre aux observations du GAFI satisfont aux critères de radiation de l’UE », écrivent les eurodéputés.
-Cet exercice de vérification indépendante apparaît d’autant plus nécessaire, à leurs yeux, que comme toutes les organisations internationales, a fortiori celles qui établissent des listes grises ou noires, le GAFI est soumis à des influences politiques.
-En février, le média Politico avait évoqué de possibles pressions, en faveur de la réhabilitation des Emirats, notamment liées aux conséquences de la guerre en Ukraine. Des intérêts géopolitiques ou économiques ont-ils pu interférer ? « On ne sait rien, ces débats sont couverts par le secret, mais c’est une raison de plus pour que l’Union européenne prenne sa décision en toute souveraineté, estime Damien Carême. Décider de retirer les EAU de la liste une semaine seulement après la décision du GAFI n’est pas responsable politiquement, alors qu’il avait fallu près d’un an après leur inscription sur la liste grise du GAFI en 2022 pour que la Commission se décide à les ficher à son tour.  »
-Le calendrier européen est serré d’ici aux élections européennes de juin. Une fois le projet de liste de la Commission adopté et publié, sous la forme d’un « acte délégué » dans le jargon bruxellois, le Parlement disposera d’un mois pour réagir et éventuellement s’y opposer, par l’intermédiaire des commissions « ECON » et « LIBE ». Si tel était le cas, une proposition de résolution motivant cette opposition, et demandant un nouvel acte délégué, devrait alors être déposée et soumise au vote de l’assemblée plénière, pour un vote d’objection requérant la majorité des voix. Or, l’issue d’un tel vote paraît très incertaine : le PPE, plus grand groupe du Parlement européen, ne figure pas parmi les signataires de la lettre de protestation adressée à la Commission.
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-Anne Michel
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