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-====== La justice déboute les lobbyistes et propriétaires de SUV remontés contre la "votation citoyenne" de la maire de Paris.    ======
-Paris : ces propriétaires de SUV contraints de s'incliner en justice face à Anne Hidalgo Paris : ces propriétaires de SUV contraints de s'incliner en justice face à Anne Hidalgo
-La justice déboute les lobbyistes et propriétaires de SUV remontés contre la "votation citoyenne" de la maire de Paris.
-La mesure concernant les SUV doit être mise en oeuvre à Paris à compter du 1er septembre 2024. (©AdobeStock)
- Par Rédaction Paris Publié le   18 Fév 24 à 6:08
-Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours qui avaient été introduits pour contester la légalité de la « votation citoyenne » qui avait été organisée le 4 février 2024 à Paris par Anne Hidalgo à propos de la « tarification spécifique de stationnement » pour les SUV.
-Une procédure en urgence
-Les Parisiens avaient été appelés aux urnes pour voter « Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? ».
-Plus de 78 000 votants ont été recensés et 54,55 % d’entre eux s’étaient prononcés en faveur d’un tel « tarif spécifique ». La mesure doit donc être mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2024.
-Trois propriétaires de SUV, le « syndicat des métiers de la distribution et des services de l’automobile » Mobilians et la Ligue de Défense des Conducteurs avaient au préalable saisi en urgence le tribunal administratif de Paris pour faire suspendre le vote.
-Un référendum local déguisé
-Les requérants justifiaient leur « intérêt à agir » par le fait qu’ils sont « inscrits sur les listes électorales parisiennes » et que deux d’entre eux étaient justement « propriétaires d’un véhicule de type SUV ». Mobilians faisait pour sa part valoir qu’il avait pour missions, entre autres, d’aller « ester en justice pour la défense de ses propres intérêts ou (…) pour la défense des intérêts collectifs ou individuels de ses adhérents ».
-La Ligue de Défense des Conducteurs se fondait pour sa part sur l’objet-même de l’association, à savoir « la défense des conducteurs dans le sens le plus large », et notamment « la liberté de circuler, de conduire et d’être en sécurité ». La lutte à la fois contre « les entraves » à la liberté de circuler, « les atteintes » au droit de propriété, les « expropriations abusives » et les « prélèvements confiscatoires » sont aussi de son ressort.
-« En s’engageant explicitement à suivre le résultat des Parisiens à l’issue de cette votation, la maire de Paris a donné à la consultation le caractère d’un referendum local », affirmaient les requérants. Anne Hidalgo (PS) avait pour eux « voulu se soustraire aux contraintes auxquelles l’exposait la procédure de référendum local ».
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-Le scrutin était par ailleurs « insincère » en ce que des « informations erronées » sur les SUV avaient été communiquées. La question posée était par ailleurs « imprécise » et orientait la réponse « par l’utilisation de termes négatifs ». « La maire de Paris utilise sa compétence de modulation des tarifs de stationnement dans un but étranger à cette compétence », selon eux, à savoir « dissuader la mobilité des automobilistes dans Paris ».
-Les résultats ne « lient pas » le Conseil de Paris
-Mais « les décisions en cause qui décident de procéder à la consultation du public sur le stationnement des SUV n’ont pas pour objet (…) de porter atteinte à leurs intérêts et de leur faire ainsi grief », objecte une juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une première ordonnance en date du 2 février 2024 qui vient d’être rendue publique. Les requérants n’ont pas davantage démontré que cette votation portait une « atteinte suffisamment grave et immédiate » à « un intérêt public, à leur situation ou aux intérêts qu’ils entendent défendre ».
-« Les résultats de ces opérations ne lient pas juridiquement les autorités décisionnaires, nonobstant les déclarations de nature politique qui ont pu accompagner la campagne d’information relative à ces opérations », fait-elle au demeurant observer.
-« Le contenu des délibérations qui seront éventuellement adoptées (…) ne saurait être anticipé », ajoute la juge des référés. Si celui-ci venait à déplaire aux requérants, il leur sera « loisible (…), s’ils s’y croient fondés, de saisir le juge administratif des délibérations ainsi adoptées ».
-Ces requêtes en référé ont donc été rejetées, mais les requérants peuvent toujours espérer obtenir gain de cause au fond à l’issue du réexamen de leurs affaires par trois magistrats professionnels réunis en formation collégiale, d’ici dix-huit mois à deux 6ans. Si la décision venait à être annulée, alors il leur faudrait démontrer qu’elle leur a causé des « préjudices » et en quoi la ville de Paris doit les indemniser.
-CB-PressPepper
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