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25/12/2025/H20:53:00
La justice déboute les lobbyistes et propriétaires de SUV remontés contre la "votation citoyenne" de la maire de Paris.
Paris : ces propriétaires de SUV contraints de s'incliner en justice face à Anne Hidalgo Paris : ces propriétaires de SUV contraints de s'incliner en justice face à Anne Hidalgo
La justice déboute les lobbyistes et propriétaires de SUV remontés contre la “votation citoyenne” de la maire de Paris.
La mesure concernant les SUV doit être mise en oeuvre à Paris à compter du 1er septembre 2024. (©AdobeStock)
Par Rédaction Paris Publié le 18 Fév 24 à 6:08
Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours qui avaient été introduits pour contester la légalité de la « votation citoyenne » qui avait été organisée le 4 février 2024 à Paris par Anne Hidalgo à propos de la « tarification spécifique de stationnement » pour les SUV.
Une procédure en urgence
Les Parisiens avaient été appelés aux urnes pour voter « Pour ou contre la création d’un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes ? ».
Plus de 78 000 votants ont été recensés et 54,55 % d’entre eux s’étaient prononcés en faveur d’un tel « tarif spécifique ». La mesure doit donc être mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2024.
Trois propriétaires de SUV, le « syndicat des métiers de la distribution et des services de l’automobile » Mobilians et la Ligue de Défense des Conducteurs avaient au préalable saisi en urgence le tribunal administratif de Paris pour faire suspendre le vote.
Un référendum local déguisé
Les requérants justifiaient leur « intérêt à agir » par le fait qu’ils sont « inscrits sur les listes électorales parisiennes » et que deux d’entre eux étaient justement « propriétaires d’un véhicule de type SUV ». Mobilians faisait pour sa part valoir qu’il avait pour missions, entre autres, d’aller « ester en justice pour la défense de ses propres intérêts ou (…) pour la défense des intérêts collectifs ou individuels de ses adhérents ».
La Ligue de Défense des Conducteurs se fondait pour sa part sur l’objet-même de l’association, à savoir « la défense des conducteurs dans le sens le plus large », et notamment « la liberté de circuler, de conduire et d’être en sécurité ». La lutte à la fois contre « les entraves » à la liberté de circuler, « les atteintes » au droit de propriété, les « expropriations abusives » et les « prélèvements confiscatoires » sont aussi de son ressort.
« En s’engageant explicitement à suivre le résultat des Parisiens à l’issue de cette votation, la maire de Paris a donné à la consultation le caractère d’un referendum local », affirmaient les requérants. Anne Hidalgo (PS) avait pour eux « voulu se soustraire aux contraintes auxquelles l’exposait la procédure de référendum local ».
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Le scrutin était par ailleurs « insincère » en ce que des « informations erronées » sur les SUV avaient été communiquées. La question posée était par ailleurs « imprécise » et orientait la réponse « par l’utilisation de termes négatifs ». « La maire de Paris utilise sa compétence de modulation des tarifs de stationnement dans un but étranger à cette compétence », selon eux, à savoir « dissuader la mobilité des automobilistes dans Paris ».
Les résultats ne « lient pas » le Conseil de Paris
Mais « les décisions en cause qui décident de procéder à la consultation du public sur le stationnement des SUV n’ont pas pour objet (…) de porter atteinte à leurs intérêts et de leur faire ainsi grief », objecte une juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une première ordonnance en date du 2 février 2024 qui vient d’être rendue publique. Les requérants n’ont pas davantage démontré que cette votation portait une « atteinte suffisamment grave et immédiate » à « un intérêt public, à leur situation ou aux intérêts qu’ils entendent défendre ».
« Les résultats de ces opérations ne lient pas juridiquement les autorités décisionnaires, nonobstant les déclarations de nature politique qui ont pu accompagner la campagne d’information relative à ces opérations », fait-elle au demeurant observer.
« Le contenu des délibérations qui seront éventuellement adoptées (…) ne saurait être anticipé », ajoute la juge des référés. Si celui-ci venait à déplaire aux requérants, il leur sera « loisible (…), s’ils s’y croient fondés, de saisir le juge administratif des délibérations ainsi adoptées ».
Ces requêtes en référé ont donc été rejetées, mais les requérants peuvent toujours espérer obtenir gain de cause au fond à l’issue du réexamen de leurs affaires par trois magistrats professionnels réunis en formation collégiale, d’ici dix-huit mois à deux 6ans. Si la décision venait à être annulée, alors il leur faudrait démontrer qu’elle leur a causé des « préjudices » et en quoi la villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia de Paris doit les indemniser.
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