Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- elsenews:spot-2024-02a:loi-sru [25/12/2025/H23:00:14]
216.73.216.167 supprimée
+++ — (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-~~NOTOC~~
-@DATE@
-----
-====== « On marche sur la tête ! » : La colère d'un maire obligé de payer une lourde amende pour son manque de HLM ======
- Connexion
-Patrimoine« On marche sur la tête ! » : La colère d'un maire obligé de payer une lourde amende pour son manque de HLM
-information fournie parBOURSORAMA AVEC NEWSGENE•09/02/2024 à 12:28
-Depuis 2000, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de la loi SRU. (biaim / Pixabay)
-La ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) a récemment reçu une nouvelle amende de 1,6 million d’euros par an pour non-respect de la loi SRU qui impose 25 % de logements sociaux. Mais, selon le maire, 80 % de la commune est inconstructible. Cela fait 20 ans que la municipalité essaye d'obtenir une dérogation.
-Une situation ubuesque. Sébastien Leroy, le maire (LR) de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, a récemment reçu une nouvelle amende pour non-respect de la loi SRU. Elle s'élève à 1,6 million d’euros par an. Une sanction dénoncée par l’édile sur X (ex-Twitter), qui a rappelé que sa ville ne réunissait pas les conditions nécessaires à la possibilité de respecter cette loi sur le taux minimum de logements sociaux dans une commune, comme l’explique Le Figaro .
-Des demandes irréalisables
-Pour rappel, cette réglementation, mise en application en 2000, contraint les municipalités à proposer 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Problème : selon les chiffres du maire, 80 % de la commune est inconstructible, car exposée aux risques naturels, notamment d’inondation. « C’est une déconnexion totale du réel sur fond de démagogie, on nous demande de réaliser l’infaisable » , a-t-il déploré. Il y a pour l’instant 9 % de logements sociaux à Mandelieu.
-Depuis 2000, la Ville a ainsi dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de cette loi. Encore cette année, il lui a été demandé de construire 737 logements sociaux d’ici la fin de l’année 2025, et 2 200 d’ici 2027. Mais il lui est impossible d’accorder les permis de construire nécessaires en vertu des normes techniques et juridiques imposées par l’État. « On marche sur la tête ! » , a lancé le maire.
-Une situation complexe
-Pendant un temps, la préfecture et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) avaient tenté de soutenir Mandelieu-la-Napoule pour obtenir de la part de la ministre de l’époque, Emmanuelle Wargon, une exonération, sans succès. Mi-janvier, Sébastien Leroy a à nouveau fait part de son cas au nouveau Premier ministre Gabriel Attal, qui a promis un assouplissement des critères de cette loi.
-En attendant, la municipalité va contester l’arrêté en justice, mais va bien devoir payer 1,6 million d’euros à l’État. « Un argent qu’on ne pourra pas utiliser pour notre ville » , a regretté le maire. Dans les Alpes-Maritimes, la loi SRU fait l’objet de nombreuses tensions, alors que certaines communes sont accusées par la gauche de refuser son application. Encore plus que Mandelieu, cette année, c’est la ville du Cannet, à quelques kilomètres de là, qui a été la plus sanctionnée, avec une amende de près de 2 millions d’euros. La commune disposerait néanmoins, elle, de la place suffisante.
-© Boursorama avec Newsgene
-COMMENTAIRES
-Message d'alerteVous devez être membre pour ajouter un commentaire.
-Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
-Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
-NO2256
-février•23:14
-"De toutes façon il vaut mieux payer l'amende que d'avoir 300 logements HLM devoir faire des écoles, des subventions cantine le CCAS etc....."
-+1
-Signaler un abus
-Voir plus de commentaires (21)
-ACTUALITÉ BOURSE
-.02.2024•08:20
-Le rachat de Discover par Capital One rebat les cartes dans le secteur du crédit
-.02.2024•08:20
-Les valeurs à suivre à Paris et en Europe (actualisé)
-.02.2024•08:19
-Le géant américain des supermarchés Walmart se renforce dans la publicité
-ACTUALITÉ PATRIMOINE
-.02.2024•08:30•4
-Le stationnement des SUV à Paris trois fois plus cher
-.02.2024•17:00•14
-Ces 5 raisons qui vous convaincront de regrouper enfin vos comptes bancaires
-.02.2024•11:56•2
-Immobilier : l'apport demandé pour obtenir un crédit a franchement baissé en février
-PAGES LES PLUS POPULAIRES
-Convertisseur de devises
-Convertisseur dollar / euro
-Convertisseur euro / dollar
-Convertisseur livres / euro
-Convertisseur euro / livre sterling
-Convertisseur franc suisse / euro
-Convertisseur euro / franc suisse
-Convertisseur euro / dinar
-Convertisseur euro / dirham
-L'OFFRE BOURSOBANK
-Ouvrir un compte bancaire en ligne
-Carte bancaire gratuite
-Virement instantané
-Crédit immobilier en ligne
-Mini crédit rapide
-Crédit auto
-Plan Epargne Retraite
-PEL
-Assurance habitation
-Aide & Contact
-Accessibilité
-Contactez-nous
-Foire aux Questions
-Plan du site
-Documentation Contractuelle
-CGU Membres
-Conditions générales
-Mentions Légales
-Politique d'exécution
-Rapport de meilleure sélection 2022
-Sécurité et données personnelles
-Gérer mes cookies
-Politique de cookies
-Politique de protection des données membres et visiteurs
-Politique de protection des données prospects
-Guides et brochures
-Solutions pour la Clientèle Fragile
-Nos sites
-Affiliation
-BoursoBank
-Publicité
-Site Groupe & Recrutement
-Copyright © 2024
-Boursorama, SA au capital de 51 171 597,60 € – RCS Nanterre 351 058 151 – TVA FR 69 351 058 151 – 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
-----
-[JDN: Ce détail sur les cartes bancaires pourrait faire exploser le prix des courses de tous les clients sans qu'ils s'en aperçoivent](https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1528275-cartes-bancaires/ )

× iphelper toolbox

you see this when javscript or css is not working correct

Untested

ElseNews

Différences

Input

ElseNews

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Différences

Input

Outils de la page