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« On marche sur la tête ! » : La colère d'un maire obligé de payer une lourde amende pour son manque de HLM
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Patrimoine« On marche sur la tête ! » : La colère d'un maire obligé de payer une lourde amende pour son manque de HLM
information fournie parBOURSORAMA AVEC NEWSGENE•09/02/2024 à 12:28
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Depuis 2000, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de la loi SRU. (biaim / Pixabay)
La villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) a récemment reçu une nouvelle amende de 1,6 million d’euros par an pour non-respect de la loi SRU qui impose 25 % de logements sociaux. Mais, selon le maire, 80 % de la commune est inconstructible. Cela fait 20 ans que la municipalité essaye d'obtenir une dérogation.
Une situation ubuesque. Sébastien Leroy, le maire (LR) de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, a récemment reçu une nouvelle amende pour non-respect de la loi SRU. Elle s'élève à 1,6 million d’euros par an. Une sanction dénoncée par l’édile sur X (ex-Twitter), qui a rappelé que sa villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia ne réunissait pas les conditions nécessaires à la possibilité de respecter cette loi sur le taux minimum de logements sociaux dans une commune, comme l’explique Le Figaro .
Des demandes irréalisables
Pour rappel, cette réglementation, mise en application en 2000, contraint les municipalités à proposer 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Problème : selon les chiffres du maire, 80 % de la commune est inconstructible, car exposée aux risques naturels, notamment d’inondation. « C’est une déconnexion totale du réel sur fond de démagogie, on nous demande de réaliser l’infaisable » , a-t-il déploré. Il y a pour l’instant 9 % de logements sociaux à Mandelieu.
Depuis 2000, la Ville a ainsi dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de cette loi. Encore cette année, il lui a été demandé de construire 737 logements sociaux d’ici la fin de l’année 2025, et 2 200 d’ici 2027. Mais il lui est impossible d’accorder les permis de construire nécessaires en vertu des normes techniques et juridiques imposées par l’État. « On marche sur la tête ! » , a lancé le maire.
Une situation complexe
Pendant un temps, la préfecture et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) avaient tenté de soutenir Mandelieu-la-Napoule pour obtenir de la part de la ministre de l’époque, Emmanuelle Wargon, une exonération, sans succès. Mi-janvier, Sébastien Leroy a à nouveau fait part de son cas au nouveau Premier ministre Gabriel Attal, qui a promis un assouplissement des critères de cette loi.
En attendant, la municipalité va contester l’arrêté en justice, mais va bien devoir payer 1,6 million d’euros à l’État. « Un argent qu’on ne pourra pas utiliser pour notre villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia » , a regretté le maire. Dans les Alpes-Maritimes, la loi SRU fait l’objet de nombreuses tensions, alors que certaines communes sont accusées par la gauche de refuser son application. Encore plus que Mandelieu, cette année, c’est la villeplugin-autotooltip__blue plugin-autotooltip_bigWikikPedia
WikikPedia du Cannet, à quelques kilomètres de là, qui a été la plus sanctionnée, avec une amende de près de 2 millions d’euros. La commune disposerait néanmoins, elle, de la place suffisante.
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© Boursorama avec Newsgene
22 COMMENTAIRES
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NO2256
09 février•23:14
“De toutes façon il vaut mieux payer l'amende que d'avoir 300 logements HLM devoir faire des écoles, des subventions cantine le CCAS etc…..”
+1
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[JDN: Ce détail sur les cartes bancaires pourrait faire exploser le prix des courses de tous les clients sans qu'ils s'en aperçoivent](https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1528275-cartes-bancaires/ )
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