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-[Le Monde: Crise agricole : dans les préfectures, le « choc de simplification » attise les revendications](https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/18/crise-agricole-dans-les-prefectures-le-choc-de-simplification-attise-les-revendications_6217153_3244.html )
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-Crise agricole : dans les préfectures, le « choc de simplification » attise les revendications
-Annoncées le 26 janvier par Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs, les réunions entre préfets et agriculteurs, menées tambour battant dans les départements, ont déjà conduit à modifier ou à abroger une soixantaine d’arrêtés.
-Par Stéphane Mandard, Philippe Gagnebet (Toulouse, correspondant), Richard Schi...
-Publié aujourd’hui à 05h30
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-Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, et le premier ministre, Gabriel Attal, face à Jérôme Bayle, éleveur bovin, sur le blocage de l’autoroute A64, au niveau de Carbonne (Haute-Garonne), le 26 janvier 2024. ULRICH LEBEUF / MYOP POUR « LE MONDE »
-Jusqu’ici, les agriculteurs y déversaient surtout du fumier en même temps que leur colère. Depuis quinze jours, c’est sans leurs tracteurs et avec des piles de revendications sous le bras qu’ils défilent dans les préfectures. Le 26 janvier, en pleine crise agricole et au milieu des bottes de foin d’une exploitation de Haute-Garonne, Gabriel Attal annonce un « choc de simplification » pour « libérer » les exploitants de contraintes administratives et de normes, en particulier environnementales, jugées trop lourdes et trop nombreuses. Le premier ministre donne aux préfets jusqu’au Salon de l’agriculture (24 février-3 mars) pour orchestrer ce « choc ». Un mois pour mener au pas de charge, dans tous les départements, des « temps » destinés à « faire remonter, avec nos agriculteurs, tout ce qui peut et doit être simplifié ».
-Voir aussi | Article réservé à nos abonnés Aux racines de la crise, l’éprouvant quotidien des agriculteurs
-Vraiment tout. Dans la Manche, les agriculteurs demandent un assouplissement de la réglementation sur les haies pour pouvoir en arracher davantage – 20 kilomètres ont été concernés en 2023 – afin d’étendre leurs exploitations. En Haute-Garonne, ils ont obtenu un délai supplémentaire pour mettre fin aux épandages de fertilisants (à l’origine d’émissions d’ammoniac qui se transforment en particules fines) lors des pics de pollution. Dans le Var, le préfet va modifier l’arrêté « sangliers » : pour prévenir leurs dégâts, « désormais, en préalable à chaque opération de tir, le détenteur de l’ordre de chasse préviendra uniquement le louvetier du secteur par SMS » et non plus l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que la gendarmerie. Au total, environ 900 « propositions » ont déjà été inventoriées et une soixantaine d’arrêtés préfectoraux modifiés ou abrogés, selon l’exécutif.
-Dans l’Oise, trois réunions se sont tenues. « On nous écoute, mais on ne nous promet rien, même si on sent une volonté de faire avancer les choses dans le bon sens », résume Linda Monnier, la patronne de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Une dernière réunion est prévue mardi 20 février. « Et là, on attend des réponses », tonne la dirigeante syndicale.
-« Ils tombent de leurs chaises »
-D’autres participants du département dépeignent des préfets qui semblent découvrir la complexité de leurs métiers. « Quand on raconte notre quotidien, on a l’impression qu’ils tombent de leurs chaises », témoigne Marie Ortegat, maraîchère en agriculture biologique et adhérente à la Confédération paysanne. « Les préfets sont parfois si étonnés de ce qu’on leur dit qu’ils se retournent vers les représentants de leurs directions départementales territoriales qui acquiescent : “Oui, c’est possible” », ajoute Sophie Lenaerts, éleveuse de vaches laitières et membre de la Coordination rurale.
-Pas en région Auvergne-Rhône-Alpes, si on en croit la préfète, Fabienne Buccio. « Les préfets sont en lien permanent avec les agriculteurs. Nous nous connaissons, nous avons pu mettre rapidement en place cet échange pour identifier des pistes efficaces pour répondre à leurs préoccupations », explique-t-elle au Monde.
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-A peine les barrages de tracteurs levés autour de la région lyonnaise, la préfète avait convoqué tous les services de l’Etat liés à l’activité agricole, avant une réunion plénière avec l’ensemble des syndicats et des organismes représentatifs du secteur. Dans une note adressée au gouvernement, dès le 9 février, elle liste les principales revendications et une série de propositions pour sortir de la crise.
-Un guichet unique pour les aides et les subventions
-Sans surprise, les agriculteurs dénoncent le niveau des prix des produits agricoles, « les détournements trop fréquents » de la loi EGalim, et les effets délétères des accords internationaux de libre-échange. Pour démontrer que l’Etat ne reste pas inactif dans la défense des intérêts agricoles nationaux, la préfète a décidé de publier les noms des auteurs des infractions les plus importantes relevées par la direction départementale de la protection des populations. Récemment, un grand restaurant a écopé d’une amende de 20 000 euros pour avoir faussement francisé ses ingrédients. A la prochaine faute, son nom sera rendu public, menace la préfète.
-Lire aussi le décryptage | Article réservé à nos abonnés Crise des agricultures : la France « surtranspose »-t-elle les règles européennes ?
-Sur le volet administratif, Fabienne Buccio propose de mettre rapidement en œuvre un guichet unique pour traiter toutes les formes d’aides et de subventions. Confiée aux chambres d’agriculture, la formule pourrait être testée dans les départements du Rhône et de la Haute-Loire. Autre mesure concrète, envisageable dès mars : la coordination des contrôles entre les différents services, pour éviter stress et visites à répétition dans les exploitations. « Il y a une prise de conscience sur la nécessité de changer la manière dont sont faits les contrôles, confirme Linda Monnier, de la FDSEA de l’Oise. On a évoqué le malaise ressenti par des exploitants contrôlés parfois cinq fois la même année et qui ne le supportent plus. Le fait que les agents de l’Office français de la biodiversité soient armés est très mal perçu. Le monde agricole n’est pas un monde de délinquants ! »
-Mais ce que redoutent surtout les agriculteurs, ce sont « les normes qui tombent de Paris sans discernement ». En Ardèche, la carte nationale des zones humides provoque des incompréhensions. La préfète de région, qui dirige aussi le conseil d’administration de l’agence régionale de l’eau, propose « une étude de la carte au cas par cas », en concertation avec agriculteurs et associations locales. « Si on ne change pas rapidement et concrètement les choses sur le terrain, la crise peut repartir à tout moment », prévient Fabienne Buccio.
-« Le feu couve toujours »
-C’est le cas dans les Deux-Sèvres, où la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a remis la pression sur l’Etat. Jeudi 15 février, avec les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale, elle a organisé une nouvelle manifestation qui a convergé devant la préfecture, à Niort. La veille, la préfète, Emmanuelle Dubée, était venue à la rencontre d’une quarantaine d’agriculteurs dans une exploitation à La Crèche, au nord-est de Niort. Le président du syndicat majoritaire, Denis Mousseau, a prévenu que « le feu couve » toujours dans les campagnes. Les syndicats agricoles réclament un calendrier et mettent l’accent sur la situation économique tendue dans les exploitations.
-Une liste de propositions a été remise à la représentante de l’Etat, qui prévoit d’organiser une troisième réunion à la préfecture le 21 février. Dans ce département, la tension est à nouveau montée d’un cran avec l’annonce, lundi 12 février, de la mise en chantier de la quatrième bassine de la Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres (dont le président local de la FNSEA est l’un des bénéficiaires) à Epannes, près de Mauzé-sur-le-Mignon. « Une ultime provocation et une tentative de passage en force », selon le collectif d’opposants Bassines non merci.
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-Dans les Pyrénées-Orientales, département durement touché par la sécheresse et les pénuries d’eau, la préfecture a donné son feu vert, le 30 janvier, à un projet de double retenue collinaire, vieux de presque quinze ans. Il permettra d’irriguer 350 hectares de vignobles autour de Thuir. En Haute-Garonne, les manifestants ont sauté la case préfecture pour traiter directement avec le sommet de l’Etat. A leur tête, Jérôme Bayle, l’éleveur de bovins qui avait lancé la fronde, le 18 janvier, sur un barrage autoroutier à Carbonne. « On sort de la spirale négative, c’est déjà ça », dit-il, en affirmant parler régulièrement avec Gabriel Attal au téléphone. S’il dit n’avoir été convié à aucune réunion avec le préfet depuis un mois, il se félicite de « quatre arrêtés déjà pris dans le département : de petits ruisseaux qui feront de grands fleuves ».
-Le sujet central de la rémunération pas abordé
-Ce sont ces arrêtés, et un point global sur les réunions organisées, que le préfet d’Occitanie, Pierre-André Durand, a évoqués devant la presse, jeudi 15 février. « Simplification des démarches, mesures d’urgence et remontées de nombreuses propositions vers l’Etat ont été au menu des réunions que nous avons tenues avec les chambres d’agriculture », a-t-il précisé. Vingt-cinq millions d’euros seront débloqués pour parer à la maladie hémorragique épizootique, qui frappe les troupeaux de bovins. En ce qui concerne la viticulture, après le versement de 6 millions d’euros aux viticulteurs des Pyrénées-Orientales, l’enveloppe nationale de 80 millions d’euros devrait concerner pour moitié le secteur en Occitanie. Le préfet, qui a de nouveau reçu les représentants syndicaux, vendredi 16 février, assure que « ces débats nourrissent l’échelon national ». Et de citer quelques propositions : « Simplifier les procédures de déclaration de calamités comme la grêle ou le gel, ouvrir les demandes de subventions PAC [la politique agricole commune] du 1er mars au 15 mai, ou simplifier les démarches pour l’embauche de saisonniers ou les droits sociaux ».
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-A la Confédération paysanne, on regrette que cette consultation à grande échelle n’aborde pas le sujet central de la rémunération, ni « les ravages et les dysfonctionnements du système productiviste ». « La simplification, c’est l’arbre qui cache la forêt. Ça évite de se poser les questions de fond sur la manière dont le système fonctionne, témoigne Marie Ortegat, qui a participé aux réunions dans l’Oise. Dès qu’on essaye de mettre la question sur la table, on nous répond que ce n’est pas le sujet. »
-Président de France Nature Environnement, Antoine Gatet déplore, lui, que la société civile soit tenue à l’écart : « Depuis le début de la crise agricole, la porte du premier ministre comme celle du ministre de la transition écologique nous sont fermées. » Il met en garde sur ce qui se joue derrière ces arrêtés : « Nous aussi, nous sommes en attente de clarification, mais sous couvert de simplification, ce qui est en œuvre, c’est une régression environnementale. »
-Stéphane Mandard, Philippe Gagnebet(Toulouse, correspondant), Richard Schittly(Lyon, correspondant), Florence Traullé(Lille, correspondante) et Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)
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