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-====== Des députés déposent une proposition de loi pour renforcer le droit d'auteur face à l'IA générative ======
- Des députés déposent une proposition de loi pour renforcer le droit d'auteur face à l'IA générative
- À l'ère des ChatGPT, Midjourney et DALL-E, le concept de droit d'auteur peut-il encore être sauvé ? C'est ce que semblent croire huit députés français de la majorité présidentielle, lesquels ont récemment déposé une proposition de loi visant à protéger la propriété intellectuelle d'artistes vis-à-vis d'un nombre croissant d'outils d'IA générative.
-  Ces derniers, qui prennent tantôt la forme de robots conversationnels entraînés sur des romans ou des poèmes, de générateurs de musiques ayant ingéré des heures de chansons de genres différents, ou de modèles text-to-image capables de produire des illustrations proches du style graphique de Rembrandt, ont en effet brouillé les frontières de la protection des œuvres.
-  Et entraîné à leur encontre des dizaines de plaintes d'artistes s'estimant spoliés ou menacés dans leurs professions. C'est à ce rapport de forces, largement à l'avantage de sociétés souvent domiciliées aux Etats-Unis et parfois multimilliardaires, que veulent s'attaquer les parlementaires Guillaume Vuilletet, Claire Pitollat, Olga Givernet, Dominique Da Silva, Stella Dupont, Emilie Chandler, Estelle Folest et Cécile Rilhac.
- Modification du code de la propriété intellectuelle  Ces députés proposent en effet de modifier dans le texte le Code de la propriété intellectuelle qui régit en France le droit d'auteur. "L’intégration par un logiciel d’intelligence artificielle d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur dans son système et a fortiori leur exploitation est soumise aux dispositions générales du présent code et donc à autorisation des auteurs ou ayants droit", souhaitent-ils ajouter à l'article premier du texte.
-  Si cette proposition de loi venait à être adoptée, l'entraînement de grands modèles de langage par l'ingestion à grande échelle de créations serait donc encadré de près par la loi la française. Les députés estiment d'ailleurs que "les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir [une] œuvre artificielle" sans intervention humaine. La mention obligatoire "œuvre générée par IA" serait également apposée à ces créations.
- Une taxe imposée aux géants de l'IA  Devrait également être mentionné "le nom des auteurs des œuvres ayant permis d’aboutir à une telle œuvre". Or, il est difficile voire infaisable en pratique d'identifier distinctement un ou plusieurs auteurs concernés, les modèles d'intelligence artificielle générative se nourrissant simultanément de tout ce sur quoi ils ont été entraînés. Connaissant cette subtilité, les huit députés mentionnent dans leur proposition de loi "l'éventualité où une œuvre de l’esprit est engendrée par un dispositif d’intelligence artificielle à partir d’œuvres dont l’origine ne peut être déterminée".
-  Dans ce cas, écrivent-ils, "une taxation destinée à la valorisation de la création est instaurée" et "imposée à la société qui exploite le système d’intelligence artificielle […]". De la même façon que la Sacem ou la Scam gèrent des droits d'auteurs, un organisme serait chargé de collecter cette taxe, dont l'assiette et le taux devraient être fixés par un décret en Conseil d'Etat.
-https://www.usine-digitale.fr/article/des-deputes-deposent-une-proposition-de-loi-pour-renforcer-le-droit-d-auteur-face-a-l-ia-generative.N2176407

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