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-[Capital.fr: Taxe foncière : la Cour des comptes veut réformer cet impôt qui avantage les plus riches](https://www.capital.fr/immobilier/taxe-fonciere-la-cour-des-comptes-veut-reformer-cet-impot-qui-avantage-les-plus-riches-1489137 )
-====== Taxe foncière : la Cour des comptes veut réformer cet impôt qui avantage les plus riches ======
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-Taxe foncière : la Cour des comptes veut réformer cet impôt qui avantage les plus riches
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-Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de réformer le mode de calcul de la taxe foncière. Son objectif : faire contribuer davantage les ménages qui possèdent des patrimoines immobiliers importants.
-Par Guilhem Pouiol
-Publié le 18/12/2023 à 18h45 & mis à jour le 18/12/2023 à 23h42
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-La taxe foncière est un impôt «archaïque» et inégalitaire. C’est en substance le message délivré par la Cour des comptes, qui a rendu ce lundi 18 décembre les conclusions de son rapport sur la fiscalité du logement. Les sages de la rue Cambon estiment qu’il est nécessaire de réformer la fiscalité foncière afin de mettre davantage à contribution les ménages possédant des patrimoines immobiliers importants. «Il est urgent de renforcer l’équité devant l'impôt foncier car actuellement, la fiscalité du logement est déconnectée de la valeur économique des biens, ce qui profite aux ménages les plus riches», alerte le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
-Pour mieux comprendre ces critiques, il est nécessaire de revenir sur le mode de calcul de la taxe foncière. La base d'imposition de cette taxe sur les propriétés bâties est indexée sur les valeurs locatives cadastrales (VLC). Inscrites sur les documents cadastraux, ces dernières sont censées refléter le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de générer. Or, s’agissant des logements, les valeurs locatives cadastrales ont été définies en 1970 et ont été très peu actualisées depuis. De plus, ces fameuses VLC ne tiennent pas compte de l’évolution du prix du foncier. Par exemple, l’écart entre les valeurs locatives moyennes à Paris et à Lens est resté similaire depuis les années 70, alors que les prix de l’immobilier ont évidemment augmenté bien plus rapidement dans la capitale.
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-La méthode de calcul des valeurs locatives cadastrales tend, qui plus est, à favoriser les territoires riches puisqu’elle prend en compte l’état des biens en fonction des zones géographiques. Et à Paris, où les habitats étaient souvent dégradés en 1970, l'absence de révision des VLC n’a pas permis de prendre en compte les rénovations importantes intervenues depuis. A l’inverse, les grands ensembles de Seine-Saint-Denis étaient considérés à l’époque comme des logements à la pointe de la modernité, ce qui alourdit la charge fiscale des résidents qui y habitent. «Il est impératif de mettre en cohérence les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements, afin de ne pas pénaliser les ménages modestes», poursuit Pierre Moscovici.
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-L’obsolescence du mode de calcul de la taxe foncière est parfaitement illustrée par l’Insee, dans une enquête dont les résultats ont également été révélés ce lundi 18 décembre. On y apprend en effet que le taux d'effort des ménages imposables à la taxe foncière, c’est-à-dire «la part du revenu disponible alloué à la taxe foncière», varie notablement en fonction du lieu de résidence des ménages. Cette part était par exemple proche de 2% en 2017 dans l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire) et dans l’Est (Grand Est) alors qu’elle atteignait 3% dans le Sud Ouest (Occitanie). Les inégalités sont encore plus criantes en Ile-de-France puisque le taux d’effort moyen le plus faible de la région est observé à Paris et dans les Hauts-de-Seine (respectivement 1,6% et 1,9%) alors que ces deux départements concentrent les ménages les plus aisés. En Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine, le taux d'effort atteint en revanche 3%, soit deux fois plus que dans la capitale.
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-Une réforme prévue pour 2028
-Pour renforcer l’équité devant l'impôt l'impôt foncier, la Cour des comptes recommande de revoir la méthodologie d’estimation de l’assiette de la taxe foncière pour établir un lien plus direct et facilement actualisable avec les loyers et les prix de marché. De sorte que le montant de la taxe foncière soit davantage indexé sur la valeur réelle d’un bien plutôt que sur une valeur qui dépend d’une zone géographique. Pour rappel, la prochaine révision générale des valeurs locatives, initialement prévue en 2026 selon le projet de loi de finances pour 2021, n’interviendra finalement qu’en 2028.
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-La taxe foncière devrait-elle tenir compte des revenus du propriétaire ?
-Oui
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- 311 votes - Voir le résultat
-Photo de profil de Wilfried M.
-Wilfried M.
-Non
-Ils sont déjà pris en compte sur l'impôt sur le revenu, 20% des personnes payent encore la taxe d'habitation et il faudrait encore se voir surtaxé par...Lire plus
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