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-====== [Le Monde – Streaming musical : l’idée d’une taxe fracture la filière]( ======
-[Le Monde – Streaming musical : l’idée d’une taxe fracture la filière](https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/29/streaming-musical-l-idee-d-une-taxe-fracture-la-filiere_6191549_3234.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-ÉCONOMIE
-Streaming musical : l’idée d’une taxe fracture la filière
-Pour pérenniser le financement du Centre national de la musique, le gouvernement pourrait décider de ponctionner 1,75 % du chiffre d’affaires des opérateurs de plates-formes musicales.
-Par Nicole Vulser
-Par Nicole Vulser
-Par Nicole Vulser
-Le 29 septembre 2023 à 10h04
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-Dernière ligne droite avant de taxer les plates-formes de streaming musical. Le jour de la dernière Fête de la musique, le 21 juin, Emmanuel Macron avait clairement affirmé que si la filière musicale n’arrivait pas à s’accorder d’ici au 30 septembre pour trouver de nouvelles voies afin de mieux financer le Centre national de la musique (CNM), le Parlement s’en mêlerait. Autrement dit, il mettrait en place la principale proposition du rapport de l’ex-sénateur de Paris Julien Bargeton (Renaissance), qui suggérait en avril de taxer les plates-formes de streaming musical à hauteur de 1,75 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Un moyen de trouver une manne pérenne pour le CNM après trois années en trompe-l’œil, les fonds exceptionnels versés par l’Etat pendant la pandémie ayant occulté les fragilités financières de cet établissement né le 1er janvier 2020, dont le but est de soutenir au moyen de divers dispositifs − aides financières et non financières − auteurs, compositeurs, artistes et entreprises du secteur.
-L’hypothèse de la création d’une nouvelle taxe s’est soldée par une ligne de fracture chez les acteurs de la musique. D’un côté une vingtaine d’organismes représentatifs de la filière dont le Syndicat des musiques actuelles (SMA), le Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété) ou l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) se sont montrés très favorables à « une mise à contribution de la diffusion numérique (plates-formes de streaming, réseaux sociaux…), tant payante que gratuite ».
-D’autant que le spectacle vivant apporte déjà sa part au CNM avec la taxe prélevée sur chaque billet de concert. Aux yeux de Julien Bargeton, il serait donc équitable que le streaming − qui représentait 61 % de la musique enregistrée en 2022, et dont la croissance s’élevait à 13 % sur un an − contribue davantage au financement de la filière.
-Selon son rapport, la mise en place d’une telle taxe ne représenterait qu’une hausse de 15 à 17 centimes par mois et par abonné pour Spotify, Deezer ou Qobuz. Pour mémoire, l’abonnement Deezer est passé de 9,99 euros en décembre 2021 à 11,99 euros actuellement. M. Bargeton rappelle aussi que le montant de la taxe proposé (1,75 %) est bien inférieur à celui imposé à Netflix (qui doit investir 20 % de son chiffre d’affaires dans la création audiovisuelle et cinématographique). Le rapporteur souhaite appliquer à la musique le modèle vertueux du cinéma, dans lequel les blockbusters américains contribuent à financer les films français.
-Compromis « impossible »
-En face, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et le Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) se montrent totalement hostiles à cette nouvelle taxe. Pour Ludovic Pouilly, président de l’ESML et directeur des relations institutionnelles et des relations avec l’industrie musicale de Deezer, « la question de la nécessité réelle des besoins de financement du CNM n’a pas été tranchée ». Deezer − qui réalise 60 % de son chiffre d’affaires en France − redoute d’être encore plus fragilisé que son grand rival Spotify, largement plus implanté à l’international. « Nous ne sommes pas rentables et nous reversons 70 % de nos revenus aux maisons de disques, distributeurs et éditeurs », affirme M. Pouilly. L’Adami craint « une diminution de la rémunération des artistes », tandis qu’Alexandre Lasch, directeur général du SNEP, propose de taxer bien davantage (à plus de 5 %) les plates-formes gratuites comme TikTok, YouTube, Meta, Snapchat, « qui ne paient pas les créateurs à leur juste valeur ».
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-Sur la méthode, le SNEP, l’Adami, le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles, mais aussi les représentants des syndicats FO, CGT, CFE-CGC, CFDT du secteur s’agacent. « La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a organisé en juillet des réunions par métiers, interrogeant successivement les représentants de la production de spectacle, de la musique enregistrée, des organismes de gestion collective, des plates-formes… Sans aucune confrontation susceptible de faire émerger des positions partagées, comme si le compromis était impossible », disent-ils.
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-Chacun a envoyé en août ses contributions écrites Rue de Valois, où l’on enchaînait encore cette semaine de multiples auditions métier par métier. Lundi 2 octobre, une réunion qui cette fois-ci doit regrouper tous les acteurs de la filière est prévue dans l’agenda de la ministre. L’idée étant de parvenir à trancher en octobre, afin de défendre un amendement soutenu par le gouvernement au cours de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale.
-Nicole Vulser
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