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-======  [Le Monde – La grande évasion fiscale des multinationales continue] ======
-[Le Monde – La grande évasion fiscale des multinationales continue](https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/22/entreprises-la-grande-evasion-fiscale-continue_6196011_3234.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default )
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-https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/22/entreprises-la-grande-evasion-fiscale-continue_6196011_3234.html
-ÉCONOMIE
-La grande évasion fiscale des multinationales continue
-Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond aux profits transférés par des grandes entreprises dans des paradis fiscaux sur la seule année 2022. Et les efforts des Etats pour mieux les taxer risquent de ne pas changer grand-chose.
-Par Marie Charrel
-Par Marie Charrel
-Par Marie Charrel
-Le 22 octobre 2023 à 23h59, modifié le 23 octobre 2023 à 08h55
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-Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, à Bruxelles, en juin 2021. FRANCOIS WALSCHAERTS / AP
-Mille milliards de dollars, soit près de 950 milliards d’euros. La somme est vertigineuse, équivalente au produit intérieur brut du Danemark et de la Belgique réunis. Elle correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022, selon le rapport sur l’évasion fiscale mondiale, publié lundi 23 octobre par l’Observatoire européen de la fiscalité. Et les efforts des Etats pour mieux taxer les multinationales à l’avenir risquent de ne pas changer fondamentalement la donne.
-Lire aussi :
-L’immobilier à l’étranger, nouveau filon pour échapper à l’impôt
-Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris, créé en mars 2021 et cofinancé par la Commission européenne, l’observatoire livre ici le fruit de travaux inédits menés par plus de cent chercheurs dans le monde. Son ambition : « faire le point sur les progrès réalisés en matière de lutte contre l’évasion fiscale depuis dix ans et sur ce qu’il reste à faire », résume l’économiste Gabriel Zucman, son directeur.
-Le sujet est plus brûlant que jamais. Alors que la pandémie a creusé les inégalités et les déficits publics, les Etats explorent aujourd’hui toutes les pistes pour regarnir les caisses publiques et répondre à une double urgence : soutenir les ménages face au choc inflationniste lié aux tensions internationales, et dégager des moyens pour financer la transition énergétique. « Si les citoyens ne pensent pas que tout le monde paie sa juste part d’impôts – surtout les riches et les grandes entreprises –, ils commenceront à rejeter l’impôt », souligne Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie 2001, en introduction du rapport. Au risque que cela nuise « au bon fonctionnement de notre démocratie, affaiblisse la confiance dans nos institutions et érode le contrat social ».
-Du « bon, du mauvais et du très mauvais »
-Dans le grand tableau dressé par les auteurs, il y a du « bon, du mauvais et du très mauvais », résume Gabriel Zucman. Le « bon », d’abord : l’évasion fiscale offshore des particuliers fortunés – à savoir les dépôts bancaires, actions et autres titres financiers détenus à l’étranger et non déclarés – a nettement chuté, grâce à l’échange automatique d’informations bancaires instauré, en 2017, dans une centaine de pays. Dans le détail, la richesse offshore est estimée à 12 000 milliards de dollars en 2022, soit 12 % du PIB mondial. Aujourd’hui, le quart de cette richesse n’est pas déclaré aux autorités fiscales – et donc, échappent aux impôts –, contre plus de 90 % en 2007. « Cela montre que des progrès rapides peuvent être réalisés lorsqu’il existe une volonté politique de le faire », se félicitent les auteurs.
-Vient ensuite le « mauvais ». En 2022, les bénéfices mondiaux des entreprises s’élevaient à 16 000 milliards de dollars environ, dont 2 800 milliards de dollars réalisés à l’étranger, c’est-à-dire dans un pays autre que celui du siège social de l’entreprise – comme les profits enregistrés par Apple hors des Etats-Unis. Or, sur ces 2 800 milliards, 1 000 milliards ont été transférés vers des paradis fiscaux, soit 35 % des profits réalisés à l’étranger. Leur destination privilégiée : l’Irlande, les Pays-Bas ou les îles Vierges et les îles Caïmans.
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-Des millionnaires appellent à payer plus d’impôts : « Je suis riche, taxez-moi ! »
-Les championnes du genre sont les multinationales américaines, qui transfèrent près de la moitié de leurs profits étrangers dans les paradis fiscaux, contre 30 % pour les autres. Une pratique, fruit de la concurrence fiscale lancée par certains pays, qui n’existait pas avant 1975, rappelle le rapport. « Elle s’est particulièrement accélérée au début des années 2010, peut-être en raison de la numérisation croissante de l’économie. » Pour les gouvernements, la perte s’élève à l’équivalent de 10 % des recettes collectées mondialement sur les sociétés.
-« Une série de niches et d’exonérations »
-En 2021, plus de cent quarante pays se sont entendus pour instaurer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Célébré comme une victoire, cet accord, qui doit entrer en vigueur en 2024, devait justement mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Seulement voilà : « depuis, il a été considérablement vidé de sa substance par une série de niches et d’exonérations », déplore Gabriel Zucman. En l’état actuel, il devrait augmenter de 4,8 % seulement les recettes totales de l’impôt sur les sociétés, au lieu de 9,5 %. S’ils supprimaient les diverses exemptions, les Etats pourraient récolter 130 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires, calcule l’observatoire.
-Comme si cela ne suffisait pas, d’autres formes de concurrence fiscale internationale se développent. A l’exemple de la course aux subventions et aides pour les producteurs d’énergie verte, lancée en 2022 par les Etats-Unis, avec leur grand plan d’aide au verdissement de l’industrie, l’Inflation Reduction Act. Et dans laquelle l’Europe s’est engagée depuis.
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-Evasion fiscale : comment les enquêtes journalistiques ont changé la donne
-« Bien sûr, ces aides accélèrent l’indispensable transition verte. Mais si elles ne s’accompagnent pas de mesures pour l’éviter, elles risquent de creuser les inégalités en favorisant les entreprises qui en profitent et en augmentant les bénéfices après impôts de leurs actionnaires, explique Gabriel Zucman, appelant à la vigilance sur le sujet. De plus, elles privent les gouvernements de ressources. » Selon les estimations centrales du rapport, ces crédits d’impôt aux énergies renouvelables pourraient coûter l’équivalent de 15 % des recettes fiscales sur les sociétés au cours de la prochaine décennie aux Etats-Unis, et presque autant en Europe.
-« Le résultat de choix politiques »
-Depuis quinze ans, les Etats se livrent également une autre forme de concurrence : certains multiplient les régimes ultra-favorables pour attirer des particuliers aux hauts revenus ou des retraités. Il en existe aujourd’hui vingt-huit en Europe, contre cinq en 1995. A l’exemple des généreuses exonérations fiscales que la Grèce accorde aux étrangers investissant au moins 500 000 euros sur son sol. Problème : ces régimes amputent les recettes de l’ensemble des Etats européens de 7,5 milliards d’euros au total.
-Le rapport dénonce enfin le « très mauvais » en matière fiscale : les milliardaires ne paient quasiment pas d’impôts – 0 % à 0,5 % – sur leur patrimoine. Ce, grâce aux diverses techniques d’optimisation permettant d’éviter que les revenus qu’ils génèrent, comme les dividendes, ne soient imposables. Tous impôts confondus, ils sont donc moins imposés que les classes moyennes. Taxer 2 % de la richesse des 2 756 milliardaires de la planète (dont 75 en France), dont la fortune totale culmine à 13 000 milliards de dollars, rapporterait 250 milliards d’euros, estiment les économistes. Tout en admettant que ces patrimoines sont difficiles – mais pas impossibles – à estimer.
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-« Trop longtemps, l’évasion fiscale des multinationales et des individus fortunés a été acceptée comme un effet collatéral inévitable de la mondialisation, explique Joseph Stiglitz. Mais elle est le résultat de choix politiques. » Le rapport développe une série de propositions complémentaires pour y remédier, comme une meilleure imposition des non-résidents, ou la création d’un cadastre mondial des actifs financiers, permettant de mieux identifier et taxer ces derniers. « L’expérience des dernières années montre que les progrès sont possibles, même lorsqu’un petit nombre d’Etats agissent ensemble sans attendre un grand accord mondial », conclut Gabriel Zucman.
-Marie Charrel
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