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-[Le Monde: « Le pacte migratoire européen en voie d'adoption est une réforme de la honte »](https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/18/le-pacte-migratoire-europeen-en-voie-d-adoption-est-une-reforme-de-la-honte_6206469_3232.html )
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-« Le pacte migratoire européen en voie d’adoption est une réforme de la honte »
-TRIBUNE
-Damien Carême
-député européen (Groupe des Verts / Alliance libre européenne) et ancien maire de Grande-Synthe /Nord
-Alors que les négociations ont lieu à Bruxelles pour finaliser le pacte européen sur la migration et l’asile, ce texte apparaît comme une occasion manquée, qui va créer les conditions de futures crises de l’accueil et aggraver les violations des droits fondamentaux des exilés, s’indigne, dans une tribune au « Monde », Damien Carême, député européen et ancien maire de Grande-Synthe.
-Publié aujourd’hui à 11h31   Temps deLecture 4 min.
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-Ce lundi 18 décembre, journée internationale des migrants, s’est ouvert à Bruxelles le dernier volet des négociations sur le pacte européen sur la migration et l’asile. On pourrait se réjouir de la symbolique si elle n’était pas la marque d’un terrible cynisme de la part de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne (UE). Car l’accord qui devrait être trouvé dans un délai de quarante-huit heures n’est rien de moins qu’une mise à mort du droit d’asile et des valeurs européennes, un déni de l’humanité de celles et ceux qui ont dû prendre la route de l’exil.
-N’y allons pas par quatre chemins, ce pacte migratoire européen en voie d’adoption est une occasion manquée, une réforme de la honte. Il ne réglera pas les dysfonctionnements actuels mais entraînera au contraire le démantèlement du régime d’asile commun, généralisera les « crises » de l’accueil, augmentera les violations des droits fondamentaux des exilés, tout en poussant à l’extrême la logique d’externalisation de la politique européenne d’asile vers les pays tiers.
-Depuis 2020, j’alerte sur un texte qui – comme le projet de loi Darmanin en France – tient plus de la main tendue aux tenants de politiques migratoires ultrasécuritaires que de la volonté d’apporter des solutions dignes à des phénomènes inhérents à l’histoire de l’humanité. Trois années de négociations entre institutions européennes n’auront fait qu’empirer ses dispositions les plus problématiques. En 2023, l’UE s’apprête à graver dans le marbre législatif des pratiques illégales et à renforcer des mécanismes à l’inefficacité maintes fois prouvée.
-Contraire aux principes fondamentaux du droit d’asile
-À peine le pied posé sur le sol européen, tout exilé sera privé de liberté et soumis à une procédure de « filtrage » – comprendre qu’il sera trié. Selon sa nationalité et le pays d’arrivée, il sera orienté vers une procédure plus ou moins attentatoire à ses droits, indépendamment des raisons de son exil. Tant pis si cela viole un des principes fondamentaux du droit d’asile, celui de l’appréciation individualisée des craintes de persécutions, et accroît les risques de discriminations et de refoulements illégaux. Filtrés donc, et fichés. Les empreintes digitales et faciales des exilés, dès l’âge de six ans, seront récoltées et stockées.
-Lire aussi : Article réservé à nos abonnés En pleine situation d’urgence à Lampedusa, le « pacte migratoire » européen tarde à être adopté
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-En Europe, en 2024, des enfants seront fichés, tracés comme des criminels plutôt que d’être accueillis et protégés. C’est intolérable ! A l’issue du processus de « filtrage », la grande majorité des demandes de protection internationale sera examinée selon les procédures d’asile et de retour « à la frontière », et les exilés seront détenus le temps qu’une décision soit prise. Une détention qui pourra durer jusqu’à six mois, voire plus d’un an, si les règles dérogatoires en cas de « crise », « d’instrumentalisation » de la migration ou de « force majeure » sont appliquées.
-En s’attaquant aux standards minimums d’accueil et de protection des exilés, chaque Etat membre décidant de lui-même d’activer ces dérogations dans des conditions qui restent floues, l’UE signe la fin du régime d’asile commun. Aucune leçon n’a été tirée des crises de l’accueil et de la solidarité que d’aucuns s’obstinent, à dessein, à qualifier de « crise migratoire ». Le critère du premier pays d’entrée, à l’origine des défaillances du règlement de Dublin, n’a pas disparu.
-Exit l’embryon de mécanisme de solidarité
-Toujours responsables de la plupart des demandes de protection, les Etats situés aux frontières extérieures de l’UE devront en sus assurer le « filtrage » et le maintien en détention des exilés placés en procédure à la frontière. Leurs homologues européens pourront se donner bonne conscience en finançant, au titre de la « solidarité », structures d’accueil et projets, sur le sol européen comme dans les « pays tiers ». Davantage pour stopper les « flux » que pour accueillir et protéger.
-Exit l’embryon de mécanisme de solidarité. Envolé l’espoir d’une relocalisation obligatoire garantissant une juste répartition des chercheurs d’asile entre les Etats membres. L’UE entérine l’approche « hotspot » déployée en Italie et en Grèce et assume la logique d’externalisation de sa politique d’asile. Pour les exilés, cela est synonyme de privation de liberté pendant de longs mois dans des pays où les systèmes d’asile et d’accueil seront saturés.
-Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Migration : « Il faut modifier le principe selon lequel les personnes mettant le pied en Europe ont le droit d’y faire traiter leur demande d’asile »
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-Des Etats qui, faute de solidarité européenne, chercheront à repousser les exilés par tous les moyens – même illégaux –, des « pushbacks » aux accords migratoires fumeux, comme hier avec la Turquie, aujourd’hui avec la Tunisie, demain peut-être avec le Rwanda ou l’Albanie. C’est le serpent qui se mord la queue : en externalisant et sous-traitant les procédures d’asile à des pays tiers peu respectueux des droits fondamentaux, l’Union et ses Etats membres s’affranchissent de leurs obligations tout en s’exposant aux risques de chantage et d’instrumentalisation des migrations.
-Les contours d’une Europe égoïste et cynique
-Avec ce pacte, l’Europe crée les conditions de prochaines crises. Elle fait le jeu des passeurs dont les bénéfices augmentent à mesure que l’on restreint les voies légales et sûres d’accès à son territoire. Et celui de l’extrême droite européenne qui, comme en France, se délecte des ronds de jambe des partis de la grande coalition – conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates –, tout en s’opposant à ces textes ultrasécuritaires jugés trop faibles à son goût. Ou à sa stratégie.
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-Pendant trois ans, j’ai défendu âprement des solutions viables et humaines. Mais comment les imposer quand la seule ambition de la Commission européenne et des Etats membres est d’arriver à un accord, même de façade, et non de réformer une politique migratoire défaillante et cruelle ? Comment faire quand le Parlement européen renonce à défendre son mandat et à assumer son rôle de colégislateur face à un Conseil inflexible ?
-Aujourd’hui, au niveau européen lors de négociations marathons, comme en France au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de Gérald Darmanin, à coups de deals passés en comité restreint, se décident donc les futures politiques d’asile et de migrations européennes et françaises. Et les contours d’une Europe égoïste et cynique, proie toute désignée des régimes autocratiques et de la surenchère de l’extrême droite.
-Damien Carême(député européen (Groupe des Verts / Alliance libre européenne) et ancien maire de Grande-Synthe /Nord)
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